Master Droit du numérique
Parcours :- Droit des activités numériques
Ouvert à la formation continue à partir de la 1re année.
Diplôme national
domaine·s :
Droit
niveau de diplôme :
Grade de Master (Bac+5)
crédits ECTS :
120
durée du programme :
2 années
lieu·x :
Caen
Précision du lieu :
Campus 1
Ce diplôme peut être obtenu dans le cadre de la Validation des Acquis de l'Expérience (VAE).
Présentation générale
Le master Droit du numérique parcours droit des activités numériques propose une formation transversale en droit du numérique. Il comprend des enseignements généraux en droit des données à caractère personnel, en droit du commerce électronique, droit de l'intelligence artificielle et en droit des créations numériques. S'ajoutent à ces enseignements de nombreux séminaires animés par des praticiens. Le master entend répondre aux besoins des entreprises, des administrations, des organisations internationales mais aussi des professionnels. Les débouchés sont divers : délégué à la protection des données, conseil en transformation numérique, fonction de conformité auprès des plateformes en ligne mais aussi juriste en droit des contrats numériques ou audiovisuels, avocats, administrateurs territoriaux...
Objectifs de la formation
L’objectif général du master est de former des juristes polyvalents en droit du numérique, capables d’accompagner l'activité numérique des entreprises et des administrations, d’assurer la protection des personnes et des créations en ligne, de permettre le développement de leurs activités en ligne et de proposer des solutions innovantes aux problématiques soulevées par l'environnement numérique.
Les enseignements portent sur l'ensemble des aspects du droit du numérique. Sont étudiés à la fois l'infrastructure du numérique (réseaux de communications électroniques, données, outils, sécurité numérique) et l'activité en ligne (contrat électronique, commerce électronique, droit international du numérique, responsabilité, droit des créations numériques).
Les étudiants sont amenés à réfléchir et à développer leurs compétences à propos de l'accompagnement juridique de la transformation numérique (place des données, développement de l'intelligence artificielle...).
Une attention particulière est portée aux enjeux émergents du droit du numérique : droit des algorithmes et de l'intelligence artificielle, droit des plateformes, droit de la blockchain.
Spécificités de la formation
Au cours du master, l’insertion professionnelle des étudiants du master 2 Droit du numérique est favorisée par :
- l'alternance possible en Master 2
- la participation des étudiants non alternant au programme transdisciplinaire Innovate (Normandie Université Moho)
- des enseignements d’ouverture (économie du numérique, technologies numérique...)
- un volume important d’anglais juridique associé au passage du TOIEC en fin de deuxième année de master
- des rencontres professionnelles
Reconnaissance qualité
L’article L.6316-4 II du code du travail, reconnait la qualité de l’établissement d’enseignement supérieur au titre des 4 catégories d’actions concourant au développement des compétences (Actions de formation / Actions permettant de faire valider les acquis de l’expérience / Bilans de compétences / Actions de formation par apprentissage).
L’université de Caen Normandie figure ainsi sur la liste publique des organismes de formation certifiés QUALIOPI.
Depuis 2016, l'université de Caen Normandie met en œuvre une démarche qualité et d’amélioration continue pour la formation professionnelle. Elle a notamment été certifiée pour l’activité de formation continue de 2019 à 2022 selon la certification de services FCU « La Formation Continue à l’Université » validée par le CNEFOP.
Public concerné par la formation continue
Salariés, demandeurs d'emplois, professions libérales, personnes ayant interrompu leurs études et souhaitant acquérir ou développer une qualification et/ou des compétences.
Attendus pour ce Master
Avoir étudié les matières suivantes : Droit des obligations, droit des données à caractère personnel, droit des contrats électroniques, droit des contrats spéciaux, droit administratif, droit de l'Union européenne. Maîtriser les bases du droit des sociétés et du droit du travail. Posséder un bon niveau général et justifier d'un bon niveau dans les matières listées ci-dessus. Posséder une connaissance et avoir une appétence pour le secteur du numérique. Être motivé par un projet professionnel en lien avec l'objet du master, à savoir le droit du numérique.
Conditions d'accès
Pré-requis
Accès sélectif.
Licence conseillée : Licence Droit
Conditions particulières
Conditions d'accès en 2e année
Modalités de sélection : Examen sur dossier (qualité du cursus antérieur, motivation(s) et CV).
Capacité d'accueil
18
Modalités et délais d'accès
Les délais d'accès dépendent des dates de candidature que vous retrouverez sur la plateforme eCandidat (“offre de formation”) et des dates de rentrée universitaire de la formation.
Procédure d'inscription
Année universitaire 2024/2025
En formation initiale ou en alternance, les candidatures en première année de master se font sur la plateforme nationale de candidature monmaster.gouv.fr du 26 février au 24 mars 2024 (phase principale) et du 25 juin au 31 juillet 2024 (phase complémentaire, en cas de places vacantes).
Vous souhaitez reprendre des études en formation continue, faire valider une expérience professionnelle pour être admis en master ou vous relevez de la procédure Études en France, consultez dès à présent la plateforme eCandidat pour prendre connaissance des différents calendriers de dépôts de candidatures.
Tarif
Année universitaire 2024-2025
- Master 1 : 10€/h. Soit à titre indicatif, un tarif moyen de 5210 € pour une année.
- Master 2 : 13€/h. Soit à titre indicatif, un tarif moyen de 5369 € pour une année.
Pour les stagiaires relevant de la Formation Continue, les frais de formation peuvent être pris en charge dans le cadre d’un financement par votre employeur, Transition Pro ou CPF…
N’hésitez pas à contacter le service formation continue (voir onglet Contacts) pour obtenir un devis personnalisé et connaitre les démarches d’inscription.
Organisation de la formation
Formation en présentiel
Expérience en milieu professionnel intégrée à la formation - Stage obligatoire
Mobilité obligatoire à l’étranger
Organisation temporelle de la formation
La préparation d'un diplôme national (BUT, Licence, Licence Professionnelle, Master) nécessite un investissement personnel important. À titre indicatif, le temps de travail personnel est estimé entre 7 et 15h par semaine.
Contenu de la formation
Principaux enseignements
Les enseignements du master Droit du numérique portent sur le numérique dans tous ses aspects, sur le droit des données, le droit du commerce électronique, le droit de la sécurité numérique, le droit de l'intelligence artificielle mais aussi sur la protection des contenus (créations numériques).
Master 1
Droit européen du numérique, droit des données, droit de la sécurité numérique, droit de la propriété intellectuelle, droit international privé général et spécial, concurrence et distribution, droit international et européen des droits de l'homme, droit des assurances, procédure pénale, anglais.
Master 2
Droit des données à caractère personnel, droit de la cybersécurité, droit du commerce électronique et des plateformes, droit des créations numériques, droit de l'internet et des réseaux de communications électroniques, droit de l'intelligence artificielle, droit de l'administration numérique, anglais du numérique.
Programme détaillé
UE à choix ou facultatif
- Master 1 Droit du Numérique parcours Droit des activités numériques et de l'Intelligence Artificielle
Semestre 1
30 crédits
UE 11
16 crédits
Droit international privé général TD (16 h : 16 TD)
8 crédits
TD Droit international privé (16 h : 16 TD)
CM Droit international privé (36 h : 36 CM)
Droit international et européen des libertés TD (16 h : 16 TD)
8 crédits
TD Droit Inter et Euro des Droits de l'Homme (16 h : 16 TD)
CM DIEDH (36 h : 36 CM)
UE 12
14 crédits
Droit civil (sûretés) (36 h : 36 CM)
3 crédits
CM Droit civil suretés (36 h : 36 CM)
Droit commercial (financement des entreprises) (36 h : 36 CM)
3 crédits
CM Droit commercial (36 h : 36 CM)
Concurrence distribution (36 h : 36 CM)
3 crédits
Droit public comparé de la régulation (36 h : 36 CM)
3 crédits
Politiques internes et externes de l’UE (36 h : 36 CM)
3 crédits
Droit européen du numérique (36 h : 36 CM)
3 crédits
Anglais S1 (12 h : 12 TD)
2 crédits
Semestre 2
30 crédits
UE 21
16 crédits
Droit de la propriété intellectuelle TD (16 h : 16 TD)
8 crédits
TD Propriété intellect (16 h : 16 TD)
CM Propriété intellectuelle (36 h : 36 CM)
Droit des données et de l'intelligence artificielle avec TD (52 h : 36 CM 16 TD)
UE 22
14 crédits
Droit international privé spécial (36 h : 36 CM)
CM Droit international privé (36 h : 36 CM)
Procédure pénale (36 h : 36 CM)
3 crédits
CM Procédure pénale (36 h : 36 CM)
Droit des assurances (36 h : 36 CM)
3 crédits
CM Droit des assurances (36 h : 36 CM)
Droit du marché de l’UE (36 h : 36 CM)
3 crédits
CM Droit du marché intérieur de l'UE (36 h : 36 CM)
Anglais S2 (12 h : 12 TD)
2 crédits
Droit de la sécurité numérique (36 h : 36 CM)
Reconnaissance engagement
- Master 2 Droit du Numérique parcours Droit des activités numériques et de l'Intelligence Artificielle
Semestre 3
30 crédits
UE 31 – Assurer la conformité des traitements de données (70 h : 70 CM)
9 crédits
UE 32 – Anticiper le cyber risque (63 h : 63 CM)
7 crédits
UE 33 – Accompagner le commerce électronique (42 h : 42 CM)
7 crédits
UE 34 – Protéger les créations et l’entreprise (49 h : 49 CM)
7 crédits
Semestre 4
30 crédits
UE 41 – Distinguer les réseaux de communication et informati (31.5 h : 31.5 CM)
6 crédits
UE 42 – Comprendre les algorithmes et leur régime (56 h : 56 CM)
9 crédits
UE 43– Mesurer l’importance des plateformes (56 h : 56 CM)
9 crédits
UE 44 – Droit approfondi de l'intelligence artificielle (49 h : 49 CM)
6 crédits
Professionnalisation
Communiquer, se projeter ds la recherche et la pratique (40.5 h : 38.5 CM)
STAGE (4 h)
Modalités de stage
10 semaines au moins, semestre 4, UE 45
Modalités pédagogiques
Les modalités pédagogiques sont adaptées en fonction des compétences et connaissances visées par l’enseignement. Sont notamment mobilisés les cours magistraux (CM), les travaux dirigés (TD) et/ou les travaux pratiques (TP).
Moyens techniques à disposition
Les étudiants bénéficient d'une plateforme pédagogique avec aide à la connexion à distance. Ils ont accès à un espace documentaire numérique et physique (Centre de documentaion en droit Nicolas Politis : entrée par la salle DR165) et à une salle de langues.
Les salles sont équipées d'ordinateurs et de vidéoprojecteurs.
Modalités d'évaluation de la formation et de validation des blocs de compétences
Selon les objectifs de la formation, le contrôle des connaissances et des compétences peut mobiliser différentes modalités d’évaluation tels le contrôle terminal, le contrôle continu, ou une combinaison de contrôle terminal et de contrôle continu. Ces évaluations peuvent prendre des formes variées (écrits et ou oral, travail de groupe, rapport/mémoires, etc.). Ces modalités sont indiquées aux apprenants dans les délais réglementaires.
Possibilité de validation de blocs de compétences.
Les règles applicables au contrôle des connaissances et des compétences pour l’université de Caen Normandie sont disponibles sur le site web de l’université.
Aménagements possibles de la formation
Les stagiaires dans des situations particulières peuvent bénéficier d’aménagement dans l’organisation et le déroulement de leurs études. Prendre contact en amont avec la composante. Le Relais handicap santé apporte un accompagnement personnalisé aux personnes en situation de handicap durant toute leur formation afin de faciliter leur intégration pédagogique.
Langue(s) d'enseignement
Français, Anglais
Échanges internationaux
Erasmus
Compétences acquises
Les compétences des étudiants seront les suivantes :
- Maîtriser, savoir appliquer dans un contexte donné et suivre les évolutions du droit du numérique (français, européen et international) : protection des biens et valeurs immatériels, droit des réseaux, commerce électronique, services de confiance, lutte contre la cybercriminalité…
- Comprendre les réseaux, les systèmes d’information, leur fonctionnement et leur évolution pour analyser les problématiques cybernétiques
- Comprendre les technologies clés : Intelligence artificielle/deep elarning, Blockchain, Robots, Chatbots, Réalité virtuelle et augmentée, la 5G, le calcul quantique …et leurs évolutions technologiques futures
Poursuites possibles
Insertion professionnelle ou possibilité de poursuite en doctorat.
Débouchés professionnels
Métiers visés
Juriste en droit du numérique, juriste ou conseil en transformation numérique, avocat, délégué à la protection des données, garant humain en matière d'intelligence artificielle, fonction de conformité, conseil en propriété industrielle, conseiller de valorisation, attaché d'administration, magistrat, enseignant-chercheur.
Chiffres clés
Selon notre enquête réalisée en 2023, sur l'ensemble des titulaires d’un master obtenu en 2020 à l'université de Caen Normandie, deux ans et demi après leur entrée sur le marché du travail :
- Le taux d'insertion professionnelle est de 95,2 %
- 82 % déclarent que l’emploi occupé est en adéquation avec le domaine de formation du master
- 94 % disent être satisfaits des missions qui leur sont confiées dans leur emploi
Pour en savoir plus sur les indicateurs en Formation Professionnelle
Université de Caen Normandie
UFR de Droit, administration économique et sociale et administration publique
Esplanade de la Paix · CS 14032 · 14032 Caen Cedex 5
Contact
M. William COLL
Institut des métiers du droit et de l'administration
02 31 56 56 12 | droit.imda@unicaen.fr
Responsable(s)
formation : Thibault Douville · thibault.douville01@unicaen.fr