Diplôme national
Master Droit des libertés Parcours Droits fondamentaux
domaine·s :
Droit, Économie, Gestion
niveau de diplôme :
Grade de Master (Bac+5)
crédits ECTS :
120
durée du programme :
2 années
lieu·x :
Caen
Précision du lieu :
Campus 1
Ce diplôme peut être obtenu dans le cadre de la Validation des acquis de l'expérience (VAE).
Présentation générale
La formation, alliant le droit public et le droit privé (droit pénal), le droit interne, les droits européens et le droit international, permet de former des juristes polycompétents, à même d’intervenir dans l’ensemble des contentieux liés aux libertés. Les diplômés peuvent porter des contentieux tant devant les juridictions judiciaires qu’administratives, mais également devant les juridictions internationales. Cette polyvalence fait toute l’originalité et la force du Master de Caen, en formant des experts qui ne seront pas enfermés dans une spécialisation trop pointue mais permettront de faire preuve de cette souplesse recherchée par nombre de secteurs en lien avec les libertés.
Objectifs de la formation
Le caractère transversal de la formation, alliant tout à la fois le droit privé (Section CNU 01) et le droit public (section CNU 02), mais aussi les dimensions nationale, européenne et internationale, permet de former des juristes polycompétents, qui seront à même d’agir dans l’ensemble des contentieux liés aux libertés.
À l’issue de leurs deux années de spécialisation, les diplômés ont une approche globale des contentieux touchant aux libertés. Ils sont capables d’apporter une expertise devant les juridictions européennes (Cour de justice, Cour européenne des droits de l’homme), également devant les Comités internationaux ; ils sont en outre aptes à se saisir d’un dossier dans le cadre interne, pouvant en défendre l’ensemble des aspects, tout à la fois devant les juridictions judiciaires et les juridictions administratives. C’est cette polyvalence qui fait toute l’originalité et toute la force du M2 de Caen.
Les débouchés sont assez équilibrés :
- env. 25% : Barreau (avocats)
- env. 25% : ONG de défense des droits de l’homme
- env. 25% : emplois publics liés aux droits et libertés
- env. 25% : ONG internationales et/ou étrangères, ONU, juridictions internationales
Spécificités de la formation
Le M2 Libertés de Caen a longtemps été unique en France. La plupart des autres M2 axés sur le droit des libertés en France retiennent des approches moins transversales et plus ciblées, sur un type de contentieux seulement (droit européen des droits de l’homme, droit pénal des droits de l’homme, etc.). Le M2 de Caen ouvre aux étudiants l’ensemble de ces matières, et répond ainsi à une nécessité du marché du travail dans ce domaine.
Attendus
Avoir un bon niveau dans les matières de droit interne suivantes : droit constitutionnel, droit des personnes, droit administratif, droit pénal, droit du travail ; en droit de l'Union européenne ; en droit international public ainsi que dans les matières de contentieux Avoir un bons résultats généraux par semestre et de bons résultats dans les matières pertinentes. Être motivé par un projet professionnel en lien avec l'objet du master.
Conditions d'accès
Conditions d'accès en première année du diplôme
Accès sélectif
Licence conseillée : Licence Droit
Matières ayant impérativement été suivies en Licence : Droit des libertés, Droit de l'UE, Droit pénal, Droit international public
Conditions particulières
Conditions d'accès en 2e année
Les étudiants devront, afin de pouvoir accéder en M2, avoir validé intégralement le M1 Droit des libertés. Pour les étudiants venant d’autres parcours de droit, compétences qui doivent être ou en voie d’être maîtrisées :
- Droit des libertés (aspects théoriques et matériels)
- Droit international
- Droit international des droits de l’homme
- Droit de l’Union européenne
- Droit pénal
- Procédure pénale
- Contentieux administratif
- Contentieux constitutionnel
- Droit des étrangers
Modalités de sélection : Examen sur dossier (qualité du cursus antérieur, motivation et CV)
Candidatez du 21 au 31 août 2024 sur ecandidat.
Capacité d'accueil
15
Procédure d'inscription
La procédure d’inscription se passe en 3 étapes :
Candidature
Vous êtes en formation initiale ou en alternance ? Les candidatures en première année de la formation se font sur la plateforme nationale de candidature MonMaster.
Vous souhaitez reprendre des études en formation continue, faire valider une expérience professionnelle pour obtenir un master ou vous relevez de la procédure Études en France ? Consultez dès à présent la plateforme eCandidat pour prendre connaissance des différents calendriers de dépôts de candidatures.
Vous souhaitez mobiliser votre compte personnel formation (CPF) pour entrer dans la formation ? Consultez les modalités d’inscription pour nos formations éligibles au CPF.
Vous relevez d'une procédure spécifique (redoublement, validation d'études supérieures, transfert de dossier...) ? Découvrez comment candidater à l'université de Caen Normandie
Inscription administrative
Votre candidature est retenue et c’est la première fois que vous vous inscrivez à l’université de Caen Normandie ? Vous devez dans un premier temps procéder à l’inscription administrative, payer la Contribution vie étudiante et de campus et les droits d’inscription. Retrouvez toutes les informations sur les tarifs et modes de paiement.
Inscription pédagogique
Dans un second temps, vous devez procéder à l’inscription pédagogique afin de vous inscrire aux enseignements obligatoires de la formation et choisir éventuellement vos options.
Plus d'informations sur les inscriptions
Retrouvez le détail des inscriptions sur le site de l'université de Caen Normandie. Si vous faites déjà partie de l'université, consultez notre page concernant les réinscriptions.
Accueil des étudiants internationaux
Depuis 2019, l’université de Caen Normandie détient le label « Bienvenue en France » délivré par Campus France, gage de la qualité de son accueil des étudiants internationaux.
Organisation des études
Formation en présentiel
Expérience en milieu professionnel intégrée à la formation - Stage obligatoire (pour le Parcours Professionnel)
Contenu de la formation
Principaux enseignements
Master 1
- Droit international et européen des droits de l’homme (avec TD)
- Droit international approfondi (avec TD)
- Droit matériel des libertés fondamentales (avec TD)
- Procédure pénale (avec TD)
- Droit des étrangers
- Droit et contentieux constitutionnels
- Politiques de l’Union européenne, Droit des personnes vulnérables
- autres matières au choix
Master 2
- Approfondissement des libertés (Théorie des libertés, Principes directeurs du contentieux, Garanties de la CEDH, Systèmes universels et régionaux de protection des droits)
- Mise en oeuvre des libertés (Pratique de la CEDH, DIH, JPI, Contentieux internes des libertés, Droit de la migration, Privations de liberté, Gestion de projet dans le domaine de l'ESS)
- Application pratique des libertés (simulations et Concours internationaux)
- Mémoire de recherche ou Mémoire professionnel
Programme détaillé
UE à choix ou facultatif
- Master 1 Droit des Libertés
liste Clinique du Droit
Clinique du Droit PRO (5 h : 5 TD)
Clinique du Droit RECH (5 h : 5 TD)
Semestre 1
30 crédits
UE 11
16 crédits
Droit international public approfondi TD (52 h : 36 CM 16 TD)
8 crédits
Droit international et européen des libertés TD (16 h : 16 TD)
8 crédits
TD Droit Inter et Euro des Droits de l'Homme (16 h : 16 TD)
CM DIEDH (36 h : 36 CM)
UE 12
14 crédits
Droit des personnes protégées (36 h : 36 CM)
3 crédits
CM Droit des personnes protégées (36 h : 36 CM)
Droit international privé général (36 h : 36 CM)
CM Droit international privé (36 h : 36 CM)
Droit des étrangers (36 h : 36 CM)
3 crédits
Politiques internes et externes de l’UE (36 h : 36 CM)
3 crédits
Droit européen du numérique (36 h : 36 CM)
3 crédits
Anglais S1 (12 h : 12 TD)
2 crédits
Semestre 2
30 crédits
UE 21
16 crédits
Procédure pénale TD (16 h : 16 TD)
8 crédits
TD Procédure pénale (16 h : 16 TD)
CM Procédure pénale (36 h : 36 CM)
Droit matériel des libertés TD (16 h : 16 TD)
8 crédits
TD Droit des libertés (16 h : 16 TD)
CM Droit matériel des libertés (36 h : 36 CM)
UE 22
14 crédits
Droit de la responsabilité de la puissance publique (36 h : 36 CM)
3 crédits
Droit et contentieux constitutionnels approfondis (36 h : 36 CM)
3 crédits
Droit social international et européen (36 h : 36 CM)
3 crédits
Anglais S2 (12 h : 12 TD)
2 crédits
Droit de l’environnement (36 h : 36 CM)
3 crédits
CM Droit de l'environnement (36 h : 36 CM)
Reconnaissance engagement
- Master 2 Droit des Libertés parcours Droits fondamentaux
Semestre 3
30 crédits
UE 31 Approfondissement des libertés (95 h : 95 TD)
14 crédits
UE 32 Mise en œuvre des libertés (195 h : 195 TD)
16 crédits
Semestre 4
30 crédits
UE 41 Application pratique des libertés (23 h : 23 TD)
14 crédits
UE 42 Stage professionnel ou Mémoire de recherche
16 crédits
MEMOIRE (2 h)
STAGE (2 h)
Modalités de stage
Stage obligatoire dans le Parcours Professionnel du M2 (UE 43)
- durée minimale de deux mois consécutifs
- possible à partir du mois d’avril de l’année universitaire
Contrôle des connaissances
Master 1
Le cursus est organisé en semestres comportant chacun plusieurs unités d’enseignement. À la fin de chaque semestre des examens sont organisés. D’une part la compensation est organisée sur le semestre sans note éliminatoire et sur la base de la moyenne générale des notes obtenues pour les diverses unités d’enseignement pondérées par les coefficients, d’autre part elle est organisée entre les deux semestres. Pour obtenir son semestre, l’étudiant doit avoir une note moyenne globale d’au moins 10 sur 20. Si l’étudiant n’a pas validé son semestre, il conserve néanmoins le bénéfice des unités d’enseignement où il a obtenu au moins 10 sur 20. Une session de rattrapage est organisée pour les étudiants n’ayant pas validé le semestre à la première session d’examen.
Master 2
Le cursus est organisé en semestres comportant chacun plusieurs unités d’enseignement. Des examens sont organisés à la fin de chaque semestre. D’une part la compensation est organisée sur le semestre sans note éliminatoire et sur la base de la moyenne générale des notes obtenues pour les diverses unités d’enseignement pondérées par les coefficients, d’autre part elle est organisée entre les deux semestres. Pour obtenir son semestre, l’étudiant doit avoir une note moyenne globale d’au moins 10 sur 20. Aucune session de rattrapage n’est organisée.
Les règles applicables au contrôle des connaissances et des compétences pour l’université de Caen Normandie sont disponibles sur le site web de l’université.
Aménagements d'études pour des publics spécifiques
L’université de Caen Normandie accompagne ses étudiantes et étudiants bénéficiant du régime spécial d’études.
- Étudiant·es en situation de handicap ou rencontrant des problèmes de santé susceptibles d’impacter vos études, reconnus ou non par la Maison Départementale pour les Personnes Handicapées
- Étudiant·es avec un statut spécifique entraînant des contraintes d’emploi du temps
Que votre situation soit ponctuelle ou permanente, l’université de Caen Normandie vous permet de réaliser une demande d’aménagements pour votre scolarité, autant sur le suivi de vos études que le passage de vos examens.
Langue(s) d'enseignement
Français, pour l’essentiel de la formation
Anglais, pour quelques séminaires
Échanges internationaux
En M1, les étudiants peuvent valider leur année à Caen dans le cadre d’un partenariat Erasmus ou d’un échange inter-universitaire, l’année passée à l’étranger étant validée comme une année passée à Caen. En contrepartie, les étudiants venus de Facultés de droit partenaires peuvent venir à Caen y valider leur année d’études.
En M2, les étudiants partent, pour une partie d’entre eux (entre 25 et 50%, selon les années), faire leur stage obligatoire de fin d’année à l’étranger. Ils trouvent un stage dans des ONG (nationales et internationales), mais également dans des organisations internationales (Nations Unies, Conseil de l’Europe, Union européenne, Cour interaméricaine des droits de l’homme, etc.). Ils peuvent partir sur les cinq continents. Les liens établis entre leur organisme d’accueil et le M2, s’ils peuvent être réels du fait du renouvellement chaque année de certains stages, n’en restent pas moins informels.
Un double diplôme existe pour le Master (M1+M2), entre l'Université de Caen et l'Université pontificale de Cali (Colombie), avec le M1 à Caen et le M2 à Cali. Prendre lien directement avec les directrices du Master pour de plus amples informations.
Compétences acquises
La formation vise à former des juristes compétents et polyvalents dans le domaine des droits fondamentaux : capacité d’analyse et de résolution des différents problèmes juridiques liés aux droits de l’homme, construction de dossiers contentieux, délivrance d’expertise juridique. Par le caractère complet de leur formation, les étudiants ont vocation à travailler tant dans un cadre interne français qu’à l’étranger.
Poursuite d'études
Pour les étudiants qui ont opté pour le Mémoire de recherche en M2, il est possible de poursuivre avec une thèse de doctorat en droit privé ou en droit public.
Débouchés professionnels
Métiers visés
- Métiers du contentieux : Avocats, Magistrats, Rapporteurs en juridiction (CNDA), etc.
- Secteur public : Fonctionnaires et contractuels des Services centraux ou déconcentrés de l'Etat, Autorités administratives indépendantes, OFPRA, PJJ, etc.
- Secteur privé associatif : ONG nationales et internationales, en France ou à l'étranger
- Organisations internationales : Conseil de l'Europe, Union européenne, Nations Unies, Comité international de la Croix Rouge
Secteurs d'activité
Métiers de l'expertise et du contentieux dans le domaine des droits de l'homme
Secteur public
Secteur privé associatif
Chiffres clés orientation/insertion
Selon notre enquête réalisée en 2023, sur l'ensemble des titulaires d’un master obtenu en 2020 à l'université de Caen Normandie, deux ans et demi après leur entrée sur le marché du travail :
- Le taux d'insertion professionnelle est de 95,2 %
- 82 % déclarent que l’emploi occupé est en adéquation avec le domaine de formation du master
- 94 % disent être satisfaits des missions qui leur sont confiées dans leur emploi
Université de Caen Normandie
UFR de Droit, administration économique et sociale et administration publique
Esplanade de la Paix · CS 14032 · 14032 Caen Cedex 5
Master 1 : 02 31 56 62 81
Master 2 : 02 31 56 59 46
Master 1 : floriane.simon@unicaen.fr
Master 2 : charlotte.louvel@unicaen.fr
Contact scolarité
Master 1 : droit.scolarite@unicaen.fr
Master 2 : droit.master2@unicaen.fr
Responsable(s)
formation : Agnes Cerf-Hollender · agnes.cerf@unicaen.fr
formation : Catherine Chassin · catherine-amelie.chassin@unicaen.fr