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UFR de Droit et Sciences Politiques

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Composante

UFR de Droit et des Sciences Politiques

Type de diplôme

Licence

Intitulé du diplôme

Droit

Intitulé du parcours

Droit public

Droit privé

Nature

Diplôme national

Domaine(s) de formation

Droit, Économie, Gestion

Niveau de diplôme

Bac+3

Durée du programme

3 années

Lieu(x) de la formation

Caen, campus 1

Alençon, site universitaire

Chiffres clés orientation/insertion

Source Observatoire UNICAEN

(https://www.unicaen.fr/observatoire_unicaen/resultats/resultatsLicence.html)

85,5% de l'ensemble des diplômés d'une Licence 2013 de l'UNICAEN poursuivent toujours des études 6 mois après l'obtention de la L3. Parmi eux, 90,5% sont inscrits en première année de Master (2248 étudiants interrogés ; 89,3% de situations connues à l'enquête)

Présentation

Présentation générale

La licence de Droit est une formation qui se déroule sur trois années universitaires et comporte six semestres. Elle permet à l’étudiant d’acquérir les connaissances fondamentales de la discipline juridique : Droit privé, Droit public, histoire du Droit. Les quatre premiers semestres constituent le tronc commun de la formation. À l’entrée dans le cinquième semestre, deux parcours sont proposés à l’étudiant qui lui permettent d’approfondir certaines matières et d’orienter sa formation.

Principaux enseignements

Licence 1

  • Introduction générale au droit et droit des personnes
  • Droit de la famille et des incapacités
  • Droit constitutionnel
  • Histoire du droit
  • Histoire des institutions depuis la Révolution
  • Pensée et politique économique
  • Organisation juridictionnelle
  • Relations internationales
  • Institutions administratives
  • Structures et fonctions de l’entreprise
  • Histoire des institutions de l’Antiquité

Licence 2

  • Droit des obligations
  • Droit administratif
  • Droit pénal
  • Droit commercial général
  • Finances publiques
  • Histoire du droit pénal
  • Histoire du droit de la famille
  • Fiscalité
  • Institutions de l’Union européenne

Licence 3

  • Contentieux administratif
  • Droit administratif des biens
  • Droit de l’Union européenne
  • Droit des services publics
  • Droit international public
  • Libertés fondamentales
  • Droit des sociétés
  • Droit social
  • Droit des régimes matrimoniaux
  • Régime général des obligations
  • Droit des biens et de la copropriété
  • Droit des successions
  • Droit pénal spécial
  • Théorie du droit
  • Droit social international et européen
  • Droit de la consommation
  • Droit comparé des systèmes étrangers
  • Histoire des idées politiques jusqu’au XVIIIe s.
  • Histoire des idéees politiques à partir du XIXe s.
  • Histoire du droit administratif
  • Droit coutumier normand
  • Histoire des institutions normandes

 

  • LVE
  • Informatique

Admission - Inscription

Niveau de recrutement

Baccalauréat

Conditions d'accès en première année du diplôme

Tout étudiant titulaire du baccalauréat, de la Capacité en Droit ou du Diplôme d’Accès aux Études Universitaires · DAEU peut s’inscrire en première année de licence de Droit. Pour les étudiants titulaires d’un autre diplôme, une validation d’études peut être accordée pour l’entrée en licence de Droit en première année ou à un autre niveau de la formation. 

Tarif FC

Année universitaire 2017-2018 : 2190€

Programme

Organisation des études

Présentiel (1500 heures)

Autoformation en langues en Licence 1 (20 heures)

Objectifs de la formation

La Licence en Droit est une formation générale en Droit : elle a avant tout pour objectif de donner aux étudiants une véritable culture juridique générale. Les étudiants acquièrent durant les trois ans de la formation les bases essentielles à tout juriste. Il s’agit de la maîtrise des notions et des concepts fondamentaux de la plupart des branches du droit (droit civil, droit constitutionnel, droit administratif, droit pénal, droit international, droit européen, droit fiscal…), mais aussi de la maîtrise des différents types d’exercices juridiques (dissertation juridique, commentaire de texte, commentaire de décision juridictionnelle, consultation juridique). Il ne s’agit donc pas de former, à ce stade, des juristes spécialisés dans tel ou tel sous-domaine du droit (droit commercial, droit de l’immobilier, contentieux administratif, etc.), mais de former des juristes généralistes.

Il existe toutefois une progression dans la formation, au fil des années, qui permet aux étudiants une orientation progressive. La première année de licence est ainsi la plus généraliste, et d’ailleurs ouverte sur d’autres disciplines, telles que l’économie ou les langues. Elle permet aux étudiants de commencer à se familiariser avec les matières juridiques (droit civil, droit constitutionnel et institutions politiques, histoire du droit), de manière à acquérir une culture juridique générale, mais aussi à maîtriser les outils juridiques (utilisation d’un Code, des bases de données juridiques comme Légifrance, lecture de décisions juridictionnelles, lecture de revues spécialisées, etc.), et les exercices juridiques (dissertation, commentaires de décision, consultations).

La deuxième année de Licence est elle aussi consacrée à une formation généraliste, sans spécialisation, mais comporte un contenu beaucoup plus technique et juridique. C’est l’année au cours de laquelle les étudiants deviennent de véritables juristes, au travers de l’étude des matières fondamentales du droit (droit des obligations, droit administratif, droit pénal, droit commercial), mais aussi à travers l’affirmation de leur maîtrise des outils et des exercices juridiques.

La troisième année de Licence comporte quant à elle un début d’orientation : les étudiants sont conduits à choisir un parcours (donc un choix de matières) droit public ou droit privé. Il s’agit bien d’une orientation de leur parcours et non d’un début de spécialisation : en effet, si les étudiants sont amenés à choisir leurs matières assorties de travaux dirigés, le système de choix les oblige à suivre un nombre important de matières obligatoires. Ainsi, un étudiant qui aurait choisi un parcours droit privé, suivra tout de même des matières de droit public et inversement. Un étudiant va donc orienter son parcours d’étude en fin de Licence, dans l’objectif du choix d’un Master l’année suivante, mais le caractère généraliste de la licence en Droit est préservé tout au long des trois années de formation.

Spécificités de la formation

Un dispositif particulier est organisé au sein de la Faculté de Droit, qui s’étend de la première à la quatrième année de droit : le Collège d’Excellence de la Faculté de Droit · CEFD. Il s’agit d’une filière d’excellence, destinée aux étudiants dotés d’une grande capacité de travail et d’assimilation. En complément des enseignements communs à tous les étudiants, les étudiants du collège d’excellence suivent en effet des enseignements supplémentaires, sanctionnés par des examens, en langue anglaise, en économie et gestion, ainsi que des initiations aux épreuves des principaux concours et examens accessibles après le Master 1 (concours d’entrée à l’École Nationale de la Magistrature, examen d’entrée dans un Centre de Formation Professionnelle des Avocats, concours de la fonction publique, etc.). L’accès au collège d’excellence se fait sur dossier, à partir de la première année de la Licence en Droit.

Modalités de stage

Un stage facultatif de découverte et d’orientation peut être effectué une seule fois au cours de la licence, au titre de l’un des quatre semestres de deuxième ou troisième année de droit. Il est d’une durée minimale d’une semaine et d’une durée maximale de six semaines. Il doit être en cohérence avec la formation suivie et être axé sur la découverte d’un métier ou d’un domaine d’activité relevant de son champ disciplinaire. Il doit se terminer avant le 15 juillet de l’année universitaire en cours et ne peut avoir lieu pendant les vacances de Noël (période de fermeture de l’Université).

Contrôle des connaissances

Pour les semestres S1, S3 et S5, la première session d’examen a lieu en décembre - janvier.

Pour les semestres S2, S4 et S6, la première session d’examen a lieu en avril - mai.

Pour les étudiants ajournés à la première session, une deuxième session est organisée en juin – début juillet pour les six semestres.

Un contrôle continu est organisé dans chacune des matières assorties de travaux dirigés.  La note de contrôle continu est prise en compte, selon son coefficient, dans le calcul de la note globale attribuée à la matière lors de la première session. Elle sera reprise en compte dans les mêmes conditions pour les matières que l’étudiant aurait à repasser lors de la seconde session.

Toutes les matières, hormis les Langues vivantes étrangères et l’Informatique qui sont soumises à des régimes propres, font l’objet d’un examen terminal à l’issue de chaque semestre d’enseignement. Dans les matières juridiques il peut s’agir d’une épreuve écrite ou orale (les QRU et QCM sont interdits). Dans les matières non juridiques il peut s’agir d’une épreuve écrite, orale, d’un questionnaire à réponse unique ou à choix multiple.

Les enseignements, les notes et les crédits ECTS sont organisés sur la base du semestre. Les matières assorties de travaux dirigés constituent à elles seules des unités. Les matières non assorties de travaux dirigés sont regroupées dans une ou deux unités. La note obtenue dans ces unités résulte de la moyenne pondérée entre les notes obtenues à chaque examen terminal contenu dans l’unité considérée. Est déclaré admis à un semestre l’étudiant qui a obtenu la moyenne générale à ce semestre soit une note égale ou supérieure à 10/20. Il n’existe pas de note éliminatoire. Au sein d’un même semestre, toutes les notes se compensent. Au sein d’une même unité, toutes les notes se compensent.

Il y a compensation annuelle entre les deux semestres d’une même année dès la première session.

Il y a compensation entre les semestres de la même année S1 et S2 (L1) S3 et S4 (L2) et S5 et S6 (L3).

L’étudiant ayant été déclaré admis aux deux semestres S1 et S2 peut s’inscrire dans les deux semestres S3 et S4. Un étudiant qui n’aurait été déclaré admis qu’à un seul des semestres d’une même année (ex : S1 ou S2) à l’issue de la seconde session peut également s’inscrire dans les semestres de l’année supérieure (ex : S3 et S4) 1. Si l’étudiant fait ce choix, il lui faudra obligatoirement s’inscrire dans le semestre qui lui reste à valider. 1 Dans cette situation, l’étudiant a le statut AJAC (AJourné mais Autorisé à Continuer). Il est impossible d’être inscrit AJAC L1-L3.

Pour être déclaré admis à la licence de Droit, l’étudiant doit avoir été déclaré admis à chaque année. Il n’existe pas de compensation entre ces trois années de licence. 

Dispositif spécifique pour la formation continue

Ce parcours bénéficie des spécificités liées à l’accueil des publics en formation continue en lien avec le décrêt qualité n° 2015-790.

  • Conseil : aide à l’élaboration de votre projet de formation (identification des possibilités de validation d’acquis, préparation de l’argumentaire, aide au montage du dossier de motivation et recherche de financement...)
  • Gestion administrative et financière de votre projet : élaboration de devis, conventions de formation, dossiers de prise en charge, émargements, attestations, facturation...
  • Suivi pédagogique tout au long de la formation : chaque stagiaire en formation continue bénéficie d’un accompagnement pédagogique individualisé permettant de faire le point sur son apprentissage (déroulement des cours ou des stages et les éventuelles difficultés rencontrées)

Aménagements d'études pour des publics spécifiques

Les étudiants engagés dans la vie professionnelle, détenus, handicapés, les étudiantes mères de famille ou attendant un enfant, les étudiants dont le statut de sportif de haut niveau a été reconnu par la commission compétente de l’Université et, de façon générale, tout étudiant justifiant d’une situation exceptionnelle, peuvent bénéficier sur décision du Doyen de la Faculté d’une dispense de participation au contrôle continu pour les matières à TD hormis les Langues vivantes étrangères. Cette dispense entraîne la neutralisation de la note de contrôle continu dans le calcul de la note des matières assorties de travaux dirigés (seul l’examen terminal est pris en compte). La demande de dispense doit impérativement être adressée au début du semestre, avant la fin de la deuxième semaine de travaux dirigés. Seul un changement de la situation de l’étudiant peut justifier un dépôt plus tardif de la demande. La dispense peut être accordée pour une ou plusieurs matières, pour un seul ou pour les deux semestres. Elle est accordée de plein droit à l’étudiant justifiant d’une activité salariée supérieure à 15 heures par semaine et qui en fait la demande dans les délais ci-dessus mentionnés.

Lorsqu’un (e) étudiant(e) disposant du statut de sportif de haut niveau universitaire est engagé(e) dans une compétition dans laquelle il (elle) représente l’Université de Caen et que cette compétition se déroule lors d’une session d’examen, les épreuves des matières non assorties de TD (ex : oral, QRU) font l’objet d’une épreuve de substitution. 

Langue(s) d'enseignement

Français

Enseignements de langues (anglais et espagnol) intégrés au parcours type

Échanges internationaux

La Licence en Droit est ouverte à l’international, dans la mesure où les étudiants peuvent, pour les deux derniers semestres de Licence, choisir d’étudier dans une Université étrangère liée par convention à UNICAEN, les études étant alors validées comme un cursus normal. Le contenu des enseignements fait alors l’objet d’un contrat d’études entre la Faculté étrangère et la Faculté de Droit de Caen. De la même manière, des étudiants en provenance d’universités étrangères peuvent intégrer la formation de Licence en Droit, soit dans le cadre d’un programme d’échange type Erasmus, soit après validation des études suivies dans leur université d’origine. Une très bonne maîtrise de la langue française, ainsi que des connaissances validées en droit français sont généralement exigées.

Compétences & perspectives

Compétences acquises

À l’issue de la formation, les connaissances et les compétences attendues des étudiants sont par définition assez générales. Au-delà des connaissances acquises tout au long de la formation, il est surtout attendu des étudiants licenciés en droit de savoir lire et comprendre tout type de document juridique (Constitution, texte de loi, décret, contrat, etc.), de savoir comprendre et analyser un problème juridique, de savoir formuler un problème de droit face à des situations de fait, mais aussi de savoir apporter des réponses pratiques à ces problèmes, dans les grands domaines juridiques. 

Poursuite d'études

Les débouchés pour les diplômés de la Licence en Droit sont avant tout la poursuite d’études, principalement en Master de droit, dans l’objectif d’une spécialisation. 

Certains étudiants choisissent de s’engager dans un parcours professionnel dès la fin de la Licence, soit en passant directement des concours de niveau Licence, soit en intégrant une Licence Professionnelle (deux mentions de Licences professionnelles sont proposées par l’UFR Droit (Métiers du notariat / Métiers des administrations et des collectivités territoriales), soit en intégrant une Licence en Administration publique, dans le but précisément de passer des concours, notamment d’entrée dans la fonction publique.

Métiers visés

Ils sont dans les faits peu nombreux à l’issue de la Licence, pour la plupart des concours ouverts au niveau bac + 2/3, les admis ont bien souvent un niveau supérieur. On y trouve certains métiers de la justice ou de la police (greffier, conseiller pénitentiaire d’insertion et de probation, collaborateur de notaire, lieutenant de police, etc.), certains concours de la fonction publique territoriale (attaché territorial, administrateur territorial, etc.), de la fonction publique étatique (contrôleur des finances publiques, contrôleur ou inspecteur du travail, etc.), de la fonction publique hospitalière (directeur d’hôpital).

Contact

Adresse postale composante

Université de Caen Normandie

UFR Droit et sciences politiques

Caen · Campus 1

Esplanade de la Paix · CS 14032 · 14032 Caen Cedex 5

 

Alençon · Campus de Damigny

Pôle universitaire d’Alençon · 61250 Damigny

Téléphone(s) associé(s) à la formation

02 31 56 62 75

02 31 56 62 81

Adresse électronique associée à la formation

elodie.saillant@unicaen.fr

Contact scolarité

droit.scolarite@unicaen.fr

Contact formation continue

Karen Jestin



Université de Caen Normandie
UFR de Droit et des sciences politiques
Esplanade de la Paix | CS 14032 | 14032 Caen Cedex 5