UNICAEN | UNIVERSITÉ DE CAEN NORMANDIE | UFR de Droit, administration économique et sociale et administration publique

Licence Droit

Parcours :
  • Droit public
  • Droit privé
Cette formation est en cours d’accréditation ministérielle pour la période 2022-2026
Journées Portes Ouvertes. Samedi 29 janvier pour les formations de tous les campus caennais, inscrivez-vous ! Samedi 26 février pour les formations à Alençon, Cherbourg, Lisieux, Saint-Lô et Vire.

Diplôme national
domaine·s :
Droit, Économie, Gestion
niveau de diplôme :
Grade de Licence (Bac+3)
crédits ECTS :
180
durée du programme :
3 années
lieu·x :
Alençon , Caen
mode :
Formation initiale , Formation continue (hors contrat de professionnalisation)
Précision du lieu :
Alençon · campus Montfoulon de Damigny

Caen · campus 1

Présentation

Présentation générale

La licence de Droit est une formation qui se déroule sur trois années universitaires et comporte six semestres. Elle permet à l’étudiant d’acquérir les connaissances fondamentales de la discipline juridique : Droit privé, Droit public, histoire du Droit. Les quatre premiers semestres constituent le tronc commun de la formation. À l’entrée dans le cinquième semestre, deux parcours sont proposés à l’étudiant qui lui permettent d’approfondir certaines matières et d’orienter sa formation.

Cette formation fait partie des Licences accès santé (L.AS) de l'université de Caen Normandie permettant de postuler aux études de santé (Maïeutique, Médecine, Odontologie, Pharmacie et  Kinésithérapie). C’est pourquoi, elle comprend un module de bases en Santé correspondant à 20 % des enseignements de la licence. L'accès aux études de santé étant sélectif, il vous faudra obtenir de très bons résultats dans votre licence pour être admis en 2e année d’une filière santé. Chaque étudiant dispose de 2 tentatives pour accéder aux études de santé durant les trois années de Licence. Pour plus d’informations sur les modalités d’accès :

Principaux enseignements

Licence 1

Introduction générale au droit, droit de la famille, introduction au droit du patrimoine, droit des biens, droit constitutionnel, institutions internationales, relations internationales, histoire des institutions, histoire de la construction européenne, organisation juridictionnelle, droit et culture numérique, droit et grands enjeux contemporains, histoire des idées politiques, histoire de la justice

Licence 2

Droit des obligations, droit administratif, droit des contrats électroniques, droit des contrats administratifs, droit commercial, droit pénal, droit de la peine, institutions administratives, institutions européennes, droit des finances publiques, grands principes du droit fiscal, histoire du droit des obligations, histoire de l'administration, histoire du droit pénal, histoire des idées politiques

Licence 3

Droit du travail, droit des sociétés, régimes matrimoniaux, droit des baux d'habitation, libertés fondamentales, droit judiciaire privé, droit des services publics, contentieux administratif, droit de l’Union européenne, contentieux européens, droit international public, copropriété, histoire du droit normand, histoire des institutions normandes, histoire du droit des affaires, droit public des affaires, théorie du droit, droit fiscal, droit des associations, droit pénal spécial des personnes et des biens, justice pénale internationale, droit de la sécurité, droit des données personnelles, droit de la consommation, endettement et surendettement, démocratie et État de droit, droit comparé des systèmes étrangers

Formation proposée dans le cadre de la VAE

Ce diplôme peut être obtenu dans le cadre de la Validation des Acquis de l'Expérience (VAE).

Retrouvez toutes les informations sur ce dispositif sur https://www.unicaen.fr/formation/formation-continue/valider-ses-acquis/la-validation-des-acquis-de-lexperience-vae

Chiffres clés orientation/insertion

77,9% de l'ensemble des diplômés des Licences 2019 UNICAEN poursuivent toujours des études 6 mois après l'obtention du diplôme. Parmi eux, 85,5% sont inscrits dans une première année de Master à l'université de Caen Normandie ou ailleurs (enquête réalisée en 2020).

Pour en savoir plus sur le devenir des diplômés de chaque LICENCE.

Formation enregistrée au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP)

Fiche RNCP N° 24423

Admission - Inscription

Niveau de recrutement

Baccalauréat

Conditions d'accès en première année du diplôme

Prérequis en première année de licence : baccalauréat, capacité en droit ou Diplôme d’Accès aux Études Universitaires (DAEU)

Validation d'études pour les étudiants titulaires d’un autre diplôme pour l’entrée en licence de Droit en première année ou à un autre niveau de la formation.

Capacité d'accueil

Nombre de places offertes :

  • UFR Droit à Caen : 766
  • UFR Droit antenne d'Alençon : 196

Procédure d'inscription : candidature

Candidater à l'université de Caen Normandie.

Procédure d'inscription : pédagogique

Inscription pédagogique

Tarif pour une inscription en formation initiale

L'inscription administrative comprend le règlement de la Contribution Vie Étudiante et de Campus et le règlement des droits d'inscription. Le détail est à retrouver sur le portail des formations.

Accueil des étudiants internationaux

L’université de Caen Normandie a obtenu en juillet 2019 le label « Bienvenue en France » délivré par Campus France pour 4 ans. Gage de la qualité de son accueil des étudiants internationaux.

 

 

Programme

Organisation des études

Présentiel (1500 heures)

Autoformation en langues en Licence 1 (20 heures)

Objectifs de la formation

La Licence en Droit est une formation générale en Droit : elle a avant tout pour objectif de donner aux étudiants une véritable culture juridique générale. Les étudiants acquièrent durant les trois ans de la formation les bases essentielles à tout juriste. Il s’agit de la maîtrise des notions et des concepts fondamentaux de la plupart des branches du droit (droit civil, droit constitutionnel, droit administratif, droit pénal, droit international, droit européen, droit fiscal…), mais aussi de la maîtrise des différents types d’exercices juridiques (dissertation juridique, commentaire de texte, commentaire de décision juridictionnelle, consultation juridique). Il ne s’agit donc pas de former, à ce stade, des juristes spécialisés dans tel ou tel sous-domaine du droit (droit commercial, droit de l’immobilier, contentieux administratif, etc.), mais de former des juristes généralistes.

Il existe toutefois une progression dans la formation, au fil des années, qui permet aux étudiants une orientation progressive. La première année de licence est ainsi la plus généraliste, et d’ailleurs ouverte sur d’autres disciplines, telles que l’économie ou les langues. Elle permet aux étudiants de commencer à se familiariser avec les matières juridiques (droit civil, droit constitutionnel et institutions politiques, histoire du droit), de manière à acquérir une culture juridique générale, mais aussi à maîtriser les outils juridiques (utilisation d’un Code, des bases de données juridiques comme Légifrance, lecture de décisions juridictionnelles, lecture de revues spécialisées, etc.), et les exercices juridiques (dissertation, commentaires de décision, consultations).

La deuxième année de Licence est elle aussi consacrée à une formation généraliste, sans spécialisation, mais comporte un contenu beaucoup plus technique et juridique. C’est l’année au cours de laquelle les étudiants deviennent de véritables juristes, au travers de l’étude des matières fondamentales du droit (droit des obligations, droit administratif, droit pénal, droit commercial), mais aussi à travers l’affirmation de leur maîtrise des outils et des exercices juridiques.

La troisième année de Licence comporte quant à elle un début d’orientation : les étudiants sont conduits à choisir un parcours (donc un choix de matières) droit public ou droit privé. Il s’agit bien d’une orientation de leur parcours et non d’un début de spécialisation : en effet, si les étudiants sont amenés à choisir leurs matières assorties de travaux dirigés, le système de choix les oblige à suivre un nombre important de matières obligatoires. Ainsi, un étudiant qui aurait choisi un parcours droit privé, suivra tout de même des matières de droit public et inversement. Un étudiant va donc orienter son parcours d’étude en fin de Licence, dans l’objectif du choix d’un Master l’année suivante, mais le caractère généraliste de la licence en Droit est préservé tout au long des trois années de formation.

Spécificités de la formation

Un dispositif particulier est organisé au sein de la Faculté de Droit, qui s’étend de la première à la quatrième année de droit : le Collège d’Excellence de la Faculté de Droit · CEFD. Il s’agit d’une filière d’excellence, destinée aux étudiants dotés d’une grande capacité de travail et d’assimilation. En complément des enseignements communs à tous les étudiants, les étudiants du collège d’excellence suivent en effet des enseignements supplémentaires, sanctionnés par des examens, en langue anglaise, en économie et gestion, ainsi que des initiations aux épreuves des principaux concours et examens accessibles après le Master 1 (concours d’entrée à l’École Nationale de la Magistrature, examen d’entrée dans un Centre de Formation Professionnelle des Avocats, concours de la fonction publique, etc.). L’accès au collège d’excellence se fait sur dossier, à partir de la première année de la Licence en Droit.

Modalités de stage

Un stage facultatif de découverte et d’orientation peut être effectué une seule fois au cours de la licence, au titre de l’un des quatre semestres de deuxième ou troisième année de droit. Il est d’une durée minimale d’une semaine et d’une durée maximale de six semaines. Il doit être en cohérence avec la formation suivie et être axé sur la découverte d’un métier ou d’un domaine d’activité relevant de son champ disciplinaire. Il doit se terminer avant le 15 juillet de l’année universitaire en cours et ne peut avoir lieu pendant les vacances de Noël (période de fermeture de l’Université).

Contrôle des connaissances

Sous réserve de modifications, pour les semestres S1, S3 et S5, la première session d’examen a lieu en décembre - janvier. Pour les semestres S2, S4 et S6, la première session d’examen a lieu en avril - mai.

Un contrôle continu est organisé dans chacune des matières assorties de travaux dirigés.  La note de contrôle continu est prise en compte, selon son coefficient, dans le calcul de la note globale attribuée à la matière lors de la première session.

Aménagements d'études pour des publics spécifiques

Le Relais handicap santé apporte un accompagnement personnalisé aux personnes en situation de handicap durant toute leur formation afin de faciliter leur intégration pédagogique.

Les étudiants engagés dans la vie professionnelle, détenus, handicapés, les étudiantes mères de famille ou attendant un enfant, les étudiants dont le statut de sportif de haut niveau a été reconnu par la commission compétente de l’Université et, de façon générale, tout étudiant justifiant d'une activité salariée ou d’une situation exceptionnelle, peut bénéficier sur décision du Doyen de la Faculté d’une dispense de participation au contrôle continu pour les matières à TD hormis les Langues vivantes étrangères. Cette dispense entraîne la neutralisation de la note de contrôle continu dans le calcul de la note des matières assorties de travaux dirigés (seul l’examen terminal est pris en compte).

Lorsqu’un étudiant disposant du statut de sportif de haut niveau universitaire est engagé dans une compétition dans laquelle il représente l’Université de Caen Normandie et que cette compétition se déroule lors d’une session d’examen, les épreuves des matières non assorties de TD (ex : oral, QRU) font l’objet d’une épreuve de substitution. 

Langue(s) d'enseignement

Français

Enseignements de langues (anglais et espagnol) intégrés au parcours type

Échanges internationaux

La Licence en Droit est ouverte à l’international, dans la mesure où les étudiants peuvent, pour les deux derniers semestres de Licence, choisir d’étudier dans une Université étrangère liée par convention à UNICAEN, les études étant alors validées comme un cursus normal. Le contenu des enseignements fait alors l’objet d’un contrat d’études entre la Faculté étrangère et la Faculté de Droit de Caen. De la même manière, des étudiants en provenance d’universités étrangères peuvent intégrer la formation de Licence en Droit, soit dans le cadre d’un programme d’échange type Erasmus, soit après validation des études suivies dans leur université d’origine. Une très bonne maîtrise de la langue française, ainsi que des connaissances validées en droit français sont généralement exigées.

Compétences & perspectives

Compétences acquises

À l’issue de la formation, les connaissances et les compétences attendues des étudiants sont par définition assez générales. Au-delà des connaissances acquises tout au long de la formation, il est surtout attendu des étudiants licenciés en droit de savoir lire et comprendre tout type de document juridique (Constitution, texte de loi, décret, contrat, etc.), de savoir comprendre et analyser un problème juridique, de savoir formuler un problème de droit face à des situations de fait, mais aussi de savoir apporter des réponses pratiques à ces problèmes, dans les grands domaines juridiques. 

Poursuite d'études

Poursuite d'études au terme

  • de la troisième année de licence en Master de droit (spécialisation)
  • de la deuxième année de licence par une licence professionnelle (deux mentions proposées (Métiers du notariat / Métiers des administrations et des collectivités territoriales) par une licence d'Administration publique dans le but de passer des concours de la fonction publique.

Métiers visés

Métiers du droit (avocat, notaire, commissaire de justice, juriste (d'entreprise, d'association ...), de la justice ou de la police (magistrat, greffier, conseiller pénitentiaire d’insertion et de probation, lieutenant de police, etc.), concours de la fonction publique territoriale (attaché territorial, administrateur territorial, etc.), de la fonction publique étatique (contrôleur des finances publiques, contrôleur ou inspecteur du travail, douanes etc.), de la fonction publique hospitalière (directeur d’hôpital).

Secteurs professionnels

Secteur juridique, fonction publique

Contact

Université de Caen Normandie

UFR de Droit, administration économique et sociale et administration publique

Caen · Campus 1

Esplanade de la Paix · CS 14032 · 14032 Caen Cedex 5

 

Alençon · Campus de Damigny

Pôle universitaire d’Alençon · 61250 Damigny

Caen : 02 31 56 62 75 et 02 31 56 62 81 Alençon : 02 33 80 29 50

Caen : scolarite.droit@unicaen.fr Alençon : droit.alencon@unicaen.fr

Contact scolarité

Caen : scolarite.droit@unicaen.fr Alençon : droit.alencon@unicaen.fr

Responsable de la formation

Elodie Saillant · elodie.saillant@unicaen.fr