Licence Droit
Parcours :- Droit public
- Droit privé
- Diplôme national
- domaine·s :
- Droit, Économie, Gestion
- niveau de diplôme :
- Grade de Licence (Bac+3)
- crédits ECTS :
- 180
- durée du programme :
- 3 années
- lieu·x :
- Alençon , Caen
- Précision du lieu :
-
Alençon · campus Montfoulon de Damigny
Caen · campus 1
Ce diplôme peut être obtenu dans le cadre de la Validation des Acquis de l'Expérience (VAE).
Présentation générale
La licence de Droit est une formation qui se déroule sur trois années universitaires et comporte six semestres. Elle permet à l’étudiant d’acquérir les connaissances fondamentales de la discipline juridique : Droit privé, Droit public, histoire du Droit. Les quatre premiers semestres constituent le tronc commun de la formation. À l’entrée dans le cinquième semestre, deux parcours sont proposés à l’étudiant qui lui permettent d’approfondir certaines matières et d’orienter sa formation.
Cette formation fait partie des Licences accès santé (L.AS) de l'université de Caen Normandie permettant de postuler aux études de santé (Maïeutique, Médecine, Odontologie, Pharmacie et Kinésithérapie). C’est pourquoi, elle comprend un module de bases en Santé correspondant à 20 % des enseignements de la licence. L'accès aux études de santé étant sélectif, il vous faudra obtenir de très bons résultats dans votre licence pour être admis en 2e année d’une filière santé. Chaque étudiant dispose de 2 tentatives pour accéder aux études de santé durant les trois années de Licence. Pour plus d’informations sur les modalités d’accès :
Principaux enseignements
Licence 1
Introduction générale au droit, droit de la famille, introduction au droit du patrimoine, droit des biens, droit constitutionnel, institutions internationales, relations internationales, histoire des institutions, histoire de la construction européenne, organisation juridictionnelle, droit et culture numérique, droit et grands enjeux contemporains, histoire des idées politiques, histoire de la justice
Licence 2
Droit des obligations, droit administratif, droit des contrats électroniques, droit des contrats administratifs, droit commercial, droit pénal, droit de la peine, institutions administratives, institutions européennes, droit des finances publiques, grands principes du droit fiscal, histoire du droit des obligations, histoire de l'administration, histoire du droit pénal, histoire des idées politiques
Licence 3
Droit du travail, droit des sociétés, régimes matrimoniaux, droit des baux d'habitation, libertés fondamentales, droit judiciaire privé, droit des services publics, contentieux administratif, droit de l’Union européenne, contentieux européens, droit international public, copropriété, histoire du droit normand, histoire des institutions normandes, histoire du droit des affaires, droit public des affaires, théorie du droit, droit fiscal, droit des associations, droit pénal spécial des personnes et des biens, justice pénale internationale, droit de la sécurité, droit des données personnelles, droit de la consommation, endettement et surendettement, démocratie et État de droit, droit comparé des systèmes étrangers
Chiffres clés orientation/insertion
Selon notre enquête réalisée en 2022 , sur l'ensemble des titulaires d'une licence obtenue en 2021 à l'université de Caen Normandie :
- 77,2 % poursuivent toujours des études 6 mois après l'obtention du diplôme
- Parmi eux, 77,1 % sont inscrits dans une première année de Master à l'université de Caen Normandie ou ailleurs
Formation enregistrée au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP)
Niveau de recrutement
Baccalauréat
Conditions d'accès en première année du diplôme
Prérequis en première année de licence : baccalauréat, capacité en droit ou Diplôme d’Accès aux Études Universitaires (DAEU)
Validation d'études pour les étudiants titulaires d’un autre diplôme pour l’entrée en licence de Droit en première année ou à un autre niveau de la formation.
Capacité d'accueil
Nombre de places offertes :
- UFR Droit à Caen : 756
- UFR Droit antenne d'Alençon : 236
Procédure d'inscription : candidature
Procédure d'inscription : administrative
Procédure d'inscription : pédagogique
Tarif pour une inscription en formation initiale
L'inscription administrative comprend le règlement de la Contribution Vie Étudiante et de Campus et le règlement des droits d'inscription. Le détail est à retrouver sur le portail des formations.
Accueil des étudiants internationaux
Depuis 2019, l’université de Caen Normandie détient le label « Bienvenue en France » délivré par Campus France, gage de la qualité de son accueil des étudiants internationaux.
Organisation des études
Présentiel (1500 heures)
Autoformation en langues en Licence 1 (20 heures)
Objectifs de la formation
La Licence en Droit est une formation générale en Droit : elle a avant tout pour objectif de donner aux étudiants une véritable culture juridique générale. Les étudiants acquièrent durant les trois ans de la formation les bases essentielles à tout juriste. Il s’agit de la maîtrise des notions et des concepts fondamentaux de la plupart des branches du droit (droit civil, droit constitutionnel, droit administratif, droit pénal, droit international, droit européen, droit fiscal…), mais aussi de la maîtrise des différents types d’exercices juridiques (dissertation juridique, commentaire de texte, commentaire de décision juridictionnelle, consultation juridique). Il ne s’agit donc pas de former, à ce stade, des juristes spécialisés dans tel ou tel sous-domaine du droit (droit commercial, droit de l’immobilier, contentieux administratif, etc.), mais de former des juristes généralistes.
Il existe toutefois une progression dans la formation, au fil des années, qui permet aux étudiants une orientation progressive. La première année de licence est ainsi la plus généraliste, et d’ailleurs ouverte sur d’autres disciplines, telles que l’économie ou les langues. Elle permet aux étudiants de commencer à se familiariser avec les matières juridiques (droit civil, droit constitutionnel et institutions politiques, histoire du droit), de manière à acquérir une culture juridique générale, mais aussi à maîtriser les outils juridiques (utilisation d’un Code, des bases de données juridiques comme Légifrance, lecture de décisions juridictionnelles, lecture de revues spécialisées, etc.), et les exercices juridiques (dissertation, commentaires de décision, consultations).
La deuxième année de Licence est elle aussi consacrée à une formation généraliste, sans spécialisation, mais comporte un contenu beaucoup plus technique et juridique. C’est l’année au cours de laquelle les étudiants deviennent de véritables juristes, au travers de l’étude des matières fondamentales du droit (droit des obligations, droit administratif, droit pénal, droit commercial), mais aussi à travers l’affirmation de leur maîtrise des outils et des exercices juridiques.
La troisième année de Licence comporte quant à elle un début d’orientation : les étudiants sont conduits à choisir un parcours (donc un choix de matières) droit public ou droit privé. Il s’agit bien d’une orientation de leur parcours et non d’un début de spécialisation : en effet, si les étudiants sont amenés à choisir leurs matières assorties de travaux dirigés, le système de choix les oblige à suivre un nombre important de matières obligatoires. Ainsi, un étudiant qui aurait choisi un parcours droit privé, suivra tout de même des matières de droit public et inversement. Un étudiant va donc orienter son parcours d’étude en fin de Licence, dans l’objectif du choix d’un Master l’année suivante, mais le caractère généraliste de la licence en Droit est préservé tout au long des trois années de formation.
Spécificités de la formation
Un dispositif particulier est organisé au sein de la Faculté de Droit, qui s’étend de la première à la quatrième année de droit : le Collège d’Excellence de la Faculté de Droit (CEFD). Il s’agit d’une filière d’excellence, destinée aux étudiants dotés d’une grande capacité de travail et d’assimilation. En complément des enseignements communs à tous les étudiants, les étudiants du collège d’excellence suivent en effet des enseignements supplémentaires, sanctionnés par des examens, en langue anglaise, en économie et gestion, ainsi que des initiations aux épreuves des principaux concours et examens accessibles après le Master 1 (concours d’entrée à l’École Nationale de la Magistrature, examen d’entrée dans un Centre de Formation Professionnelle des Avocats, concours de la fonction publique, etc.). L’accès au collège d’excellence se fait sur dossier, à partir de la première année de la Licence en Droit.
Contenu de la formation
UE à choix ou facultatif
- Licence 1 Droit Caen
Dispositif de tutorat et de soutien
Méthodologie en Droit div1 licence 1 droit (8.5 h : 8.5 TD)
Remédiation français div1 licence 1 droit (10 h : 10 TD)
Tutorat (216 h : 216 TD)
Semestre 1
30 crédits
UE 11 Disciplinaire
6 crédits
Introduction au droit avec TD (50 h : 35 CM 15 TD)
UE 12 Disciplinaire
6 crédits
Droit constitutionnel avec TD (50 h : 35 CM 15 TD)
UE 13 Disciplinaire
6 crédits
Histoire des institutions jusqu'à la Révolution (25 h : 25 CM)
Organisation juridictionnelle (25 h : 25 CM)
UE 14 Transférable
6 crédits
Droit et grands enjeux comptemporains (15 h : 15 CM)
Anglais (10 h)
Histoire de la construction européenne (25 h : 25 CM)
Institutions internationales (25 h : 25 CM)
UE 15 Personnalisation
6 crédits
Droit et culture numérique (15 h : 15 CM)
Introduction au droit du patrimoine (15 h : 15 CM)
Droit des personnes (20 h : 20 CM)
Conférences métiers
Semestre 2
30 crédits
UE 21 Disciplinaire
6 crédits
Droit de la famille avec TD (50 h : 35 CM 15 TD)
UE 22 Disciplinaire
6 crédits
Droit constitutionnel avec TD (50 h : 35 CM 15 TD)
UE 23 Disciplinaire
6 crédits
Histoire des institutions depuis la Révolution (25 h : 25 CM)
Organisation juridictionnelle (25 h : 25 CM)
UE 24 Transférable
6 crédits
Droit et grands enjeux comtemporains (15 h : 15 CM)
Anglais (10 h)
Histoire des idées politiques avant le 18ème siècle (25 h : 25 CM)
Relations internationales (25 h : 25 CM)
UE 25 Personnalisation
6 crédits
Droit des biens (25 h : 25 CM)
Histoire du droit de la famille (25 h : 25 CM)
Histoire de la justice (25 h : 25 CM)
Conférences métiers
Reconnaissance engagement
- Licence 1 Droit Alençon
Dispositif de tutorat et de soutien - Alençon
Méthodologie en Droit Alençon licence 1 (8.5 h : 8.5 TD)
Remédiation français Alençon (10 h : 10 TD)
Tutorat (216 h : 216 TD)
Semestre 1
30 crédits
UE 11 Disciplinaire
6 crédits
Introduction au droit avec TD (50 h : 35 CM 15 TD)
UE 12 Disciplinaire
6 crédits
Droit constitutionnel avec TD (50 h : 35 CM 15 TD)
UE 13 Disciplinaire
6 crédits
Histoire des institutions jusqu'à la Révolution (25 h : 25 CM)
Organisation juridictionnelle (25 h : 25 CM)
UE 14 Transférable
6 crédits
Droit et grands enjeux comptemporains (15 h : 15 CM)
Anglais (10 h)
Histoire de la construction européenne (25 h : 25 CM)
Institutions internationales (25 h : 25 CM)
UE 15 Personnalisation
6 crédits
Droit et culture numérique (15 h : 15 CM)
Introduction au droit du patrimoine (15 h : 15 CM)
Droit des personnes (20 h : 20 CM)
Conférences métiers
Semestre 2
30 crédits
UE 21 Disciplinaire
6 crédits
Droit de la famille avec TD (50 h : 35 CM 15 TD)
UE 22 Disciplinaire
6 crédits
Droit constitutionnel avec TD (50 h : 35 CM 15 TD)
UE 23 Disciplinaire
6 crédits
Histoire des institutions depuis la Révolution (25 h : 25 CM)
Organisation juridictionnelle (25 h : 25 CM)
UE 24 Transférable
6 crédits
Droit et grands enjeux comtemporains (15 h : 15 CM)
Anglais (10 h)
Histoire des idées politiquesavant le 18ème siécle (25 h : 25 CM)
Relations internationales (25 h : 25 CM)
UE 25 Personnalisation
6 crédits
Droit des biens (25 h : 25 CM)
Histoire du droit de la famille (25 h : 25 CM)
Histoire de la justice (25 h : 25 CM)
Conférences métiers
Reconnaissance engagement
- Licence 1 Droit - Accès Santé
Semestre 1
30 crédits
UE 11 Disciplinaire
6 crédits
Introduction au droit avec TD (50 h : 35 CM 15 TD)
UE 12 Disciplinaire
6 crédits
Droit constitutionnel avec TD (50 h : 35 CM 15 TD)
UE 13 Disciplinaire
6 crédits
Histoire des institutions jusqu'à la Révolution (25 h : 25 CM)
Organisation juridictionnelle (25 h : 25 CM)
UE 14 LAS
6 crédits
Mineures Santé Semestre 1 - Hors Biologistes
6 crédits
Sciences fondamentales 1 (Autres) (11 h : 9 CM 2 TD)
Physiologie - Biodiversité (Autres) (5 h : 5 CM)
Sciences fondamentales 1 (tronc commun) (29 h : 27 CM 2 TD)
Sciences humaines, éthique, santé publique (tronc commun) (10 h : 10 CM)
Physiologie / Biodiversité (Tronc commun) (6 h : 6 CM)
UE 15 Personnalisation
6 crédits
Droit et culture numérique (15 h : 15 CM)
Introduction au droit du patrimoine (15 h : 15 CM)
Droit des personnes (20 h : 20 CM)
Conférences métiers
Semestre 2
30 crédits
UE 21 Disciplinaire
6 crédits
Droit de la famille avec TD (50 h : 35 CM 15 TD)
UE 22 Disciplinaire
6 crédits
Droit constitutionnel avec TD (50 h : 35 CM 15 TD)
UE 23 Disciplinaire
6 crédits
Histoire des institutions depuis la Révolution (25 h : 25 CM)
Organisation juridictionnelle (25 h : 25 CM)
UE 24 LAS
6 crédits
mineure santé S2 A
6 crédits
Sciences fondamentales 2 (30 h : 28 CM 2 TD)
Cellule-tissus (27 h : 27 CM)
Sciences fondamentales 2 (tronc commun) (20 h : 20 CM)
Cellules-Tissus Tronc commun (19 h : 11 CM 8 TD)
UE 25 Personnalisation
6 crédits
Droit des biens (25 h : 25 CM)
Histoire du droit de la famille (25 h : 25 CM)
Histoire de la justice (25 h : 25 CM)
Conférences métiers
Reconnaissance engagement
- Licence 1 Droit - Accès Santé à Alençon
Semestre 1
30 crédits
UE 11 Disciplinaire
6 crédits
Introduction au droit avec TD (50 h : 35 CM 15 TD)
UE 12 Disciplinaire
6 crédits
Droit constitutionnel avec TD (50 h : 35 CM 15 TD)
UE 13 Disciplinaire
6 crédits
Histoire des institutions jusqu'à la Révolution (25 h : 25 CM)
Organisation juridictionnelle (25 h : 25 CM)
UE 14 LAS
6 crédits
Mineures Santé Semestre 1 - Hors Biologistes
6 crédits
Sciences fondamentales 1 (Autres) (11 h : 9 CM 2 TD)
Physiologie - Biodiversité (Autres) (5 h : 5 CM)
Sciences fondamentales 1 (tronc commun) (29 h : 27 CM 2 TD)
Sciences humaines, éthique, santé publique (tronc commun) (10 h : 10 CM)
Physiologie / Biodiversité (Tronc commun) (6 h : 6 CM)
UE 15 Personnalisation
6 crédits
Droit et culture numérique (15 h : 15 CM)
Introduction au droit du patrimoine (15 h : 15 CM)
Droit des personnes (20 h : 20 CM)
Conférences métiers
Semestre 2
30 crédits
UE 21 Disciplinaire
6 crédits
Droit de la famille avec TD (50 h : 35 CM 15 TD)
UE 22 Disciplinaire
6 crédits
Droit constitutionnel avec TD (50 h : 35 CM 15 TD)
UE 23 Disciplinaire
6 crédits
Histoire des institutions depuis la Révolution (25 h : 25 CM)
Organisation juridictionnelle (25 h : 25 CM)
UE 24
6 crédits
mineure santé S2 A
6 crédits
Sciences fondamentales 2 (30 h : 28 CM 2 TD)
Cellule-tissus (27 h : 27 CM)
Sciences fondamentales 2 (tronc commun) (20 h : 20 CM)
Cellules-Tissus Tronc commun (19 h : 11 CM 8 TD)
UE 25 Personnalisation
6 crédits
Droit des biens (25 h : 25 CM)
Histoire du droit de la famille (25 h : 25 CM)
Histoire de la justice (25 h : 25 CM)
Conférences métiers
Reconnaissance engagement
- Licence 2 Droit Caen
Mobilité encadrée
Introduction to French Law (12 h : 12 CM)
Contracts and torts (20 h : 20 CM)
Contracts and torts(oral) (20 h : 20 CM)
10 crédits
Contracts and torts (oral+essay)
18 crédits
French administrative law (20 h : 20 CM)
French administrative law (oral) (20 h : 20 CM)
10 crédits
French administrative law (oral+essay)
18 crédits
Semestre 3
30 crédits
UE 31 Disciplinaire
6 crédits
Droit des obligations avec TD (50 h : 35 CM 15 TD)
UE 32 Disciplinaire
6 crédits
Droit administratif avec TD (50 h : 35 CM 15 TD)
UE 33 Disciplinaire
6 crédits
Droit commercial (25 h : 25 CM)
Droit pénal général (25 h : 25 CM)
UE 34 Transférable
6 crédits
Institutions administratives (25 h : 25 CM)
Les grands principes du droit fiscal (10 h : 10 CM)
Anglais (15 h : 15 TD)
UE 35 Personnalisable
6 crédits
Droit des finances publiques (25 h : 25 CM)
Histoire droit des Obligations (25 h : 25 CM)
Histoire de l'administration (25 h : 25 CM)
Conférences métiers
Semestre 4
30 crédits
UE 41 Disciplinaire
6 crédits
Droit des obligations (50 h : 35 CM 15 TD)
UE 42 Disciplinaire
6 crédits
Droit administratif (50 h : 35 CM 15 TD)
UE 43 Disciplinaire
6 crédits
Droit commercial (25 h : 25 CM)
Droit de la peine (25 h : 25 CM)
UE 44 Transférable
6 crédits
Institutions de l'Union Européenne (25 h : 25 CM)
Droit des contrats électroniques (10 h : 10 CM)
Anglais (15 h : 15 TD)
UE 45 Personnalisable
6 crédits
Droit des contrats administratifs (15 h : 15 CM)
Régime général des obligations (modalités de l'obligation) (10 h : 10 CM)
Histoire des idées politiques à partir 18é siécle (25 h : 25 CM)
Histoire du droit Pénal (25 h : 25 CM)
Conférences métiers
Reconnaissance engagement
Remédiation et Méthodologie L2-L3 Droit AES et LAP (80 h : 80 TD)
- Licence 2 Droit Alençon
Semestre 3
30 crédits
UE 31 Disciplinaire
6 crédits
Droit des obligations avec TD (50 h : 35 CM 15 TD)
UE 32 Disciplinaire
6 crédits
Droit administratif avec TD (50 h : 35 CM 15 TD)
UE 33 Disciplinaire
6 crédits
Droit commercial (25 h : 25 CM)
Droit pénal général (25 h : 25 CM)
UE 34 Transférable
6 crédits
Institutions administratives (25 h : 25 CM)
Les grands principes du droit fiscal (10 h : 10 CM)
Anglais (15 h : 15 TD)
UE 35 Personnalisable
6 crédits
Droit des finances publiques (25 h : 25 CM)
Histoire du droit des Obligations (25 h : 25 CM)
Histoire de l'administration (25 h : 25 CM)
Conférences métiers
Semestre 2
30 crédits
UE 41 Disciplinaire
6 crédits
Droit des obligations (50 h : 35 CM 15 TD)
UE 42 Disciplinaire
6 crédits
Droit administratif (50 h : 35 CM 15 TD)
UE 43 Disciplinaire
6 crédits
Droit commercial (25 h : 25 CM)
Droit de la peine (25 h : 25 CM)
UE 44 Transférable
6 crédits
Institutions de l'Union Européenne (25 h : 25 CM)
Droit des contrats électroniques (10 h : 10 CM)
Anglais (15 h : 15 TD)
UE 45 Personnalisable
6 crédits
Droit des contrats administratifs (15 h : 15 CM)
Régime général des obligations (modalités de l'obligation) (10 h : 10 CM)
Histoire des idées politiques à partir 18é siécle (25 h : 25 CM)
Hist du droit Pénal (25 h : 25 CM)
Conférences métiers
Reconnaissance engagement
Remédiation et Méthodologie L2-L3 Droit AES et LAP (80 h : 80 TD)
- Licence 3 Droit parcours Droit privé
Mobilité encadrée
Introduction to French Law (12 h : 12 CM)
Contracts and torts (20 h : 20 CM)
Contracts and torts(oral) (20 h : 20 CM)
10 crédits
Contracts and torts (oral+essay)
18 crédits
French administrative law (20 h : 20 CM)
French administrative law (oral) (20 h : 20 CM)
10 crédits
French administrative law (oral+essay)
18 crédits
Semestre 5 Droit privé
30 crédits
UE 51 Disciplinaire
6 crédits
Contrats spéciaux avec TD (15 h : 15 TD)
TD Contrats spéciaux (15 h : 15 TD)
CM contrats spéciaux (35 h : 35 CM)
Droit du travail - Relations individuelles avec TD (15 h : 15 TD)
TD Droit du travail (15 h : 15 TD)
CM Droit du travail (35 h : 35 CM)
Droit des sociétés avec TD (15 h : 15 TD)
TD Droit des Sociétés (15 h : 15 TD)
CM Droit des sociétés (35 h : 35 CM)
Droit de l'UE avec TD (15 h : 15 TD)
TD Droit de l'UE (15 h : 15 TD)
CM Droit de l'UE (35 h : 35 CM)
UE 52 Disciplinaire
6 crédits
UE 53 Disciplinaire
6 crédits
Contrats spéciaux ss TD (35 h : 35 CM)
Droit du travail - Relations individuelles sans TD (35 h : 35 CM)
Droit des sociétés ss TD (35 h : 35 CM)
Contentieux administratif sans TD (35 h : 35 CM)
CM Contentieux adtif (35 h : 35 CM)
Droit international public (35 h : 35 CM)
L'extinction des obligations (15 h : 15 CM)
La copropriété (15 h : 15 CM)
Droit de la sécurité (15 h : 15 CM)
UE 54 Transférable
6 crédits
Droit de l'UE sans TD (35 h : 35 CM)
Anglais (15 h : 15 TD)
UE 55
6 crédits
Histoire du droit coutumier normand : les successions (25 h : 25 CM)
Histoire des institutions normandes : la justice (25 h : 25 CM)
Droit public des affaires (25 h : 25 CM)
L'imposition du revenu des personnes physiques (25 h : 25 CM)
Relations juridiques à trois personnes (25 h : 25 CM)
Droit pénal spécial des personnes (25 h : 25 CM)
Droit des associations (25 h : 25 CM)
Semestre 6 Droit privé
30 crédits
UE 61 Disciplinaire
6 crédits
Régimes matrimoniaux TD (15 h : 15 TD)
TD Régimes matrimoniaux (15 h : 15 TD)
CM Régimes matrimoniaux (35 h : 35 CM)
Droit du travail 2 TD (15 h : 15 TD)
TD Droit du travail (15 h : 15 TD)
CM Droit du travail (35 h : 35 CM)
Droit spécial sociétés TD (15 h : 15 TD)
TD Droit des sociétés (15 h : 15 TD)
CM Droit des sociétés (35 h : 35 CM)
Droit judiciaire privé TD (15 h : 15 TD)
TD Droit judiciaire privé (15 h : 15 TD)
CM Droit judiciare privé (35 h : 35 CM)
Libertés fondamentales TD (15 h : 15 TD)
TD Libertés fondamentales (15 h : 15 TD)
CM Libertés fondamentales (35 h : 35 CM)
UE 62 Disciplinaire
6 crédits
UE 63 Disciplinaire
6 crédits
Régimes matrimoniaux ss TD (35 h : 35 CM)
Droit du travail 2 sansTD (35 h : 35 CM)
Droit special des sociétés ss TD (35 h : 35 CM)
Droit jud privé ss TD (35 h : 35 CM)
Droit adtif biens ss TD (35 h : 35 CM)
CM Droit adtif des biens (35 h : 35 CM)
Droit international public (35 h : 35 CM)
CM Droit internat public (35 h : 35 CM)
Endettement et surendettement (15 h : 15 CM)
Droit des données personnelles (15 h : 15 CM)
Justice pénale internationale (15 h : 15 CM)
UE 64 Transférable
6 crédits
Libertés fonda ss TD (35 h : 35 CM)
Anglais S6 (15 h : 15 TD)
UE 65 Personnalisation
6 crédits
Histoire du droit des affaires (25 h : 25 CM)
Démocratie et État de droit (25 h : 25 CM)
Contentieux européens (25 h : 25 CM)
Droit de la consommation (25 h : 25 CM)
Droit pénal spécial des biens (25 h : 25 CM)
Droit des baux d'habitation (25 h : 25 CM)
Conférences métiers
Reconnaissance engagement
Remédiation et Méthodologie L2-L3 Droit AES et LAP (80 h : 80 TD)
- Licence 3 Droit parcours Droit public
Mobilité encadrée
Introduction to French Law (12 h : 12 CM)
Contracts and torts (20 h : 20 CM)
Contracts and torts(oral) (20 h : 20 CM)
10 crédits
Contracts and torts (oral+essay)
18 crédits
French administrative law (20 h : 20 CM)
French administrative law (oral) (20 h : 20 CM)
10 crédits
French administrative law (oral+essay)
18 crédits
Semestre 5 Droit public
30 crédits
UE 51 Disciplinaire
6 crédits
Droit de l'UE avec TD (15 h : 15 TD)
TD Droit de l'UE (15 h : 15 TD)
CM Droit de l'UE (35 h : 35 CM)
Droit des services public avec TD (15 h : 15 TD)
TD Droit des services publics (15 h : 15 TD)
CM Droit des services pub (35 h : 35 CM)
Contentieux administratif avec TD (15 h : 15 TD)
TD Contentieux administratif (15 h : 15 TD)
CM Contentieux adtif (35 h : 35 CM)
UE 52 Disciplinaire
6 crédits
UE 53 Disciplinaire
6 crédits
Droit du travail - Relations individuelles sans TD (35 h : 35 CM)
CM Droit du travail (35 h : 35 CM)
Droit des sociétés ss TD (35 h : 35 CM)
CM Droit des sociétés (35 h : 35 CM)
Droit de l'UE sans TD (35 h : 35 CM)
Droit services publics ss TD (35 h : 35 CM)
Contentieux administratif sans TD (35 h : 35 CM)
Droit international public (35 h : 35 CM)
Droit de la sécurité (15 h : 15 CM)
Environnement et bioéthiq (15 h : 15 CM)
UE 54 Transférable
6 crédits
Anglais (15 h : 15 TD)
UE 55
6 crédits
Histoire des institutions normandes : la justice (25 h : 25 CM)
Droit public des affaires (25 h : 25 CM)
Théorie du droit (25 h : 25 CM)
L'imposition du revenu des personnes physiques (25 h : 25 CM)
Droit pénal spécial des personnes (25 h : 25 CM)
Droit des associations (25 h : 25 CM)
Semestre 6 Droit public
30 crédits
UE 61 Disciplinaire
6 crédits
Libertés fondamentales TD (15 h : 15 TD)
TD Libertés fondamentales (15 h : 15 TD)
CM Libertés fondamentales (35 h : 35 CM)
Droit administratif des biens avec TD (15 h : 15 TD)
TD Droit administratif des biens (15 h : 15 TD)
CM Droit adtif des biens (35 h : 35 CM)
Droit international public TD (15 h : 15 TD)
TD Droit international public (15 h : 15 TD)
CM Droit internat public (35 h : 35 CM)
UE 62 Disciplinaire
6 crédits
UE 63 Disciplinaire
6 crédits
Droit du travail 2 sansTD (35 h : 35 CM)
CM Droit du travail (35 h : 35 CM)
Droit special des sociétés ss TD (35 h : 35 CM)
CM Droit des sociétés (35 h : 35 CM)
Droit jud privé ss TD (35 h : 35 CM)
CM Droit judiciare privé (35 h : 35 CM)
Libertés fonda ss TD (35 h : 35 CM)
Droit adtif biens ss TD (35 h : 35 CM)
Droit international public (35 h : 35 CM)
Justice pénale internationale (15 h : 15 CM)
Contentieux public comparé (15 h : 15 CM)
UE 64 Transférable
6 crédits
Anglais S6 (15 h : 15 TD)
UE 65 Personnalisation
6 crédits
Histoire du droit administratif (25 h : 25 CM)
Démocratie et État de droit (25 h : 25 CM)
Droit comparé des systèmes étrangers (25 h : 25 CM)
Contentieux européens (25 h : 25 CM)
Droit pénal spécial des biens (25 h : 25 CM)
Conférences métiers
Reconnaissance engagement
Remédiation et Méthodologie L2-L3 Droit AES et LAP (80 h : 80 TD)
Modalités de stage
Il est possible d'effectuer deux stages facultatifs de découverte et d’orientation au cours de la licence, au titre de l’un des quatre semestres de deuxième ou troisième année de droit. Il est d’une durée minimale d’une semaine et d’une durée maximale de six semaines. Il doit être en cohérence avec la formation suivie et être axé sur la découverte d’un métier ou d’un domaine d’activité relevant de son champ disciplinaire. Il doit se terminer avant le 15 juillet de l’année universitaire en cours et ne peut avoir lieu pendant les vacances de Noël (période de fermeture de l’Université).
Contrôle des connaissances
Sous réserve de modifications, pour les semestres S1, S3 et S5, la première session d’examen a lieu en décembre - janvier. Pour les semestres S2, S4 et S6, la première session d’examen a lieu en avril - mai.
Un contrôle continu est organisé dans chacune des matières assorties de travaux dirigés. La note de contrôle continu est prise en compte, selon son coefficient, dans le calcul de la note globale attribuée à la matière lors de la première session.
Les règles applicables au contrôle des connaissances et des compétences pour l’université de Caen Normandie sont disponibles sur le site web de l’université.
Aménagements d'études pour des publics spécifiques
L’université de Caen Normandie accompagne les étudiants en situation de handicap ou rencontrant des problèmes de santé susceptibles d’impacter leurs études. Il est ainsi possible pour tout étudiant, que sa situation de handicap soit ponctuelle, permanente ou bien reconnue ou non par la MDPH, de réaliser une demande d’aménagements (d’examens et ou d’études).
Langue(s) d'enseignement
Français
Enseignements de l'anglais intégré au parcours type.
Échanges internationaux
La Licence en Droit est ouverte à l’international, dans la mesure où les étudiants peuvent, pour les deux derniers semestres de Licence, choisir d’étudier dans une Université étrangère liée par convention à UNICAEN, les études étant alors validées comme un cursus normal. Le contenu des enseignements fait alors l’objet d’un contrat d’études entre la Faculté étrangère et la Faculté de Droit de Caen. De la même manière, des étudiants en provenance d’universités étrangères peuvent intégrer la formation de Licence en Droit, soit dans le cadre d’un programme d’échange type Erasmus, soit après validation des études suivies dans leur université d’origine. Une très bonne maîtrise de la langue française, ainsi que des connaissances validées en droit français sont généralement exigées.
Compétences acquises
À l’issue de la formation, les connaissances et les compétences attendues des étudiants sont par définition assez générales. Au-delà des connaissances acquises tout au long de la formation, il est surtout attendu des étudiants licenciés en droit de savoir lire et comprendre tout type de document juridique (Constitution, texte de loi, décret, contrat, etc.), de savoir comprendre et analyser un problème juridique, de savoir formuler un problème de droit face à des situations de fait, mais aussi de savoir apporter des réponses pratiques à ces problèmes, dans les grands domaines juridiques.
Poursuite d'études
Poursuite d'études au terme
- de la troisième année de licence en Master de droit (spécialisation)
- de la deuxième année de licence en licence professionnelle (trois mentions proposées (Métiers du notariat / Activités juridiques : Assistant juridique / Métiers des administrations et des collectivités territoriales) ou en troisième année de licence d'Administration publique dans le but de passer des concours de la fonction publique.
Objectifs professionnels / métiers visés
Métiers du droit (avocat, notaire, commissaire de justice, juriste (d'entreprise, d'association ...), de la justice ou de la police (magistrat, greffier, conseiller pénitentiaire d’insertion et de probation, lieutenant de police, etc.), concours de la fonction publique territoriale (attaché territorial, administrateur territorial, etc.), de la fonction publique étatique (contrôleur des finances publiques, contrôleur ou inspecteur du travail, douanes etc.), de la fonction publique hospitalière (directeur d’hôpital).
Secteurs professionnels
Secteur juridique, fonction publique
Université de Caen Normandie
UFR de Droit, administration économique et sociale et administration publique
Caen · Campus 1
Esplanade de la Paix · CS 14032 · 14032 Caen Cedex 5
Alençon · Campus de Damigny
Pôle universitaire d’Alençon · 61250 Damigny
Caen : 02 31 56 62 75 et 02 31 56 62 81
Alençon : 02 33 80 29 50
Contact scolarité
Caen : scolarite.droit@unicaen.fr
Alençon : droit.alencon@unicaen.fr
Responsable(s)
formation : Elodie Saillant · elodie.saillant@unicaen.fr
formation : Stephane Leclerc · stephane.leclerc@unicaen.fr