Diplôme national
Licence professionnelle Mandataire judiciaire à la protection des majeurs
Ouvert à la formation continue à la rentrée 2027
domaine·s :
Droit, Sciences humaines et sociales
niveau de diplôme :
Bac+3
crédits ECTS :
180
Numéro RNCP :
durée du programme :
1 année
lieu·x :
Caen
Précision du lieu :
IRTS Normandie Caen, 2 rue du Campus, 14200 Hérouville Saint-Clair
Ce diplôme peut être obtenu dans le cadre de la Validation des Acquis de l'Expérience (VAE).
Présentation générale
La licence professionnelle MJPM, limitée à la 3e année, est adossée à la licence générale en droit.
La considération de la formation initiale sera de nature à distinguer deux parcours :
- Celui des juristes qui ont obtenu la licence 2 ou licence 3 et souhaiteront devenir mandataires judiciaires à la protection des majeurs.
- Celui des travailleurs sociaux (Conseiller en Economie sociale et familiale ; DE Assistant de service social ; DE éducateur spécialisé).
Toute autre personne diplômée d’une deuxième année de licence (psychologie, économie) est éligible à entrer en formation si son profil a retenu suffisamment l’attention d’un mandataire judiciaire à la protection des majeurs pour conclure avec lui, ainsi que tout entrant dans la formation professionnelle, un contrat d’apprentissage ou un contrat de professionnalisation.
Objectifs de la formation
Quelle que soit sa formation initiale, la personne diplômée de la licence professionnelle MJPM a vocation à exercer la profession de mandataire judiciaire à la protection des majeurs suivant l’un de ses trois modes d’exercice : salarié d’un service MJPM (personne morale), MJPM exerçant à titre individuel ou salarié d’un travailleur indépendant (en attendant d’obtenir son agrément individuel du préfet de département) ou MJPM préposé d’un établissement hospitalier ou médico-social.
Spécificités de la formation
Suivant sa formation initiale, l’étudiant ou le salarié du MJPM a un lien contractuel avec un MJPM en exercice où il effectue un contrat d’apprentissage, un contrat de professionnalisation ou exerce son contrat de travail.
Les cours sont dispensés en présentiel.
Reconnaissance qualité
L’article L.6316-4 II du code du travail, reconnait la qualité de l’établissement d’enseignement supérieur au titre des 4 catégories d’actions concourant au développement des compétences (Actions de formation / Actions permettant de faire valider les acquis de l’expérience / Bilans de compétences / Actions de formation par apprentissage).
L’université de Caen Normandie figure ainsi sur la liste publique des organismes de formation certifiés QUALIOPI.
Depuis 2016, l'université de Caen Normandie met en œuvre une démarche qualité et d’amélioration continue pour la formation professionnelle. Elle a notamment été certifiée pour l’activité de formation continue de 2019 à 2022 selon la certification de services FCU « La Formation Continue à l’Université » validée par le CNEFOP.
Public concerné par la formation continue
La formation est destinée principalement à
- des juristes diplômés de L2 ou L3 droit (ou AES)
- des travailleurs sociaux : Conseiller en économie sociale et familiale (CESF) ; DE Assistant de service social ; DE éducateur spécialisé…
- professionnels du soin
Sont également éligibles les étudiants diplômés de:
- L2/L3 en économie, psychologie, en sociologie ou en sciences de l’éducation
- BTS notarial / BTS banque assurance finance
Conditions d'accès
Pré-requis
La formation est destinée principalement à
- des juristes diplômés de L2 ou L3 droit (ou AES)
- des travailleurs sociaux : Conseiller en économie sociale et familiale (CESF) ; DE Assistant de service social ; DE éducateur spécialisé…
- professionnels du soin
Sont également éligibles les étudiants diplômés de:
- L2/L3 en économie, psychologie, en sociologie ou en sciences de l’éducation
- BTS notarial / BTS banque assurance finance
Conditions particulières
Diplôme ouvert à l’alternance
Modalités et délais d'accès
Pour vous inscrire en formation continue, rendez-vous sur la plateforme eCandidat (“offre de formation”). Vous y trouverez aussi les dates de candidatures et les délais d'accès.
Procédure d'inscription
Si votre candidature est retenue, une contractualisation sera mise en place avec votre employeur ou directement avec vous. Pour en savoir plus sur les procédures, découvrez comment vous inscrire en formation continue à l’université de Caen Normandie.
Tarif
Les tarifs des formations en Formation Continue pour l'année universitaire 2022/2023 sont en cours d'élaboration. N'hésitez pas à prendre contact avec le service formation continue (voir l'onglet Contact) pour plus de renseignements.
Plus d’informations sur la formation professionnelle : https://travail-emploi.gouv.fr/formation-professionnelle/
Organisation de la formation
Présentiel
Organisation temporelle de la formation
La préparation d'un diplôme national (BUT, Licence, Licence Professionnelle, Master) nécessite un investissement personnel important. À titre indicatif, le temps de travail personnel est estimé entre 7 et 15h par semaine.
Contenu de la formation
Principaux enseignements
Semestre 1 - (210 h)
- BCC1 : Appliquer le périmètre de la mesure de protectionet des obligations [7 crédits - 63 h]
- BCC2. Adapter l’accompagnement de la personne protégée [6 crédits. – 42 h]
- BCC3. Agir en tant que professionnel de la protection juridique [7 crédits. – 63 h]
- BCC4. Approfondir ses savoirs professionnels [10 crédits. – 42 h]
Semestre 2 - (210 h)
- BCC1. Appliquer le périmètre de la mesure de protection et ses obligations [7 crédits. – 63 h]
- BCC2. Adapter l’accompagnement de la personne protégée [6 crédits. – 42 h]
- BCC3. Agir en tant que professionnel de la protection juridique [7 crédits. – 63 h]
- BCC4. Approfondir ses savoirs professionnels [10 crédits. – 42 h]
Le module de communication comprend un apprentissage de la langue des signes française et une initiation à la langue des signes universelle ou internationale (LSI).
Programme détaillé
Contenu bientôt disponible.
Modalités de stage
Stage de 350 heures
Modalités pédagogiques
Les modalités pédagogiques sont adaptées en fonction des compétences et connaissances visées par l’enseignement. Sont notamment mobilisés les cours magistraux (CM), les travaux dirigés (TD) et/ou les travaux pratiques (TP).
Les enseignantes et enseignants intervenant sont :
- soit des titulaires : professeures et professeurs d'université, maîtresses et maîtres de conférence, enseignantes et enseignants du second degré spécialisés dans leur domaine.
- soit des vacataires : des personnes recrutées selon leur expertise professionnelle.
Modalités d'évaluation de la formation et de validation des blocs de compétences
Selon les objectifs de la formation, le contrôle des connaissances et des compétences peut mobiliser différentes modalités d’évaluation tels le contrôle terminal, le contrôle continu, ou une combinaison de contrôle terminal et de contrôle continu. Ces évaluations peuvent prendre des formes variées (écrits et ou oral, travail de groupe, rapport/mémoires, etc.). Ces modalités sont indiquées aux apprenants dans les délais réglementaires.
Les règles applicables au contrôle des connaissances et des compétences pour l’université de Caen Normandie sont disponibles sur le site web de l’université.
Aménagements possibles de la formation
Les stagiaires dans des situations particulières peuvent bénéficier d’aménagement dans l’organisation et le déroulement de leurs études. Prendre contact en amont avec la composante. Le Relais handicap santé apporte un accompagnement personnalisé aux personnes en situation de handicap durant toute leur formation afin de faciliter leur intégration pédagogique.
Langues d'enseignement
Français
Partenariats
Un partenariat avec l'Institut régional du travail social Normandie Caen (IRTS), 2 rue du Campus, sise à Hérouville Saint-Clair, permet de dispenser des cours de qualité en alliant la formation professionnelle du travail social, la formation universitaire du droit et des interventions des professionnels de la protection juridique des majeurs (magistrats, greffiers, mandataires judiciaires à la protection des majeurs). Le partenariat s'inscrit dans celui qui a permis aux deux établissements (Université Caen Normandie - IRTS Normandie Caen) de délivrer plus de 800 DU-CNC Mandataire judiciaire à la protection des majeurs (2009-2025).
Échanges internationaux
Si aucun échange international n'est à ce jour prévu, des spécialistes de la protection juridique des majeurs (Belgique, Université libre de Bruxelles - Canada, Université de Laval - Japon, Université de Waseda - Brésil, Université de Sao Paulo) interviennent au colloque annuel de la protection juridique des majeurs qui rassemble des centaines de professionnels.
Compétences acquises
À l'issue de la licence professionnelle, vous serez capable de :
- Agir en tant que professionnel de la protection juridique des majeurs
- Appliquer le périmètre de la mesure de protection et ses obligations
- Développer la relation avec la personne protégée et son entourage permettant la réalisation de son projet personnel de protection
- Rechercher, mobiliser et participer aux réseaux professionnels pour répondre aux besoins de la personne protégée
Poursuites possibles
La licence professionnelle a une finalité d'insertion professionnelle immédiate. Pour toute poursuite d'études envisagée, il convient de se rapprocher de l'équipe pédagogique ou du service d'orientation de l'université (l'EOI).
Débouchés professionnels
Métiers visés
Mandataire judiciaire à la protection des majeurs
Chiffres clés
Selon notre enquête réalisée en 2023, sur l'ensemble des titulaires d’une licence professionnelle obtenue en 2020 à l'université de Caen Normandie, deux ans et demi après leur entrée sur le marché du travail :
- Le taux d'insertion professionnelle est de 96,9 %
- 84 % déclarent que l’emploi occupé est en adéquation avec le domaine de formation du master
- 88 % disent être satisfaits des missions qui leur sont confiées dans leur emploi
Pour en savoir plus sur les indicateurs en Formation Professionnelle
Université de Caen Normandie
UFR de Droit, administration économique et sociale et administration publique
Esplanade de la Paix · CS 14032 · 14032 Caen Cedex 5
Contact
Référent(e) pour la formation continue
UFR de droit, AES et administration publique
Mme Séverine HUBERT
02 31 56 56 91
droit.imda@unicaen.fr
Institut régional du travail social Normandie Caen
Mme Carole Dupuy
cdupuy@irtsnormandiecaen.fr
Responsable(s) de la formation
Responsable de la licence : Gilles Raoul-Cormeil · gilles.raoul-cormeil@unicaen.fr