Diplôme national
Licence professionnelle Mandataire judiciaire à la protection des majeurs
Ouvert à la formation continue à la rentrée 2027
.
domaine·s :
Droit, Santé
niveau de diplôme :
Bac+3
crédits ECTS :
180
Numéro RNCP :
durée du programme :
1 année
lieu·x :
Caen
Précision du lieu :
Les enseignements sont dispensés dans les locaux de l'IRTS Normandie Caen, 2 rue du Campus, 14200 Hérouville Saint-Clair
Ce diplôme peut être obtenu dans le cadre de la Validation des Acquis de l'Expérience (VAE).
Présentation générale
La licence professionnelle Mandataire judiciaire à la protection des majeurs (MJPM), limitée à la 3e année est adossée à la licence générale en droit.
La considération de la formation initiale sera de nature à distinguer deux parcours.
- Celui des juristes qui ont obtenu la licence 2 ou licence 3 et souhaiteront devenir mandataires judiciaires à la protection des majeurs.
- Celui des travailleurs sociaux : Conseiller en économie sociale et familiale ; DE Assistant de service social ; DE éducateur spécialisé.
Toute autre personne diplômée d’une deuxième de licence (psychologie, économie) est naturellement éligible à entrer en formation si son profil a retenu suffisamment l’attention d’un mandataire judiciaire à la protection des majeurs pour conclure avec lui, ainsi que tout entrant dans la formation professionnelle, un contrat d’apprentissage ou un contrat de professionnalisation.
Objectifs de la formation
Quelle que soit sa formation initiale, la personne diplômée de la licence professionnelle MJPM a vocation à exercer la profession de mandataire judiciaire à la protection des majeurs suivant l’un de ses trois modes d’exercice :
- salarié d’un service MJPM (personne morale),
- MJPM exerçant à titre individuel
- salarié d’un travailleur indépendant (en attendant d’obtenir son agrément individuel du préfet de département)
- MJPM préposé d’un établissement hospitalier ou médico-social.
Spécificités de la formation
Suivant sa formation initiale, l’étudiant ou le salarié du MJPM a un lien contractuel avec un MJPM en exercice auprès duquel il effectue un contrat d’apprentissage, un contrat de professionnalisation ou exerce son contrat de travail.
Les cours sont dispensés en présentiel.
Reconnaissance qualité
L’article L.6316-4 II du code du travail, reconnait la qualité de l’établissement d’enseignement supérieur au titre des 4 catégories d’actions concourant au développement des compétences (Actions de formation / Actions permettant de faire valider les acquis de l’expérience / Bilans de compétences / Actions de formation par apprentissage).
L’université de Caen Normandie figure ainsi sur la liste publique des organismes de formation certifiés QUALIOPI.
Depuis 2016, l'université de Caen Normandie met en œuvre une démarche qualité et d’amélioration continue pour la formation professionnelle. Elle a notamment été certifiée pour l’activité de formation continue de 2019 à 2022 selon la certification de services FCU « La Formation Continue à l’Université » validée par le CNEFOP.
Public concerné
- Étudiants du master 2 Droit civil, parcours Protection des personnes vulnérables
- Personnels des associations tutélaires
Conditions d'accès
Pré-requis
Pour devenir mandataire judiciaire à la protection des majeurs, le candidat devra être :
- titulaire d’une licence 2e ou 3e année de droit ;
- travailleur social en exercice : Conseiller en économie sociale et familiale ; DE Assistant de service social ; DE éducateur spécialisé.
Toute autre personne diplômée d’une deuxième année de licence (psychologie, économie) est éligible à entrer en formation si son profil a retenu suffisamment l’attention d’un mandataire judiciaire à la protection des majeurs pour conclure avec lui, ainsi que tout entrant dans la formation professionnelle, un contrat d’apprentissage ou un contrat de professionnalisation.
Procédure d'inscription
Pour vous inscrire en alternance :
- Rendez-vous sur la plateforme eCandidat. Vous y trouverez aussi les dates de candidatures.
Si votre candidature est retenue, vous recevrez l’avis favorable d’admission dans la formation. Vous pourrez ainsi :
- Signer le contrat d’apprentissage ou de professionnalisation (sous réserve de validation des missions confiées en entreprise)
- Procéder à l'inscription administrative et payer la Contribution de vie étudiante et de campus (CVEC)
- Procéder à l'inscription pédagogique
Pour plus de détails sur les inscriptions, consultez les ressources mises à disposition pour l'alternance, notamment la page 23 du Guide du futur alternant.
Tarif pour une inscription en alternance (à la charge de l'employeur)
Les coûts de formation en alternance sont pris en charge par l'employeur et/ou son OPCO le cas échéant.
Pour un employeur privé :
- pour un contrat d'apprentissage, le tarif de la formation correspond au niveau de prise en charge des contrats d’apprentissage défini par la branche professionnelle de l'employeur et publié sur le site de France Compétences.
- pour un contrat de professionnalisation, consultez la fiche récapitulative des tarifs en contrat de professionnalisation.
Pour un employeur public : consultez la fiche récapitulative des tarifs pour les employeurs publics
Pour l'apprenti, il devra s’acquitter de la Contribution de vie étudiante et de campus (CVEC). Plus d'informations sur la CVEC
Pour connaitre le coût exact de formation, prenez contact avec le service Formation Continue et Alternance (voir l’onglet Contact) pour recevoir un devis.
Organisation de la formation
La préparation d'un diplôme national (BUT, Licence, Licence Professionnelle, Master) nécessite un investissement personnel important. À titre indicatif, le temps de travail personnel est estimé entre 7 et 15h par semaine.
Contenu de la formation
Principaux enseignements
Semestre 1 - (210 h)
BCC1 : Appliquer le périmètre de la mesure de protectionet des obligations [7 crédits - 63 h]
BCC2. Adapter l’accompagnement de la personne protégée [6 crédits. – 42 h]
BCC3. Agir en tant que professionnel de la protection juridique [7 crédits. – 63 h]
BCC4. Approfondir ses savoirs professionnels [10 crédits. – 42 h]
Semestre 2 - (210 h)
BCC1. Appliquer le périmètre de la mesure de protection et ses obligations [7 crédits. – 63 h]
BCC2. Adapter l’accompagnement de la personne protégée [6 crédits. – 42 h]
BCC3. Agir en tant que professionnel de la protection juridique [7 crédits. – 63 h]
BCC4. Approfondir ses savoirs professionnels [10 crédits. – 42 h]
Programme détaillé
Contenu bientôt disponible.
Contenu de la formation à distance
Sans objet
Modalités pédagogiques
Les modalités pédagogiques sont adaptées en fonction des compétences et connaissances visées par l’enseignement. Sont notamment mobilisés les cours magistraux (CM), les travaux dirigés (TD) et/ou les travaux pratiques (TP).
Les enseignantes et enseignants intervenant sont :
- soit des titulaires : professeures et professeurs d'université, maîtresses et maîtres de conférence, enseignantes et enseignants du second degré spécialisés dans leur domaine.
- soit des vacataires : des personnes recrutées selon leur expertise professionnelle.
Rythme de l'alternance en entreprise
En cours d'élaboration
Modalités d'évaluation de la formation et de validation des blocs de compétences
Selon les objectifs de la formation, le contrôle des connaissances et des compétences peut mobiliser différentes modalités d’évaluation tels le contrôle terminal, le contrôle continu, ou une combinaison de contrôle terminal et de contrôle continu. Ces évaluations peuvent prendre des formes variées (écrit et/ou oral, travail de groupe, rapport/mémoires, etc.). Ces modalités sont indiquées aux apprenants dans les délais réglementaires.
Les règles applicables au contrôle des connaissances et des compétences pour l’université de Caen Normandie sont disponibles sur le site web de l’université.
Modalités particulières pour la formation à distance
Sans objet
Aménagements possibles de la formation
Les alternants dans des situations particulières peuvent bénéficier d'aménagement dans l'organisation et le déroulement de leurs études. Prendre contact en amont avec la composante.
Le Référent Handicap Alternance apporte un accompagnement spécifique aux personnes en situation de handicap avant l'entrée en formation, puis durant toute leur formation avec le Relais handicap santé.
- Référent handicap alternance : Sophie RENAULT : sufca.alternance@unicaen.fr
Langues d'enseignement
Français
Partenariats
Un partenariat avec l'Institut régional du travail social Normandie Caen (IRTS), 2 rue du Campus à Hérouville Saint-Clair (14), permet de dispenser des cours de qualité en alliant la formation professionnelle du travail social, la formation universitaire du droit et des interventions des professionnels de la protection juridique des majeurs (magistrats, greffiers, mandataires judiciaires à la protection des majeurs). Le partenariat s'inscrit dans celui qui a permis aux deux établissements (Université Caen Normandie - IRTS Normandie Caen) de délivrer plus de 800 D.U.-.C.N.C. Mandataire judiciaire à la protection des majeurs de 2009 à 2026.
Échanges internationaux
Si aucun échange international n'est à ce jour prévu, des spécialistes de la protection juridique des majeurs (Belgique, Université libre de Bruxelles - Canada, Université de Laval - Japon, Université de Waseda - Brésil, Université de Sao Paulo) interviennent au colloque annuel de la protection juridique des majeurs qui rassemble des centaines de professionnels.
Mobilité nationale et internationale
L'université accompagne les alternants dans la constitution de leur dossier et l'obtention des financements nécessaires le cas échéant dans le cadre d'une mobilité nationale ou internationale.
Référent mobilité Alternance : Élisabeth SCHELSTRAETE | sufca.alternance@unicaen.fr
Compétences acquises
À l'issue de la licence professionnelle, vous serez capable de :
- Agir en tant que professionnel de la protection juridique des majeurs
- Appliquer le périmètre de la mesure de protection et ses obligations
- Développer la relation avec la personne protégée et son entourage permettant la réalisation de son projet personnel de protection
- Rechercher, mobiliser et participer aux réseaux professionnels pour répondre aux besoins de la personne protégée
Poursuites possibles
La licence professionnelle a une finalité d'insertion professionnelle immédiate. Pour toute poursuite d'études envisagée, il convient de se rapprocher de l'équipe pédagogique ou du service d'orientation de l'université (l'EOI).
Débouchés professionnels
Métiers visés
Mandataire judiciaire à la protection des majeurs
Chiffres clés
Selon notre enquête réalisée en 2023, sur l'ensemble des titulaires d’une licence professionnelle obtenue en 2020 à l'université de Caen Normandie, deux ans et demi après leur entrée sur le marché du travail :
- Le taux d'insertion professionnelle est de 96,9 %
- 84 % déclarent que l’emploi occupé est en adéquation avec le domaine de formation du master
- 88 % disent être satisfaits des missions qui leur sont confiées dans leur emploi
Pour en savoir plus sur les indicateurs en Formation Professionnelle
Université de Caen Normandie
UFR de Droit, administration économique et sociale et administration publique
Esplanade de la Paix · CS 14032 · 14032 Caen Cedex 5
Contact
Pour l'alternance
Mme Séverine HUBERT
02 31 56 56 91
droit.imda@unicaen.fr
Responsable(s) de la formation
Responsable de la licence : Gilles Raoul-Cormeil · gilles.raoul-cormeil@unicaen.fr