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Catalogue de la formation en alternance

UNICAEN | UNIVERSITÉ DE CAEN NORMANDIE | UFR Droit, administration économique et sociale et administration publique

Licence professionnelle Activités juridiques : assistant juridique

Parcours :
  • Collaborateur juridique

Ouvert à l'alternance à partir de la 1e année.

Diplôme national
domaine·s :
Droit
niveau de diplôme :
Bac+3
crédits ECTS :
180
durée du programme :
1 année
lieu·x :
Alençon
Précision du lieu :
Campus de Damigny
Cette formation est également proposée en Formation initiale.

Ce diplôme peut être obtenu dans le cadre de la Validation des Acquis de l'Expérience (VAE).

Présentation générale

Grâce aux enseignements théoriques et pratiques délivrés par des universitaires et des professionnels, les titulaires de la licence acquièrent de solides connaissances juridiques en adéquation avec les attentes des professionnels. La période de professionnalisation et la réalisation d’un projet tutoré leur permettent de développer les compétences pratiques indispensables à l’accomplissement de leurs missions.

Il s’agit notamment de maîtriser les techniques contractuelles, les techniques sociétaires et les techniques de recouvrement forcé, de connaitre les droits des créanciers, de savoir appréhender les procédures judiciaires, d’être en mesure de contrôler son environnement numérique (RGPD), d’identifier les conséquences de la défaillance économique et de maitriser le fonctionnement comptable de l’entreprise. L’enseignement pratique de l’anglais permet au titulaire de la licence de recevoir et de renseigner la clientèle étrangère des cabinets d’avocats. 

Principaux enseignements

Tronc commun

  • Unité de remise à niveau
    • Module adapté aux besoins des étudiants : Droit de la preuve, droit des personnes, droit de la famille, droit des obligations, droit commercial
  • S’approprier son environnement institutionnel
    • Organisation juridictionnelle
    • Institutions administratives et acteurs de l’action sociale
    • Les personnes juridiques
  • Contrôler son environnement numérique 
    • RGPD
    • Recherche documentaire et veille juridique
  • Connaître les droits des créanciers
    • Le droit de gage des créanciers et leurs principales garanties de paiement
  • Maîtriser le fonctionnement comptable
    • Comptabilité
  • Identifier les conséquences de la défaillance économique
    • Droit des entreprises en difficulté
    • Droit du surendettement 
  • Maîtriser les procédures judiciaires
    • Procédure civile

Parcours Collaborateur juridique

  • Maîtriser les aspects procéduraux
    • Principaux modes amiables de résolution des différends
    • Procédures applicables en matière administrative
    • Procédures applicables en matière civile, commerciale et prud'homale
    • Procédures applicables en matière pénale
    • Engager un procès
    • Suivre et sécuriser le procès
  • Techniques contractuelles
    • Comprendre et rédiger un contrat
    • Comprendre et rédiger les clauses relatives aux litiges et à un procès
    • Rédiger et exécuter une transaction ou un accord amiable
  • Techniques sociétaires
    • Rédaction des actes et formalités liés :
      • à la création de la société
      • à la vie de la société
      • à la disparition de la société
    •  
  • Maîtriser son environnement professionnel
    • Déontologie et organisation de la profession
    • Comptabilité, convention d’honoraires et facturation
  • Expression et communication
    • Communication :
      • en langue française
      • en langue anglaise

Public concerné

.

Chiffres clés

Selon notre enquête réalisée en 2023, sur l'ensemble des titulaires d’une licence professionnelle obtenue en 2020 à l'université de Caen Normandie, deux ans et demi après leur entrée sur le marché du travail :

  • Le taux d'insertion professionnelle est de 96,9 %
  • 84 % déclarent que l’emploi occupé est en adéquation avec le domaine de formation du master
  • 88 % disent être satisfaits des missions qui leur sont confiées dans leur emploi

Formation enregistrée au RNCP

Fiche RNCP N° 30035

Reconnaissance qualité

L’article L.6316-4 II du code du travail, reconnait la qualité de l’établissement d’enseignement supérieur au titre des 4 catégories d’actions concourant au développement des compétences (Actions de formation / Actions permettant de faire valider les acquis de l’expérience / Bilans de compétences / Actions de formation par apprentissage).

L’université de Caen Normandie figure ainsi sur la liste publique des organismes de formation certifiés QUALIOPI.

Depuis 2016, l'université de Caen Normandie met en œuvre une démarche qualité et d’amélioration continue pour la formation professionnelle. Elle a notamment été certifiée pour l’activité de formation continue de 2019 à 2022 selon la certification de services FCU « La Formation Continue à l’Université » validée par le CNEFOP.

Niveau de recrutement

Bac+2

Pré-requis / Conditions d'accès

  • Modalités d’accès
    • Dossier de candidature
    • Présélection sur dossier puis entretien de sélection
  • Niveau d'accès BAC + 2 :
    • Licence 2 Droit ou AES
    • DUT/BUT carrières juridiques, DUT/BUT GEA, BTS notariat, BTS gestion de la PME, DU Secrétaire juridique
    • Autres formations selon la motivation du candidat et le parcours professionnel du candidat

Modalités et délais d'accès

Les délais d'accès dépendent des dates de rentrée universitaire et des dates de candidature que vous retrouverez sur notre site.

Procédure d'inscription

Suite à l'admission en formation et à la validation des missions, une contractualisation sera mise en place avec l'employeur. Plus d'informations sur cette page

Tarif pour une inscription en alternance (à la charge de l'employeur)

Les coûts de formation en alternance sont pris en charge par l'employeur et/ou son OPCO le cas échéant.

Pour un employeur privé :

Pour un employeur public : consultez la fiche récapitulative des tarifs pour les employeurs publics     

Pour l'apprenti, il devra s’acquitter de la Contribution de vie étudiante et de campus (CVEC). Plus d'informations sur la CVEC  

Pour connaitre le coût exact de formation, prenez contact avec le service Formation Continue et Alternance (voir l’onglet Contact) pour recevoir un devis.

Plus d'informations sur l'alternance

Objectifs de la formation

La licence professionnelle Activités juridiques : assistant juridique a pour objet de former des collaborateurs susceptibles d’être opérationnels et de s’insérer dans la vie professionnelle immédiatement après l’obtention de leur diplôme.

Spécificités de la formation

La création de cette licence donne l’opportunité à des étudiants de licence 2 en droit ou plus largement titulaires d’un BAC+2 (DUT/BUT Carrières juridiques, DUT/BUT GEA, ...) d’accéder à une formation professionnalisante tout en se dotant d’une première expérience professionnelle grâce à la conclusion d’un contrat dans une étude de commissaires de justice, dans un cabinet d’avocats, d’experts-comptables ou dans un service juridique.

Elle offre aussi à des étudiants diplômés d’une licence en droit, qui n’ont pas été sélectionnés dans le Master de leur choix, la possibilité de suivre une formation à même de faciliter leur intégration sur le marché du travail.

Cette formation permet également à des personnes actuellement salariées de monter en compétences ou de satisfaire des projets de réorientation professionnelle.

Contenu de la formation en alternance

UE à choix ou facultatif

    • Résultat CJ

      • Shéma A CJ

        • UE1

          • S’approprier son environnement institutionnel (42 h : 42 CM)

        • UE11

          • Expression et communication COLLABORATEUR JURIDIQUE (24 h : 12 CM 12 TD)

        • UE2 - UE8 ET UE9

          • Contrôler son environnement numérique (12 h : 12 CM)

          • Techniques contractuelles (36 h : 36 TD)

          • Techniques sociétaires (42 h : 42 TD)

        • UE3

          • Connaître les droits des créanciers (12 h : 12 CM)

        • UE4 ET UE10

          • Maitriser son environnement professionnel COLLAB JURIDIQUE (18 h : 18 TD)

          • Fonctionnement comptable (9 h : 9 CM)

        • UE5

          • Défaillance économique (18 h : 18 CM)

        • UE6 ET UE7

          • Procédures judiciaires (27 h : 27 CM)

          • Aspects procéduraux (84 h : 48 CM 36 TD)

      • Shéma B CJ

        • UE0

          • Remise à niveau (30 h : 30 CM)

      • Projet tutoré (145 h)

      • Rapport de stage (3 h)

    • Résultat CJ

      • Shéma A CJ

        • UE1

          • S’approprier son environnement institutionnel (42 h : 42 CM)

        • UE11

          • Expression et communication COLLABORATEUR JURIDIQUE (24 h : 12 CM 12 TD)

        • UE2 - UE8 ET UE9

          • Contrôler son environnement numérique (12 h : 12 CM)

          • Techniques contractuelles (36 h : 36 TD)

          • Techniques sociétaires (42 h : 42 TD)

        • UE3

          • Connaître les droits des créanciers (12 h : 12 CM)

        • UE4 ET UE10

          • Maitriser son environnement professionnel COLLAB JURIDIQUE (18 h : 18 TD)

          • Fonctionnement comptable (9 h : 9 CM)

        • UE5

          • Défaillance économique (18 h : 18 CM)

        • UE6 ET UE7

          • Procédures judiciaires (27 h : 27 CM)

          • Aspects procéduraux (84 h : 48 CM 36 TD)

      • Shéma B CJ

        • UE0

          • Remise à niveau (30 h : 30 CM)

      • Projet tutoré (145 h)

      • Rapport de stage (3 h)

Modalités pédagogiques

Les modalités pédagogiques sont adaptées en fonction des compétences et connaissances visées par l’enseignement. Sont notamment mobilisés les cours magistraux (CM), les travaux dirigés (TD) et/ou les travaux pratiques (TP).

Organisation temporelle de la formation

La préparation d'un diplôme national (BUT, Licence, Licence Professionnelle, Master) nécessite un investissement personnel important. À titre indicatif, le temps de travail personnel est estimé entre 7 et 15h par semaine.

Rythme de l'alternance en entreprise

1 semaine en cours / 3 semaines en entreprise

Modalités d'évaluation de la formation et de validation des blocs de compétences

Selon les objectifs de la formation, le contrôle des connaissances et des compétences peut mobiliser différentes modalités d’évaluation tels le contrôle terminal, le contrôle continu, ou une combinaison de contrôle terminal et de contrôle continu. Ces évaluations peuvent prendre des formes variées (écrits et ou oral, travail de groupe, rapport/mémoires, etc.). Ces modalités sont indiquées aux apprenants dans les délais réglementaires.

Les règles applicables au contrôle des connaissances et des compétences pour l’université de Caen Normandie sont disponibles sur le site web de l’université. Dans le cadre de la nouvelle offre de formation, les modalités de contrôle des connaissances et des compétences sont en cours d’élaboration pour la rentrée 2022.

Aménagements possibles de la formation

Les alternants dans des situations particulières peuvent bénéficier d'aménagement dans l'organisation et le déroulement de leurs études. Prendre contact en amont avec la composante.

Le Référent Handicap Alternance apporte un accompagnement spécifique aux personnes en situation de handicap avant l'entrée en formation, puis durant toute leur formation avec le Relais handicap santé.

Langue(s) d'enseignement

Français

Partenariats

  • Chambre nationale des commissaires de justice
  • Chambre interdépartementale des commissaires de justice des Cours d’appel de Caen et de Rouen
  • Barreau de Caen
  • Barreau d’Alençon
  • Ordre des experts comptables de Normandie

Mobilité nationale et internationale

L'université accompagne les alternants dans la constitution de leur dossier et l'obtention des financements nécessaires le cas échéant dans le cadre d'une mobilité nationale ou internationale.

Référent mobilité Alternance : Élisabeth SCHELSTRAETE | sufca.alternance@unicaen.fr

Compétences acquises

  •  Maîtrise de la phase de préparation des dossiers (formalités préalables),
  • Rédaction d’actes (contrats, clauses relatives au procès, transactions, actes nécessaires à la création, à la vie et à la disparition de la société, actes introductifs d’instance, actes et délais de procédure...),
  • Développement de la capacité d’analyse et de recherche documentaire,
  • Assistance du professionnel dans la gestion de dossiers complexes,
  • Développement des qualités rédactionnelles,
  • Connaissance du secteur juridique concerné et du fonctionnement de l’entreprise (déontologie, respect des procédures et des délais, comptabilité, convention d’honoraires, facturation ...)

Poursuites possibles

La formation a une finalité professionnalisante. Il n'y a pas d'accès prévu au niveau supérieur.

Métiers visés

La licence professionnelle Activités juridiques : Assistant Juridique a pour objectif de former des assistants juridiques susceptibles d’être opérationnels dès l’obtention de leur diplôme :

  • Assistant juridique auprès de professionnels du droit 
  • Assistant juridique au sein d’un service juridique

Secteurs professionnels

Banque / Assurance , Droit et Administration publique

Responsable(s)

formation : Marie-Noelle Rouspide Katchadourian · marie-noelle.rouspide-katchadourian@unicaen.fr

formation : Theo Scherer · theo.scherer@unicaen.fr

Université de Caen Normandie

UFR de Droit, administration économique et sociale et administration publique

Caen · Campus 1

Esplanade de la Paix · CS 14032 · 14032 Caen Cedex 5

Contact spécifique pour l'alternance

droit.alencon@unicaen.fr

Contact relations entreprises

Service universitaire de la formation continue & de l’apprentissage (SUFCA)

Julie GRAS -  06 48 65 47 81 - julie.gras@unicaen.fr ou formation-pro@unicaen.fr

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