Licence professionnelle Métiers du notariat
Ouvert à l'alternance à partir de la 1re année.
Diplôme national
domaine·s :
Droit
niveau de diplôme :
Bac+3
crédits ECTS :
180
durée du programme :
1 année
lieu·x :
Alençon
Précision du lieu :
Campus Alençon · Damigny
Ce diplôme peut être obtenu dans le cadre de la Validation des Acquis de l'Expérience (VAE).
Présentation générale
Le notaire est un professionnel du droit qui ne travaille jamais seul : tous les dossiers rencontrés dans son activité passent par un collaborateur (clerc de notaire), capable de l’assister.
Grâce aux enseignements délivrés, à la période de professionnalisation dans les études de notaires (stage ou contrat de professionnalisation) et au projet tutoré, la licence professionnelle vous permet d’acquérir les connaissances nécessaires dans les disciplines juridiques fondamentales du notariat. Vous serez ainsi apte à accomplir les tâches confiées aux clercs techniciens.
Ainsi, l’enseignement pratique dispensé par des notaires, associé aux enseignements théoriques délivrés par des enseignants universitaires, vous assure la maîtrise globale des différents dossiers rencontrés dans la profession.
Objectifs de la formation
La licence professionnelle Métiers du notariat forme des collaborateurs de notaires pour préparer ses étudiants aux missions essentielles de ce métier.
Reconnaissance qualité
L’article L.6316-4 II du code du travail, reconnait la qualité de l’établissement d’enseignement supérieur au titre des 4 catégories d’actions concourant au développement des compétences (Actions de formation / Actions permettant de faire valider les acquis de l’expérience / Bilans de compétences / Actions de formation par apprentissage).
L’université de Caen Normandie figure ainsi sur la liste publique des organismes de formation certifiés QUALIOPI.
Depuis 2016, l'université de Caen Normandie met en œuvre une démarche qualité et d’amélioration continue pour la formation professionnelle. Elle a notamment été certifiée pour l’activité de formation continue de 2019 à 2022 selon la certification de services FCU « La Formation Continue à l’Université » validée par le CNEFOP.
Public concerné
La licence professionnelle Métiers du notariat peut être suivie au titre d'un contrat de professionnalisation ou d'un contrat d'apprentissage d'une durée d'un an. Elle s'adresse
- à des salariés d'un office notarial souhaitant se former pour renforcer leurs connaissances et leurs compétences et évoluer au sein de leur étude ;
- à des personnes souhaitant réaliser un projet de réorientation professionnelle.
Conditions d'accès
Pré-requis
Vous pouvez accéder à la licence professionnelle Métiers du notariat si vous êtes titulaire d’un diplôme de niveau bac + 2, comme :
- Une licence 2 Droit ou Administration économique et sociale (AES)
- 2e année de BUT carrières juridiques
- Un BTS collaborateur juriste notarial
Et d’autres formations selon votre motivation et votre projet professionnel !
La licence professionnelle est disponible sur eCandidat. La sélection se fait sur
- Dossier de candidature
- Entretien de sélection avec l’équipe pédagogique
Procédure d'inscription
Voici les étapes à suivre pour vous inscrire en alternance :
- Déposer votre candidature sur eCandidat
Si votre candidature est retenue, vous recevrez l’avis favorable d’admission dans la formation. Vous pourrez ainsi :
- Signer le contrat d’apprentissage ou de professionnalisation (sous réserve de validation des missions confiées en entreprise)
- Procéder à l'inscription administrative et payer la Contribution de vie étudiante et de campus (CVEC)
- Procéder à l'inscription pédagogique
Pour plus de détails sur les inscriptions, consultez les ressources mises à disposition pour l'alternance, notamment la page 23 du Guide du futur alternant.
Tarif pour une inscription en alternance (à la charge de l'employeur)
Les coûts de formation en alternance sont pris en charge par l'employeur et/ou son OPCO le cas échéant.
Pour un employeur privé :
- pour un contrat d'apprentissage, le tarif de la formation correspond au niveau de prise en charge des contrats d’apprentissage défini par la branche professionnelle de l'employeur et publié sur le site de France Compétences.
- pour un contrat de professionnalisation, consultez la fiche récapitulative des tarifs en contrat de professionnalisation.
Pour un employeur public : consultez la fiche récapitulative des tarifs pour les employeurs publics
Pour l'apprenti, il devra s’acquitter de la Contribution de vie étudiante et de campus (CVEC). Plus d'informations sur la CVEC
Pour connaitre le coût exact de formation, prenez contact avec le service Formation Continue et Alternance (voir l’onglet Contact) pour recevoir un devis.
Organisation de la formation
- Les enseignements ont lieu en présentiel, à l’antenne de droit d’Alençon, site de Damigny.
- Le volume hebdomadaire de la licence professionnelle Métiers du notariat est de 30 à 35h.
- Une expérience professionnelle est intégrée à la formation avec l'alternance. De plus, chaque étudiante ou étudiant doit réaliser un projet tutoré. Dans le cadre de la formation continue ou par apprentissage, la commission de sélection peut décider de vous dispenser de la réalisation du stage et/ou du projet tutoré, en fonction de votre expérience professionnelle.
Rythme d'alternance
- Activité professionnelle s'étalant du 1er au 31 août
- 1 à 2 semaines par mois en formation / le reste en entreprise
Contenu de la formation
Principaux enseignements
Enseignements théoriques | 288h
- Droit des contrats
- Vente immobilière
- Opérations sur fonds de commerce
- Baux : Baux ruraux, baux commerciaux et baux d’habitation
- Régimes matrimoniaux et libéralités
- Droit des successions
- Droit des sûretés
- Droit des sociétés
- Droit des biens
- Droit public notarial
- Publicité foncière
- Fiscalité notariale
- Droit de l’urbanisme
- Déontologie et organisation de la profession
- Comptabilité notariale
- Anglais juridique
- Négociation immobilière
Pratique notariale | 48h
- Droit des contrats
- Vente d’immeuble
- Opérations sur fonds de commerce
- Baux
- Régimes matrimoniaux et libéralités
- Contrat de mariage
- Donation entre époux
- Donations entre vifs
- Droit des successions
- Déclaration de succession et attestation immobilière
- Liquidation-partage
- Dévolution de la succession
- Succession ab intestat et testamentaire
- Libéralités consenties
Programme détaillé
7 Projet tutoré (2 h)
15 crédits
STAGE (4 h)
15 crédits
Schéma A
1 Droits des contrats (81 h : 57 CM 24 TD)
8 crédits
2 Droit des affaires et d (63 h : 63 CM)
6 crédits
3 Régimes matrimoniaux et successions (93 h : 69 CM 24 TD)
8 crédits
4 Droit public et droit professionnel notarial (63 h : 63 CM)
6 crédits
5 Négociation immobilière (36 h : 36 CM)
1 crédits
5 Anglais juridique (36 h : 36 CM)
1 crédits
Schéma B (remise niveau)
Remise à niveau (18 h : 18 CM)
Appli professionnelle
Modalités pédagogiques
Les modalités pédagogiques sont adaptées en fonction des compétences et connaissances visées par l’enseignement. Sont notamment mobilisés les cours magistraux (CM), les travaux dirigés (TD) et/ou les travaux pratiques (TP).
Modalités d'évaluation de la formation et de validation des blocs de compétences
Selon les objectifs de la formation, le contrôle des connaissances et des compétences peut mobiliser différentes modalités d’évaluation tels le contrôle terminal, le contrôle continu, ou une combinaison de contrôle terminal et de contrôle continu. Ces évaluations peuvent prendre des formes variées (écrits et ou oral, travail de groupe, rapport/mémoires, etc.). Ces modalités sont indiquées aux apprenants dans les délais réglementaires.
Les règles applicables au contrôle des connaissances et des compétences pour l’université de Caen Normandie sont disponibles sur le site web de l’université. Dans le cadre de la nouvelle offre de formation, les modalités de contrôle des connaissances et des compétences sont en cours d’élaboration pour la rentrée 2022.
Aménagements possibles de la formation
Les alternants dans des situations particulières peuvent bénéficier d'aménagement dans l'organisation et le déroulement de leurs études. Prendre contact en amont avec la composante.
Le Référent Handicap Alternance apporte un accompagnement spécifique aux personnes en situation de handicap avant l'entrée en formation, puis durant toute leur formation avec le Relais handicap santé.
- Référent handicap alternance : Sophie RENAULT : sufca.alternance@unicaen.fr
Langue(s) d'enseignement
Français
Partenariats
La licence professionnelle Métiers du notariat possède un partenariat avec la Chambre des notaires de la Cour d’appel de Caen.
Mobilité nationale et internationale
L'université accompagne les alternants dans la constitution de leur dossier et l'obtention des financements nécessaires le cas échéant dans le cadre d'une mobilité nationale ou internationale.
Référent mobilité Alternance : Élisabeth SCHELSTRAETE | sufca.alternance@unicaen.fr
Compétences acquises
Conformément aux exigences France Compétences (fiche RNCP), à l’issue de la formation, vous serez capable de
- Maîtriser les tâches confiées collaborateur de notaire
- Constitution et traitement de dossiers
- Rédaction d’actes (immobilier, famille, affaires …)
- Relation avec la clientèle
- Appliquer et faire respecter les différentes législations du droit notarial
- Respecter les impératifs de discrétion et déontologie professionnelles
- Maitriser les règles de comptabilité d'une étude
- Utiliser les outils numériques de référence et les règles de sécurité informatique pour des besoins professionnels.
- Analyser et synthétiser des données en vue de leur exploitation.
- Développer une argumentation avec esprit critique.
- Communiquer par oral et par écrit, de façon claire et non-ambiguë, dans au moins une langue étrangère.
- Situer son rôle et sa mission au sein d'une organisation pour s’adapter et prendre des initiatives.
- Travailler en équipe et en réseau ainsi qu’en autonomie.
Poursuites possibles
La licence professionnelle Métiers du notariat est un diplôme de grade Licence, sa finalité est l’accès à la vie professionnelle. Pour acquérir un niveau de qualification supérieure, une poursuite d’études au sein de l’Institut des métiers du notariat, accessible après un bac+3 peut être envisagée en vue d’obtenir de diplôme des métiers du notariat.
Débouchés professionnels
Métiers visés
Titulaire d’une licence professionnelle Métiers du notariat vous pourrez notamment exercer en tant que :
- Collaborateur de notaire
- Clerc aux formalités
- Clerc aux successions
- Clerc aux actes courants
Secteurs d'activité
Droit et Administration publique, Études et conseils
Chiffres clés
Selon notre enquête réalisée en 2023, sur l'ensemble des titulaires d’une licence professionnelle obtenue en 2020 à l'université de Caen Normandie, deux ans et demi après leur entrée sur le marché du travail :
- Le taux d'insertion professionnelle est de 96,9 %
- 84 % déclarent que l’emploi occupé est en adéquation avec le domaine de formation du master
- 88 % disent être satisfaits des missions qui leur sont confiées dans leur emploi
Pour en savoir plus sur les indicateurs en Formation Professionnelle
Université de Caen Normandie
UFR de Droit, administration économique et sociale et administration publique
Esplanade de la Paix · CS 14032 · 14032 Caen Cedex 5
Alençon · Campus de Damigny
Pôle universitaire d’Alençon · 61250 Damigny
Contact spécifique pour l'alternance
droit.imda@unicaen.fr
Contact relations entreprises
SUFCA · Service Universitaire de la Formation Continue & de l’Apprentissage
Julie GRAS - julie.gras@unicaen.fr - 06 48 65 47 81
ou formation-pro@unicaen.fr
Responsable(s)
formation : Delphine Bazin-Beust · delphine.bazin-beust@unicaen.fr
formation : Florent Petit · florent.petit@unicaen.fr