Licence professionnelle Métiers du notariat
-
- Diplôme national
- domaine·s :
- Droit, Économie, Gestion
- niveau de diplôme :
- Bac+3
- crédits ECTS :
- 180
- durée du programme :
- 1 année
- lieu·x :
- Alençon
- Précision du lieu :
- Campus Alençon · Damigny
Ce diplôme peut être obtenu dans le cadre de la Validation des Acquis de l'Expérience (VAE).
Présentation générale
Le notaire est un professionnel du droit qui ne travaille jamais seul : tous les dossiers rencontrés dans son activité passent par un collaborateur (clerc de notaire), capable de l’assister.
Grâce aux enseignements délivrés, à la période de professionnalisation dans les études de notaires (stage ou contrat de professionnalisation) et au projet tutoré, la licence professionnelle vous permet d’acquérir les connaissances nécessaires dans les disciplines juridiques fondamentales du notariat. Vous serez ainsi apte à accomplir les tâches confiées aux clercs techniciens.
Ainsi, l’enseignement pratique dispensé par des notaires, associé aux enseignements théoriques délivrés par des enseignants universitaires, vous assure la maîtrise globale des différents dossiers rencontrés dans la profession.
Objectifs de la formation
La licence professionnelle Métiers du notariat forme des collaborateurs de notaires pour préparer ses étudiants aux missions essentielles de ce métier.
Formation enregistrée au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP)
Conditions d'accès
Conditions d'accès en première année du diplôme
Vous pouvez accéder à la licence professionnelle Métiers du notariat si vous êtes titulaire d’un diplôme de niveau bac + 2, comme :
- Une licence 2 Droit ou Administration économique et sociale (AES)
- 2e année de BUT carrières juridiques
- Un BTS collaborateur juriste notarial
Et d’autres formations selon votre motivation et votre projet professionnel !
La licence professionnelle est disponible sur eCandidat. La sélection se fait sur
- Dossier de candidature
- Entretien de sélection avec l’équipe pédagogique
Procédure d'inscription
La procédure d’inscription se passe en 3 étapes :
Candidature
Vous êtes en formation initiale ou en alternance ? Les candidatures en première année de la formation se font sur la plateforme nationale de candidature eCandidat.
Vous souhaitez reprendre des études en formation continue, faire valider une expérience professionnelle pour obtenir un master ou vous relevez de la procédure Études en France ? Consultez dès à présent la plateforme eCandidat pour prendre connaissance des différents calendriers de dépôts de candidatures.
Vous souhaitez mobiliser votre compte personnel formation (CPF) pour entrer dans la formation ? Consultez les modalités d’inscription pour nos formations éligibles au CPF.
Vous relevez d'une procédure spécifique (redoublement, validation d'études supérieures, transfert de dossier...) ? Découvrez comment candidater à l'université de Caen Normandie
Inscription administrative
Votre candidature est retenue et c’est la première fois que vous vous inscrivez à l’université de Caen Normandie ? Vous devez dans un premier temps procéder à l’inscription administrative, payer la Contribution vie étudiante et de campus et les droits d’inscription. Retrouvez toutes les informations sur les tarifs et modes de paiement.
Inscription pédagogique
Dans un second temps, vous devez procéder à l’inscription pédagogique afin de vous inscrire aux enseignements obligatoires de la formation et choisir éventuellement vos options.
Plus d'informations sur les inscriptions
Retrouvez le détail des inscriptions sur le site de l'université de Caen Normandie. Si vous faites déjà partie de l'université, consultez notre page concernant les réinscriptions.
Accueil des étudiants internationaux
Depuis 2019, l’université de Caen Normandie détient le label « Bienvenue en France » délivré par Campus France, gage de la qualité de son accueil des étudiants internationaux.
Organisation des études
- Les enseignements ont lieu en présentiel, à l’antenne de droit d’Alençon, site de Damigny.
- Le volume hebdomadaire de la licence professionnelle métiers du notariat est de 30 à 35h.
- Une expérience professionnelle est intégrée à la formation avec un stage obligatoire d'une durée de 16 semaines en étude de notaire ; la formation est aussi accessible en alternance (activité professionnelle du 1er septembre au 31 août) et en formation continue.
Rythme d'alternance
1 à 2 semaines par mois en formation / le reste en entreprise
Contenu de la formation
Principaux enseignements
Enseignements théoriques | 288h
- Droit des contrats
- Vente immobilière
- Opérations sur fonds de commerce
- Baux : Baux ruraux, baux commerciaux et baux d’habitation
- Régimes matrimoniaux et libéralités
- Droit des successions
- Droit des sûretés
- Droit des sociétés
- Droit des biens
- Droit public notarial
- Publicité foncière
- Fiscalité notariale
- Droit de l’urbanisme
- Déontologie et organisation de la profession
- Comptabilité notariale
- Anglais juridique
- Négociation immobilière
Pratique notariale | 48h
- Droit des contrats
- Vente d’immeuble
- Opérations sur fonds de commerce
- Baux
- Régimes matrimoniaux et libéralités
- Contrat de mariage
- Donation entre époux
- Donations entre vifs
- Droit des successions
- Déclaration de succession et attestation immobilière
- Liquidation-partage
- Dévolution de la succession
- Succession ab intestat et testamentaire
- Libéralités consenties
Programme détaillé
7 Projet tutoré (2 h)
15 crédits
STAGE (4 h)
15 crédits
Schéma A
1 Droits des contrats (81 h : 57 CM 24 TD)
8 crédits
2 Droit des affaires et d (63 h : 63 CM)
6 crédits
3 Régimes matrimoniaux et successions (93 h : 69 CM 24 TD)
8 crédits
4 Droit public et droit professionnel notarial (63 h : 63 CM)
6 crédits
5 Négociation immobilière (36 h : 36 CM)
1 crédits
5 Anglais juridique (36 h : 36 CM)
1 crédits
Schéma B (remise niveau)
Remise à niveau (18 h : 18 CM)
Appli professionnelle
Modalités de stage
En formation initiale, un stage d'une durée totale de 16 semaines en étude de notaire est prévu.
De plus, chaque étudiante ou étudiant doit réaliser un projet tutoré. Dans le cadre de la formation continue ou par apprentissage, la commission de sélection peut décider de vous dispenser de la réalisation du stage et/ou du projet tutoré, en fonction de votre expérience professionnelle.
Contrôle des connaissances
La formation est articulée autour de l'acquisition de connaissances théoriques et de compétences pratiques.
Chacun de ces deux blocs fait l’objet d’une évaluation.
Concernant les connaissances théoriques, vous aborderez les notions fondamentales du notariat sous la forme de cours magistraux et de séances thématiques. Les matières enseignées sont regroupées en UE qui font l’objet d’une évaluation.
Concernant les connaissances pratiques, vous rédigerez un rapport d’activité et réaliserez un projet tutoré qui donneront lieu à une soutenance.
Pour obtenir la licence professionnelle, vous devez obtenir la moyenne générale à l’année ainsi que la moyenne au bloc théorique.
Une session de rattrapage est organisée pour le bloc théorique si vous n'avez pas obtenu la moyenne. Pour cette session, vous pouvez conserver, à votre demande, les notes supérieures à 8.
Pour en savoir plus, consultez le détail des Modalités de contrôle des connaissances et des compétences.
Les règles applicables au contrôle des connaissances et des compétences pour l’université de Caen Normandie sont disponibles sur le site web de l’université.
Aménagements d'études pour des publics spécifiques
L’université de Caen Normandie accompagne ses étudiantes et étudiants bénéficiant du régime spécial d’études.
- Étudiant·es en situation de handicap ou rencontrant des problèmes de santé susceptibles d’impacter vos études, reconnus ou non par la Maison Départementale pour les Personnes Handicapées
- Étudiant·es avec un statut spécifique entraînant des contraintes d’emploi du temps
Que votre situation soit ponctuelle ou permanente, l’université de Caen Normandie vous permet de réaliser une demande d’aménagements pour votre scolarité, autant sur le suivi de vos études que le passage de vos examens.
Langue(s) d'enseignement
Français
Partenariats
La licence professionnelle Métiers du notariat possède un partenariat avec la Chambre des notaires de la Cour d’appel de Caen.
Compétences acquises
Conformément aux exigences France Compétences (fiche RNCP), à l’issue de la formation, vous serez capable de
- Maîtriser les tâches confiées collaborateur de notaire
- Constitution et traitement de dossiers
- Rédaction d’actes (immobilier, famille, affaires …)
- Relation avec la clientèle
- Appliquer et faire respecter les différentes législations du droit notarial
- Respecter les impératifs de discrétion et déontologie professionnelles
- Maitriser les règles de comptabilité d'une étude
- Utiliser les outils numériques de référence et les règles de sécurité informatique pour des besoins professionnels.
- Analyser et synthétiser des données en vue de leur exploitation.
- Développer une argumentation avec esprit critique.
- Communiquer par oral et par écrit, de façon claire et non-ambiguë, dans au moins une langue étrangère.
- Situer son rôle et sa mission au sein d'une organisation pour s’adapter et prendre des initiatives.
- Travailler en équipe et en réseau ainsi qu’en autonomie.
Poursuite d'études
La licence professionnelle Métiers du notariat est un diplôme de grade Licence, sa finalité est l’accès à la vie professionnelle. Pour acquérir un niveau de qualification supérieure, une poursuite d’études au sein de l’Institut des métiers du notariat, accessible après un bac+3 peut être envisagée en vue d’obtenir de diplôme des métiers du notariat.
Débouchés professionnels
Métiers visés
Titulaire d’une licence professionnelle Métiers du notariat vous pourrez notamment exercer en tant que :
- Collaborateur de notaire
- Clerc aux formalités
- Clerc aux successions
- Clerc aux actes courants
Secteurs d'activité
Votre licence professionnelle Métiers du notariat obtenue, vous pourrez intégrer un office notarial pour devenir collaborateur ou collaboratrice de notaire. L’expertise acquise permet également d’envisager une insertion professionnelle dans les secteurs suivants :
- Immobilier
- Bancaire
- Assurances
- Collectivités territoriales
- Juridico-social
Chiffres clés orientation/insertion
Selon notre enquête réalisée en 2023, sur l'ensemble des titulaires d’une licence professionnelle obtenue en 2020 à l'université de Caen Normandie, deux ans et demi après leur entrée sur le marché du travail :
- Le taux d'insertion professionnelle est de 96,9 %
- 84 % déclarent que l’emploi occupé est en adéquation avec le domaine de formation du master
- 88 % disent être satisfaits des missions qui leur sont confiées dans leur emploi
Université de Caen Normandie
UFR de Droit, administration économique et sociale et administration publique
Esplanade de la Paix · CS 14032 · 14032 Caen Cedex 5
Alençon · Campus de Damigny
Pôle universitaire d’Alençon · 61250 Damigny
Contact scolarité
droit.alencon@unicaen.frResponsable(s)
formation : Delphine Bazin-Beust · delphine.bazin-beust@unicaen.fr
formation : Florent Petit · florent.petit@unicaen.fr