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UNICAEN | UNIVERSITÉ DE CAEN NORMANDIE | UFR de Droit, administration économique et sociale et administration publique

Licence professionnelle Métiers du notariat

Diplôme national
domaine·s :
Droit, Économie, Gestion
niveau de diplôme :
Grade de Licence (Bac+3)
crédits ECTS :
180
durée du programme :
1 année
lieu·x :
Alençon
Précision du lieu :
Antenne de droit d'Alençon, site de Damigny
Cette formation est également proposée en Alternance et Formation continue.

Ce diplôme peut être obtenu dans le cadre de la Validation des Acquis de l'Expérience (VAE).

Présentation

Présentation générale

La Licence professionnelle Métiers du notariat est un diplôme destiné à former des clercs de notaires, techniciens des études de notaires.

Grâce aux enseignements délivrés, à la période de professionnalisation dans les études de notaires (stage ou contrat de professionnalisation) et au projet tutoré, les titulaires de la licence professionnelle acquièrent les connaissances nécessaires dans les disciplines juridiques fondamentales du notariat et sont aptes à accomplir les tâches confiées aux clercs techniciens.

L’enseignement pratique dispensé par des notaires, associé aux enseignements théoriques délivrés par des enseignants universitaires, leur assure la maîtrise globale des différents dossiers rencontrés dans la profession.

Principaux enseignements

Enseignements théoriques | 288h
  • Droit des contrats
    • Vente immobilière
    • Opérations sur fonds de commerce
    • Baux : Baux ruraux, baux commerciaux et baux d’habitation 
  • Régimes matrimoniaux et libéralités
  • Droit des successions
  • Droit des sûretés
  • Droit des sociétés
  • Droit des biens
  • Droit public notarial
    • Publicité foncière
    • Fiscalité notariale
    • Droit de l’urbanisme
    • Déontologie et organisation de la profession
  • Comptabilité notariale
  • Anglais juridique
  • Négociation immobilière
Pratique notariale | 48h
  • Droit des contrats
    • Vente d’immeuble
    • Opérations sur fonds de commerce
    • Baux
  • Régimes matrimoniaux et libéralités
    • Contrat de mariage
    • Donation entre époux
    • Donations entre vifs
  • Droit des successions
    • Déclaration de succession et attestation immobilière
    • Liquidation-partage
    • Dévolution de la succession
    • Succession ab intestat et testamentaire
    • Libéralités consenties

Chiffres clés orientation/insertion

Sur l'ensemble des diplômés des Licences professionnelles de l'université de Caen Normandie, le taux d'insertion professionnelle est de 93,4% pour les diplômés 2018, deux ans et demi après être entrés sur le marché du travail (enquête réalisée en 2021).

Pour en savoir plus sur le devenir des diplômés de chaque Licence professionnelle.

Formation enregistrée au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP)

Fiche RNCP N° 30153

Admission - Inscription

Niveau de recrutement

Bac+2

Conditions d'accès en première année du diplôme

Modalités d’accès
  • Dossier de candidature
  • Entretien de sélection
Conditions d’accès
  • Licence 2 Droit ou AES
  • DUT carrières juridiques, BTS notariat
  • Autres formations selon la motivation du candidat
  • Formation continue : BAC+2 ou expérience professionnelle d’au moins 2 ans dans le domaine juridique

Procédure d'inscription : pédagogique

Inscription pédagogique

Tarif pour une inscription en formation initiale

L'inscription administrative comprend le règlement de la Contribution Vie Étudiante et de Campus et le règlement des droits d'inscription. Le détail est à retrouver sur le portail des formations.

Accueil des étudiants internationaux

L’université de Caen Normandie a obtenu en juillet 2019 le label « Bienvenue en France » délivré par Campus France pour 4 ans. Gage de la qualité de son accueil des étudiants internationaux.

 

 

Programme

Organisation des études

Formation en présentiel par alternance

Expérience en milieu professionnel intégrée à la formation :

  • En formation initiale : 16 semaines (stage de 13 semaines et projet tutoré de 3 semaines)
  • En formation continue ou par apprentissage :
    • Possibilité de contrat de professionnalisation
    • Possibilité de contrat d'apprentissage
    • Possibilité de formation continue pour un salarié ou une personne en réorientation professionnelle
    • Dans le cadre de la formation continue ou par apprentissage, la commission de sélection peut décider de dispenser le candidat de la réalisation du stage et/ou du projet tutoré, en fonction de son expérience professionnelle

Objectifs de la formation

La Licence professionnelle Métiers du notariat est un diplôme destiné à former des clercs de notaires, techniciens des études de notaires. Le niveau attendu de ce collaborateur du notaire est un niveau intermédiaire entre le clerc de notaire de niveau cadre issu des instituts des métiers du notariat qui dispensent une formation de quatre années, ou titulaire d’un Master 2 de droit notarial, et celui d’employé qui n’a pas reçu de formation juridique et aura appris son métier sur le terrain. Au regard l’actuelle convention collective du notariat, il s’agit de former des clercs techniciens, intermédiaires entre les employés et les cadres.

La Licence professionnelle Métiers du notariat répond aux besoins de la profession, qui renouvelle ses équipes au sein des études notariales. Les Instituts des métiers du notariat (IMN) ne forment désormais plus que des étudiants en quatrième année, pour devenir clercs de niveau cadre. Seule la Licence professionnelle forme des clercs de niveau technicien dont les compétences sont essentielles au sein des études : formalités, rédaction d’actes courants.

Spécificités de la formation

Soucieuse de professionnaliser ses étudiants le plus tôt et le plus efficacement possible, la Licence professionnelle métiers du notariat est ouverte à l'alternance. Tous ses étudiants, qu'ils soient inscrits en formation initiale, en formation continue ou en apprentissage suivent la formation au même rythme, celui de l'alternance. Chaque mois, ils suivent une à deux semaines d'enseignement et peuvent travailler dans un office notarial le reste du temps (contrat de professionnalisation, contrat d'apprentissage, contrat de travail, ou convention de stage).

Contenu de la formation

      • 1 Droits des contrats (81 h : 81 CM)

        8 crédits

      • 2 Droit des affaires et d (63 h : 63 CM)

        6 crédits

      • 3 Régimes matrimoniaux et successions (93 h : 93 CM)

        8 crédits

      • 4 Droit public et droit professionnel notarial (63 h : 63 CM)

        6 crédits

      • 5 Négociation immobilière (18 h : 18 CM)

        1 crédits

      • 5 Anglais juridique (18 h : 18 CM)

        1 crédits

      • 7 Projet tutoré (2 h)

        15 crédits

      • STAGE (4 h)

        15 crédits

Modalités de stage

Pour tous les étudiants, l'activité professionnelle (ou le stage) et le projet tutoré sont réalisés au rythme de l'alternance.

Pour les étudiants en formation initiale, le stage est d'une durée de 13 semaines et le projet tutoré de 3 semaines en étude de notaire.

Pour les étudiants en formation continue ou en contrat d'apprentissage, l'activité professionnelle et le projet tutoré sont réalisés en alternance sur une année (1er septembre - 31 aout).

L'activité professionnelle / stage et le projet tutoré constituent chacun une UE.

 

 

Contrôle des connaissances

La formation est articulée autour de l'acquisition de connaissances théoriques et de compétences pratiques.

Chacun de ces deux blocs fait l’objet d’une évaluation.

Concernant les connaissances théoriques, les étudiants abordent les notions fondamentales du notariat sous la forme de cours magistraux et de séances thématiques. Les matières enseignées sont regroupées en UE qui font l’objet d’une évaluation.

Concernant les connaissances pratiques, les étudiants réalisent un stage et un projet tutoré en étude notariale. Le stage et le projet tutoré font l’objet d’une évaluation.

Pour obtenir la licence professionnelle, l’étudiant doit obtenir la moyenne générale à l’année ainsi que la moyenne au semestre théorique.

Une session de rattrapages est organisée pour le semestre théorique pour les étudiants qui n’ont pas obtenu la moyenne. Pour cette session, l’étudiant peut conserver, à sa demande exprimée auprès de l’administration du diplôme, les notes supérieures à 8.

Les règles applicables au contrôle des connaissances et des compétences pour l’université de Caen Normandie sont disponibles sur le site web de l’université.

Aménagements d'études pour des publics spécifiques

L’université de Caen Normandie accompagne les étudiants en situation de handicap ou rencontrant des problèmes de santé susceptibles d’impacter leurs études. Il est ainsi possible pour tout étudiant, que sa situation de handicap soit ponctuelle, permanente ou bien reconnue ou non par la MDPH, de réaliser une demande d’aménagements (d’examens et ou d’études).

Langue(s) d'enseignement

Français

Partenariats

Chambre des notaires de la Cour d'appel de Caen

Compétences & perspectives

Compétences acquises

Grâce aux enseignements délivrés, au stage effectué dans les études de notaires et au projet tutoré, les titulaires de la licence professionnelle acquièrent les connaissances nécessaires dans les disciplines juridiques fondamentales du notariat et ils sont aptes à accomplir les tâches confiées aux clercs techniciens.

L’enseignement pratique dispensé par des notaires, associé aux enseignements théoriques délivrés par des enseignants universitaires, leur assure la maîtrise globale des différents dossiers rencontrés dans la profession. L’enseignement pratique de langue leur donne la capacité de recevoir et de renseigner la clientèle étrangère des études de notaires.

Poursuite d'études

Il n’y a pas d’accès prévu au niveau supérieur.

Il est néanmoins possible d'envsager de poursuivre son cursus par un diplôme de l'institut des métiers du notariat (accessible après un BAC+3).

Activités et missions

Les activités et missions d'un collaborateur de notaire sont très variées : de l'accueil de clientèle à la réception de la clientèle des dossiers confiés ; de l'assistance à la rédaction d'actes à la prise en charge en autonomie de la rédaction d'actes courants ; de la constitution de dossiers à leur traitement dans des domaines juridiques très divers (droit des successions, régimes matrimoniaux, vente immobilière, baux d'habitation, baux commerciaux, baux ruraux ...)

 

 

 

Objectifs professionnels / métiers visés

La Licence professionnelle Métiers du notariat destine son titulaire à devenir collaborateur de notaire, plus précisément clerc technicien (niveau 1 ou 2) selon la convention collective nationale du notariat comme par exemple assistant de rédaction, clerc aux successions clerc aux actes courants

Contact

Université de Caen Normandie

UFR de Droit, administration économique et sociale et administration publique

Esplanade de la Paix · CS 14032 · 14032 Caen Cedex 5

 

Alençon · Campus de Damigny

Pôle universitaire d’Alençon · 61250 Damigny

02 33 80 29 51

beatrice.leroyer@unicaen.fr

Contact scolarité

droit.alencon@unicaen.fr

Responsable de la formation

Delphine Bazin-Beust · delphine.bazin-beust@unicaen.fr Florent Petit · florent.petit@unicaen.fr

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