Licence professionnelle Métiers du notariat
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- Diplôme national
- domaine·s :
- Droit
- niveau de diplôme :
- Bac+3
- crédits ECTS :
- 180
- durée du programme :
- 1 année
- lieu·x :
- Alençon
- Précision du lieu :
- Pôle universitaire d'Alençon, campus de Damigny
Ce diplôme peut être obtenu dans le cadre de la Validation des Acquis de l'Expérience (VAE).
Présentation générale
La Licence professionnelle Métiers du notariat est un diplôme destiné à former des clercs de notaires, techniciens des études de notaires.
Grâce aux enseignements délivrés, à la période de professionnalisation dans les études de notaires (stage ou contrat de professionnalisation) et au projet tutoré, les titulaires de la licence professionnelle acquièrent les connaissances nécessaires dans les disciplines juridiques fondamentales du notariat et sont aptes à accomplir les tâches confiées aux clercs techniciens.
L’enseignement pratique dispensé par des notaires, associé aux enseignements théoriques délivrés par des enseignants universitaires, leur assure la maîtrise globale des différents dossiers rencontrés dans la profession.
Principaux enseignements
Enseignements théoriques | 288h
- Droit des contrats
- Vente immobilière
- Opérations sur fonds de commerce
- Baux : Baux ruraux, baux commerciaux et baux d’habitation
- Régimes matrimoniaux et libéralités
- Droit des successions
- Droit des sûretés
- Droit des sociétés
- Droit des biens
- Droit public notarial
- Publicité foncière
- Fiscalité notariale
- Droit de l’urbanisme
- Déontologie et organisation de la profession
- Comptabilité notariale
- Anglais juridique
- Négociation immobilière
Pratique notariale | 48h
- Droit des contrats
- Vente d’immeuble
- Opérations sur fonds de commerce
- Baux
- Régimes matrimoniaux et libéralités
- Contrat de mariage
- Donation entre époux
- Donations entre vifs
- Droit des successions
- Déclaration de succession et attestation immobilière
- Liquidation-partage
- Dévolution de la succession
- Succession ab intestat et testamentaire
- Libéralités consenties
Chiffres clés
Selon notre enquête réalisée en 2023, sur l'ensemble des titulaires d’une licence professionnelle obtenue en 2020 à l'université de Caen Normandie, deux ans et demi après leur entrée sur le marché du travail :
- Le taux d'insertion professionnelle est de 96,9 %
- 84 % déclarent que l’emploi occupé est en adéquation avec le domaine de formation du master
- 88 % disent être satisfaits des missions qui leur sont confiées dans leur emploi
Formation enregistrée au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP)
Reconnaissance qualité
L’article L.6316-4 II du code du travail, reconnait la qualité de l’établissement d’enseignement supérieur au titre des 4 catégories d’actions concourant au développement des compétences (Actions de formation / Actions permettant de faire valider les acquis de l’expérience / Bilans de compétences / Actions de formation par apprentissage).
L’université de Caen Normandie figure ainsi sur la liste publique des organismes de formation certifiés QUALIOPI.
Depuis 2016, l'université de Caen Normandie met en œuvre une démarche qualité et d’amélioration continue pour la formation professionnelle. Elle a notamment été certifiée pour l’activité de formation continue de 2019 à 2022 selon la certification de services FCU « La Formation Continue à l’Université » validée par le CNEFOP.
Niveau de recrutement
Bac+2
Public concerné par la formation continue
La licence professionnelle Métiers du notariat peut être suivie en formation continue. Elle peut être suivie au titre d'un contrat de professionnalisation d'une durée d'un an. Elle s'adresse également au salarié d'un office notarial souhaitant se former pour renforcer ses connaissances et ses compétences et évoluer au sein de son étude. Elle permet enfin à des personnes de réaliser un projet de réorientation professionnelle.
Pré-requis / Conditions d'accès au parcours de formation continue
Modalités d’accès
- Dossier de candidature
- Entretien de sélection
Conditions d’accès
- Licence 2 Droit ou AES
- DUT carrières juridiques, BTS notariat
- Autres formations selon la motivation du candidat
- Formation continue : BAC+2 ou expérience professionnelle d’au moins 2 ans dans le domaine juridique
Modalités et délais d'accès
Les délais d''accès dépendent des dates de rentrée universitaire et des dates de candidature que vous retrouverez sur notre site.
Procédure d'inscription
Suite à l'admission en formation, une contractualisation sera mise en place avec le bénéficiaire ou son employeur. Plus d'informations sur cette page
Tarif
Année universitaire 2024-2025 : 13€/h. Soit à titre indicatif, un tarif moyen de 4706 € pour une année.
Pour les stagiaires relevant de la Formation Continue, les frais de formation peuvent être pris en charge dans le cadre d’un financement par votre employeur, Transition Pro ou CPF…
N’hésitez pas à contacter le service formation continue (voir onglet Contacts) pour obtenir un devis personnalisé et connaitre les démarches d’inscription.
Organisation de la formation
Formation en présentiel par alternance
Expérience en milieu professionnel intégrée à la formation :
- Dans le cadre de la formation continue, la commission de sélection peut décider de dispenser le candidat de la réalisation du stage et/ou du projet tutoré, en fonction de son expérience professionnelle
Organisation temporelle de la formation
Planning
Le calendrier de la formation est adapté pour accueillir des étudiants en formation continue, et notamment en contrat de professionnalisation
- 12 à 13 semaines d'enseignement en centre de formation
- en moyenne, alternance entre une semaine de cours et trois semaines en office notarial
Travail personnel
La préparation d'un diplôme national (DUT, Licence, Licence Professionnelle, Master) nécessite un investissement personnel important. À titre indicatif, le temps de travail personnel est estimé entre 7 et 15h par semaine.
Objectifs de la formation
La Licence professionnelle Métiers du notariat est un diplôme destiné à former des clercs de notaires, techniciens des études de notaires. Le niveau attendu de ce collaborateur du notaire est un niveau intermédiaire entre le clerc de notaire de niveau cadre issu des instituts des métiers du notariat qui dispensent une formation de quatre années, ou titulaire d’un Master 2 de droit notarial, et celui d’employé qui n’a pas reçu de formation juridique et aura appris son métier sur le terrain. Au regard de l’actuelle convention collective du notariat, il s’agit de former des clercs techniciens, intermédiaires entre les employés et les cadres.
La Licence professionnelle Métiers du notariat répond aux besoins de la profession, qui renouvelle ses équipes au sein des études notariales. Les Instituts des métiers du notariat (IMN) ne forment désormais plus que des étudiants en quatrième année, pour devenir clercs de niveau cadre. Seule la Licence professionnelle forme des clercs de niveau technicien dont les compétences sont essentielles au sein des études : formalités, rédaction d’actes courants.
Spécificités de la formation
Soucieuse de professionnaliser ses étudiants le plus tôt et le plus efficacement possible, la Licence professionnelle métiers du notariat est ouverte à l'alternance. Tous ses étudiants, qu'ils soient inscrits en formation initiale, en formation continue ou en apprentissage suivent la formation au même rythme, celui de l'alternance. Chaque mois, ils suivent une à deux semaines d'enseignement et peuvent travailler dans un office notarial le reste du temps (contrat de professionnalisation, contrat d'apprentissage, contrat de travail, ou convention de stage).
Contenu de la formation FC
7 Projet tutoré (2 h)
15 crédits
STAGE (4 h)
15 crédits
Schéma A
1 Droits des contrats (81 h : 57 CM 24 TD)
8 crédits
2 Droit des affaires et d (63 h : 63 CM)
6 crédits
3 Régimes matrimoniaux et successions (93 h : 69 CM 24 TD)
8 crédits
4 Droit public et droit professionnel notarial (63 h : 63 CM)
6 crédits
5 Négociation immobilière (36 h : 36 CM)
1 crédits
5 Anglais juridique (36 h : 36 CM)
1 crédits
Schéma B (remise niveau)
Remise à niveau (18 h : 18 CM)
Appli professionnelle
Modalités de stage
Pour tous les étudiants, l'activité professionnelle (ou le stage) et le projet tutoré sont réalisés au rythme de l'alternance.
Pour les stagiaires de formation continue, l'activité professionnelle et le projet tutoré sont réalisés en alternance sur une année (1er septembre - 31 aout).
L'activité professionnelle / stage et le projet tutoré constituent chacun une UE.
Modalités pédagogiques
Les modalités pédagogiques sont adaptées en fonction des compétences et connaissances visées par l’enseignement. Sont notamment mobilisés les cours magistraux (CM), les travaux dirigés (TD) et/ou les travaux pratiques (TP).
Moyens techniques à disposition
Les étudiants bénéficient d'une plateforme pédagogique avec aide à la connexion à distance. Ils ont accès à un espace documentaire numérique et physique et à une salle de langues.
Les salles sont équipées d'ordinateurs et de vidéoprojecteurs.
Modalités d'évaluation de la formation et de validation des blocs de compétences
Selon les objectifs de la formation, le contrôle des connaissances et des compétences peut mobiliser différentes modalités d’évaluation tels le contrôle terminal, le contrôle continu, ou une combinaison de contrôle terminal et de contrôle continu. Ces évaluations peuvent prendre des formes variées (écrits et ou oral, travail de groupe, rapport/mémoires, etc.). Ces modalités sont indiquées aux apprenants dans les délais réglementaires.
Possibilité de validation de blocs de compétences.
Les règles applicables au contrôle des connaissances et des compétences pour l’université de Caen Normandie sont disponibles sur le site web de l’université. Dans le cadre de la nouvelle offre de formation, les modalités de contrôle des connaissances et des compétences sont en cours d’élaboration pour la rentrée 2022.
Aménagements possibles de la formation
Les stagiaires dans des situations particulières peuvent bénéficier d’aménagement dans l’organisation et le déroulement de leurs études. Prendre contact en amont avec la composante. Le Relais handicap santé apporte un accompagnement personnalisé aux personnes en situation de handicap durant toute leur formation afin de faciliter leur intégration pédagogique.
Langue(s) d'enseignement
Français
Partenariats
Chambre des notaires de la Cour d'appel de Caen
Compétences acquises
Grâce aux enseignements délivrés, au stage effectué dans les études de notaires et au projet tutoré, les titulaires de la licence professionnelle acquièrent les connaissances nécessaires dans les disciplines juridiques fondamentales du notariat et ils sont aptes à accomplir les tâches confiées aux clercs techniciens.
L’enseignement pratique dispensé par des notaires, associé aux enseignements théoriques délivrés par des enseignants universitaires, leur assure la maîtrise globale des différents dossiers rencontrés dans la profession. L’enseignement pratique de langue leur donne la capacité de recevoir et de renseigner la clientèle étrangère des études de notaires.
Poursuites possibles
Il n’y a pas d’accès prévu au niveau supérieur.
Il est néanmoins possible d'envisager de poursuivre son cursus par un diplôme de l'institut des métiers du notariat (accessible après un BAC+3).
Objectifs professionnels / métiers visés
La Licence professionnelle Métiers du notariat destine son titulaire à devenir collaborateur de notaire, plus précisément clerc technicien (niveau 1 ou 2) selon la convention collective nationale du notariat comme par exemple assistant de rédaction, clerc aux successions, clerc aux actes courants
Secteurs professionnels
Droit et Administration publique , Études et conseils
Université de Caen Normandie
UFR de Droit, administration économique et sociale et administration publique
Esplanade de la Paix · CS 14032 · 14032 Caen Cedex 5
Alençon · Campus de Damigny
Pôle universitaire d’Alençon · 61250 Damigny
Contact formation continue
IMDA - Institut des métiers du droit et de l'administration
02 31 56 55 40 - droit.imda@unicaen.fr
Contact relations entreprises
SUFCA · Service Universitaire de la Formation Continue & de l’Apprentissage
Romuald DUFY
romuald.dufy@unicaen.fr | 06 73 55 64 44
Responsable(s)
formation : Delphine Bazin-Beust · delphine.bazin-beust@unicaen.fr
formation : Florent Petit · florent.petit@unicaen.fr