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UNICAEN | UNIVERSITÉ DE CAEN NORMANDIE | UFR Droit, administration économique et sociale et administration publique

Licence professionnelle Métiers du notariat

Diplôme national
domaine·s :
Droit
niveau de diplôme :
Bac+3
crédits ECTS :
180
durée du programme :
1 année
lieu·x :
Alençon
Précision du lieu :
Pôle universitaire d'Alençon, campus de Damigny
Cette formation est également proposée en Formation initiale et Formation continue.

Ce diplôme peut être obtenu dans le cadre de la Validation des Acquis de l'Expérience (VAE).

Présentation générale

La Licence professionnelle Métiers du notariat est un diplôme destiné à former des clercs de notaires, techniciens des études de notaires.

Grâce aux enseignements délivrés, à la période de professionnalisation dans les études de notaires (stage ou contrat de professionnalisation) et au projet tutoré, les titulaires de la licence professionnelle acquièrent les connaissances nécessaires dans les disciplines juridiques fondamentales du notariat et sont aptes à accomplir les tâches confiées aux clercs techniciens.

L’enseignement pratique dispensé par des notaires, associé aux enseignements théoriques délivrés par des enseignants universitaires, leur assure la maîtrise globale des différents dossiers rencontrés dans la profession.

Principaux enseignements

Enseignements théoriques | 288h

  • Droit des contrats
    • Vente immobilière
    • Opérations sur fonds de commerce
    • Baux : Baux ruraux, baux commerciaux et baux d’habitation 
  • Régimes matrimoniaux et libéralités
  • Droit des successions
  • Droit des sûretés
  • Droit des sociétés
  • Droit des biens
  • Droit public notarial
    • Publicité foncière
    • Fiscalité notariale
    • Droit de l’urbanisme
    • Déontologie et organisation de la profession
  • Comptabilité notariale
  • Anglais juridique
  • Négociation immobilière

Pratique notariale | 48h

  • Droit des contrats
    • Vente d’immeuble
    • Opérations sur fonds de commerce
    • Baux
  • Régimes matrimoniaux et libéralités
    • Contrat de mariage
    • Donation entre époux
    • Donations entre vifs
  • Droit des successions
    • Déclaration de succession et attestation immobilière
    • Liquidation-partage
    • Dévolution de la succession
    • Succession ab intestat et testamentaire
    • Libéralités consenties

Public concerné

La licence professionnelle Métiers du notariat peut être suivie en formation continue. Elle peut être suivie au titre d'un contrat de professionnalisation ou d'apprentissage d'une durée d'un an. Elle s'adresse également au salarié d'un office notarial souhaitant se former pour renforcer ses connaissances et ses compétences et évoluer au sein de son étude. Elle permet enfin à des personnes de réaliser un projet de réorientation professionnelle.

Chiffres clés

Selon notre enquête réalisée en 2023, sur l'ensemble des titulaires d’une licence professionnelle obtenue en 2020 à l'université de Caen Normandie, deux ans et demi après leur entrée sur le marché du travail :

  • Le taux d'insertion professionnelle est de 96,9 %
  • 84 % déclarent que l’emploi occupé est en adéquation avec le domaine de formation du master
  • 88 % disent être satisfaits des missions qui leur sont confiées dans leur emploi

Formation enregistrée au RNCP

Fiche RNCP N° 30153

Reconnaissance qualité

L’article L.6316-4 II du code du travail, reconnait la qualité de l’établissement d’enseignement supérieur au titre des 4 catégories d’actions concourant au développement des compétences (Actions de formation / Actions permettant de faire valider les acquis de l’expérience / Bilans de compétences / Actions de formation par apprentissage).

L’université de Caen Normandie figure ainsi sur la liste publique des organismes de formation certifiés QUALIOPI.

Depuis 2016, l'université de Caen Normandie met en œuvre une démarche qualité et d’amélioration continue pour la formation professionnelle. Elle a notamment été certifiée pour l’activité de formation continue de 2019 à 2022 selon la certification de services FCU « La Formation Continue à l’Université » validée par le CNEFOP.

Niveau de recrutement

Bac+2

Pré-requis / Conditions d'accès

Modalités d’accès

  • Dossier de candidature
  • Entretien de sélection

Conditions d’accès

  • Licence 2 Droit ou AES
  • DUT carrières juridiques, BTS notariat
  • Autres formations selon la motivation du candidat
  • Formation continue : BAC+2 ou expérience professionnelle d’au moins 2 ans dans le domaine juridique

Modalités et délais d'accès

Les délais d'accès dépendent des dates de rentrée universitaire et des dates de candidature que vous retrouverez sur notre site.

Procédure d'inscription

Suite à l'admission en formation et à la validation des missions, une contractualisation sera mise en place avec l'employeur. Plus d'informations sur cette page

Tarif pour une inscription en alternance (à la charge de l'employeur)

Les coûts de formation en alternance sont pris en charge par l'employeur et/ou son OPCO le cas échéant.

Pour un employeur privé :

Pour un employeur public : consultez la fiche récapitulative des tarifs pour les employeurs publics     

Pour l'apprenti, il devra s’acquitter de la Contribution de vie étudiante et de campus (CVEC). Plus d'informations sur la CVEC  

Pour connaitre le coût exact de formation, prenez contact avec le service Formation Continue et Alternance (voir l’onglet Contact) pour recevoir un devis.

Plus d'informations sur l'alternance

Objectifs de la formation

La Licence professionnelle Métiers du notariat est un diplôme destiné à former des clercs de notaires, techniciens des études de notaires. Le niveau attendu de ce collaborateur du notaire est un niveau intermédiaire entre le clerc de notaire de niveau cadre issu des instituts des métiers du notariat qui dispensent une formation de quatre années, ou titulaire d’un Master 2 de droit notarial, et celui d’employé qui n’a pas reçu de formation juridique et aura appris son métier sur le terrain. Au regard de l’actuelle convention collective du notariat, il s’agit de former des clercs techniciens, intermédiaires entre les employés et les cadres.

La Licence professionnelle Métiers du notariat répond aux besoins de la profession, qui renouvelle ses équipes au sein des études notariales. Les Instituts des métiers du notariat (IMN) ne forment désormais plus que des étudiants en quatrième année, pour devenir clercs de niveau cadre. Seule la Licence professionnelle forme des clercs de niveau technicien dont les compétences sont essentielles au sein des études : formalités, rédaction d’actes courants.

Spécificités de la formation

Soucieuse de professionnaliser ses étudiants le plus tôt et le plus efficacement possible, la Licence professionnelle métiers du notariat est ouverte à l'alternance. Tous ses étudiants, qu'ils soient inscrits en formation initiale, en formation continue ou en apprentissage suivent la formation au même rythme, celui de l'alternance. Chaque mois, ils suivent une à deux semaines d'enseignement et peuvent travailler dans un office notarial le reste du temps (contrat de professionnalisation, contrat d'apprentissage, contrat de travail, ou convention de stage).

Contenu de la formation en alternance

      • 7 Projet tutoré (2 h)

        15 crédits

      • STAGE (4 h)

        15 crédits

      • Schéma A

        • 1 Droits des contrats (81 h : 57 CM 24 TD)

          8 crédits

        • 2 Droit des affaires et d (63 h : 63 CM)

          6 crédits

        • 3 Régimes matrimoniaux et successions (93 h : 69 CM 24 TD)

          8 crédits

        • 4 Droit public et droit professionnel notarial (63 h : 63 CM)

          6 crédits

        • 5 Négociation immobilière (36 h : 36 CM)

          1 crédits

        • 5 Anglais juridique (36 h : 36 CM)

          1 crédits

      • Schéma B (remise niveau)

        • Remise à niveau (18 h : 18 CM)

      • Appli professionnelle

Modalités pédagogiques

Les modalités pédagogiques sont adaptées en fonction des compétences et connaissances visées par l’enseignement. Sont notamment mobilisés les cours magistraux (CM), les travaux dirigés (TD) et/ou les travaux pratiques (TP).

Organisation temporelle de la formation

La préparation d'un diplôme national (BUT, Licence, Licence Professionnelle, Master) nécessite un investissement personnel important. À titre indicatif, le temps de travail personnel est estimé entre 7 et 15h par semaine.

Rythme de l'alternance en entreprise

1 semaine en cours / 3 semaines en entreprise

Modalités d'évaluation de la formation et de validation des blocs de compétences

Selon les objectifs de la formation, le contrôle des connaissances et des compétences peut mobiliser différentes modalités d’évaluation tels le contrôle terminal, le contrôle continu, ou une combinaison de contrôle terminal et de contrôle continu. Ces évaluations peuvent prendre des formes variées (écrits et ou oral, travail de groupe, rapport/mémoires, etc.). Ces modalités sont indiquées aux apprenants dans les délais réglementaires.

Les règles applicables au contrôle des connaissances et des compétences pour l’université de Caen Normandie sont disponibles sur le site web de l’université. Dans le cadre de la nouvelle offre de formation, les modalités de contrôle des connaissances et des compétences sont en cours d’élaboration pour la rentrée 2022.

Aménagements possibles de la formation

Les alternants dans des situations particulières peuvent bénéficier d'aménagement dans l'organisation et le déroulement de leurs études. Prendre contact en amont avec la composante.

Le Référent Handicap Alternance apporte un accompagnement spécifique aux personnes en situation de handicap avant l'entrée en formation, puis durant toute leur formation avec le Relais handicap santé.

Langue(s) d'enseignement

Français

Partenariats

Chambre des notaires de la Cour d'appel de Caen

Mobilité nationale et internationale

L'université accompagne les alternants dans la constitution de leur dossier et l'obtention des financements nécessaires le cas échéant dans le cadre d'une mobilité nationale ou internationale.

Référent mobilité Alternance : Élisabeth SCHELSTRAETE | sufca.alternance@unicaen.fr

Compétences acquises

Grâce aux enseignements délivrés, au stage effectué dans les études de notaires et au projet tutoré, les titulaires de la licence professionnelle acquièrent les connaissances nécessaires dans les disciplines juridiques fondamentales du notariat et ils sont aptes à accomplir les tâches confiées aux clercs techniciens.

L’enseignement pratique dispensé par des notaires, associé aux enseignements théoriques délivrés par des enseignants universitaires, leur assure la maîtrise globale des différents dossiers rencontrés dans la profession. L’enseignement pratique de langue leur donne la capacité de recevoir et de renseigner la clientèle étrangère des études de notaires.

Poursuites possibles

Il n’y a pas d’accès prévu au niveau supérieur.

Il est néanmoins possible d'envisager de poursuivre son cursus par un diplôme de l'institut des métiers du notariat (accessible après un BAC+3).

Métiers visés

La Licence professionnelle Métiers du notariat destine son titulaire à devenir collaborateur de notaire, plus précisément clerc technicien (niveau 1 ou 2) selon la convention collective nationale du notariat comme par exemple assistant de rédaction, clerc aux successions, clerc aux actes courants.

Secteurs professionnels

Droit et Administration publique , Études et conseils

Responsable(s)

formation : Delphine Bazin-Beust · delphine.bazin-beust@unicaen.fr

formation : Florent Petit · florent.petit@unicaen.fr

Université de Caen Normandie

UFR de Droit, administration économique et sociale et administration publique

Esplanade de la Paix · CS 14032 · 14032 Caen Cedex 5

 

Alençon · Campus de Damigny

Pôle universitaire d’Alençon · 61250 Damigny

Contact spécifique pour l'alternance

droit.imda@unicaen.fr

Contact relations entreprises

SUFCA · Service Universitaire de la Formation Continue & de l’Apprentissage

Julie GRAS - julie.gras@unicaen.fr - 06 48 65 47 81

ou formation-pro@unicaen.fr

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