Diplôme d'établissement
DIU · Diplôme Inter-Universitaire DIU FIDUCIE : Former les acteurs de demain Programme DIU FIDUCIE : Former les acteurs de demain
domaine·s :
Droit, Économie, Gestion
niveau de diplôme :
Bac+4
durée du programme :
1 année
lieu·x :
Caen
Précision du lieu :
Présentiel (Paris, Caen, Orléans) et Distanciel en alternance
Présentation générale
Le Diplôme Inter-universitaire (DIU) « FIDUCIE : former les acteurs de demain » est une formation conçue par des professionnels pour des professionnels (avocats, notaires, établissements bancaires ; conseilleurs en gestion du patrimoine, expert-comptable, mandataire judiciaire aux personnes vulnérables ; mandataires judiciaires aux entreprises en difficulté).
Objectifs de la formation
Contexte et objectifs de la formation
La création du Diplôme Inter-universitaire « Fiducie : former les acteurs de demain » constitue une formation juridique de haut niveau répondant à un besoin de la pratique en la matière.
Une formation juridique d’excellence unique en France réunissant les meilleurs professionnels de la spécialité pour :
– répondre aux attentes des praticiens ;
– maîtriser un outil technique de pointe ;
– se former aujourd’hui pour faire la différence demain.
Spécificités de la formation
Organisation de la formation et programme
Public concerné
.
Pré-requis / Conditions d'accès
Master 1 Droit (ou diplôme jugé équivalent par les directeurs scientifiques de la formation) ou 3 années d’expérience professionnelle en lien avec le diplôme (apprécié par les directeurs de la formation)..
Modalités et délais d'accès
Sélection : sur dossier (par les directeurs de la formation) et/ou sur entretien (par les directeurs de la formation)..
Capacité d'accueil
20
Procédure d'inscription : candidature
Candidature sur le site ecandidat : https://ecandidat.univ-orleans.fr/ecandidat-web/#!accueilView
Procédure d'inscription : administrative
Votre candidature est retenue et c’est la première fois que vous vous inscrivez à l’université de Caen Normandie ? Vous devez dans un premier temps procéder à l’inscription administrative, payer la Contribution vie étudiante et de campus et les droits d’inscription. Retrouvez toutes les informations sur les tarifs et modes de paiement.
Tarif pour une inscription
Formation initiale : 243 €
Formation continue : 4 000 € (Diplôme complet)
Organisation de la formation
25 journées. Présentiel (Paris, Caen, Orléans) et Distanciel en alternance. 10 jours (5 fois 2 jours) en présentiel à Paris ; 6 jours (3 fois 2 jours) en présentiel en province ; 9 jours en distanciel (4 fois 2 jours + 1 journée).
Modalités de stage
Aucun.
Contenu de la formation
Principaux enseignements
CERTIFICAT 1 (60 heures)
« Déontologie – techniques contractuelles – gestion et dénouement du contrat »
- Règles déontologiques et professionnelles (comptabilité, assurance et responsabilité)
- Technique contractuelle (ateliers de rédaction de clauses)
- Modes de gestion des biens (questions pratiques)
- Dénouement du contrat (restitution des biens, réalisation de la sûreté, fraude)
CERTIFICAT 2 (60 heures)
« Fiducie et droit des affaires, comptabilité et fiscalité » :
- Incidences fiscales et comptables
- Incidence de l’ouverture d’une procédure collective
- Fiducie de droits sociaux
CERTIFICAT 3 (35 heures)
« Fiducie patrimoniale : famille et immobilier »
- Fiducie patrimoniale (entre vifs, à cause de mort, chef d’entreprise, vulnérabilité …)
- Fiducie et opérations immobilières
CERTIFICAT 4 (45 heures)
« International - stratégies »
- Stratégies et montages juridiques (usufruit, droit réel de jouissance spéciale
- Fiducies étrangères (trust anglo-saxon)
- Cas pratiques
Les enseignantes et enseignants intervenant sont :
- soit des titulaires : professeures et professeurs d'université, maîtresses et maîtres de conférence, enseignantes et enseignants du second degré spécialisés dans leur domaine.
- soit des vacataires : des personnes recrutées selon leur expertise professionnelle.
Programme détaillé
UE à choix ou facultatif
UE 1: LA FIDUCIE
Module 1: Déontologie du fiduciaire et exigences pro
Module 2: Rédaction d'actes (contrats de fiducie)
Module 3: Gestion des biens placés en fiducie
Module 4: Incidences fiscales et comptables
Module 5: Dénouement du contrat de fiducie
Module 6: Incidences de l'ouverture d'une procédure collecti
UE 2 : LES FIDUCIES
Module 10: Stratégies et montages juridiques
Module 11: Fiducies étrangères
Module 12: Alternative aux trusts
Module 7: Fiducie familiale
Module 8: Fiducie de droits sociaux
Module 9: Fiducie des biens et droits immobiliers
Modalités d'évaluation de la formation et de validation des blocs de compétences
Un contrôle continu.
Deux contrôles terminaux sur les unités d'enseignement (UE1 et UE2).
Grand oral collectif sur un cas pratique.
Moyens techniques à disposition
plateforme numérique (Ecampus ou Celène).
Aménagements possibles de la formation
non
Langues d'enseignement
Français
Partenariats
non
Échanges internationaux
non
Compétences acquises
Meilleures connaissances de la fiducie.
Débouchés professionnels
Métiers visés
avocats, notaires, établissements bancaires ; conseilleurs en gestion du patrimoine, expert-comptable, mandataire judiciaire aux personnes vulnérables ; mandataires judiciaires aux entreprises en difficulté
Secteurs d'activité
Métiers du droit et du chiffre et de la finance.
Pour plus de renseignements : sabrina.lenormand-caillere@unicaen.fr
Responsable(s) de la formation
Responsable du diplôme : Sabrina Le Normand-Caillere · sabrina.lenormand-caillere@unicaen.fr