Diplôme d'établissement
Diplôme d'université Juriste urbaniste Parcours Instructeur du droit des sols
L'insertion professionnelle après l'obtention du diplôme est assurée. De très nombreuses collectivités territoriales et intercommunalités adressent à l'Université des offres d'emplois dans le domaine.
domaine·s :
Bâtiment · Travaux publics · Urbanisme, Droit
niveau de diplôme :
durée du programme :
1 année
lieu·x :
Caen / à distance
date·s de la prochaine session :
1er octobre 2025
Précision du lieu :
Formation hybride dispensée à distance à l'exception de deux semaines en présentiel sur le campus 1 (novembre et juin).
Présentation générale
Le parcours "Instructeur des droits du sol" vise à assurer une formation complète et pluridisciplinaire pour permettre à ses lauréats d'exercer des missions d'instruction des demandes de certificats et d'autorisations d'urbanisme (permis de construire, permis d'aménager, déclarations préalables de travaux, etc.).
Objectifs de la formation
- Instruire l'ensemble des demandes d'autorisation d'occupation du sol : certificats d'urbanisme dit d’information et opérationnels (CUa et CUb), déclarations préalables, permis de construire, permis d'aménager et permis de démolir
- Préparer les arrêtés de décisions proposés à l’autorité compétente
- Transmettre les dossiers aux services fiscalités de l’urbanisme de l’État
- Rédiger des avis sur les documents d’urbanisme en projet (révision /modification des PLU) suivant les sollicitations des collectivités
- Accueillir et conseiller les collectivités et les professionnels
- Assurer le secrétariat à tour de rôle, l’accueil téléphonique et physique des collectivités
- Archiver les dossiers
- Assurer une veille sur la réglementation et être garant de son application
Spécificités de la formation
La formation est transdisciplinaire et renferme des enseignements techniques assurés pour une grande part par des intervenants professionnels.
Reconnaissance qualité
L’article L.6316-4 II du code du travail, reconnait la qualité de l’établissement d’enseignement supérieur au titre des 4 catégories d’actions concourant au développement des compétences (Actions de formation / Actions permettant de faire valider les acquis de l’expérience / Bilans de compétences / Actions de formation par apprentissage).
L’université de Caen Normandie figure ainsi sur la liste publique des organismes de formation certifiés QUALIOPI.
Depuis 2016, l'université de Caen Normandie met en œuvre une démarche qualité et d’amélioration continue pour la formation professionnelle. Elle a notamment été certifiée pour l’activité de formation continue de 2019 à 2022 selon la certification de services FCU « La Formation Continue à l’Université » validée par le CNEFOP.
Numéro DPC
.
Public concerné par la formation continue
Étudiants et bacheliers
Professionnels en poste, agents de la fonction publique territoriale ou de l'État, et aussi du secteur privé
Demandeurs d'emplois
Architectes, dessinateurs, maîtres d'oeuvre
Pré-requis / Conditions d'accès en formation continue
Obtention du Bac obligatoire
Pas d'expérience professionnelle exigée
Modalités et délais d'accès en formation continue
Dossier de candidature composé de la manière suivante : lettre de motivation manuscrite, CV, dernier diplôme obtenu.
Présélection des dossiers de candidature sur l'application eCandidat de l'Université de Caen Normandie pour auditions.
Tous les candidats présélectionnés seront auditionnés.
Les critères de sélection sont liés à la motivation des candidats et leur connaissance du métier d'instructeur du droit des sols.
Capacité d'accueil
30
Procédure d'inscription
Dossier de candidature composé de la manière suivante : lettre de motivation manuscrite, CV, dernier diplôme obtenu.
Présélection des dossiers de candidature sur l'application eCandidat de l'Université de Caen Normandie pour auditions.
Tous les candidats présélectionnés seront auditionnés.
Les critères de sélection sont liés à la motivation des candidats et leur connaissance du métier d'instructeur du droit des sols.
Tarif DU pour une inscription en formation continue
Année universitaire 2025-2026
- DU : 30€/h. Soit à titre indicatif, un tarif moyen de 3600 € pour une année.
Pour les stagiaires relevant de la Formation Continue, les frais de formation peuvent être pris en charge dans le cadre d’un financement par votre employeur, Transition Pro ou CPF…
N’hésitez pas à contacter le service formation continue (voir onglet Contacts) pour obtenir un devis personnalisé et connaitre les démarches d’inscription.
Crédits ECTS
1
Organisation de la formation
Le parcours "Instructeur du droit des sols" est organisé en format hybride.
La plus grande partie des enseignements est proposée à distance par l'intermédiaire de la plateforme MOODLE de l'Université de Caen Normandie. Ces enseignements sont pour leur grande majorité présentés en format asynchrone. Cela signifie que les apprenants se connectent quand ils veulent pour se former en ligne. Les ressources disponibles sont accessibles 24/24 et 7/7.
Les webconférences proposées avec les intervenants seront programmées sur la journée du vendredi, seul jour de la semaine supposant occasionnellement de se libérer.
Par ailleurs, le parcours intègre deux semaines d'enseignements en présentiel (ateliers, visites, épreuves) sur le campus 1 de l'Université de Caen Normandie. La première semaine est programmée en novembre et la seconde en juin.
Modalités pédagogiques
Les apprenants sont accompagnés tout au long de leur parcours de formation. Des exercices sont proposés sous forme de mises en situations professionnelles. Ils sont corrigés lors de webconférences mensuelles ou bimensuelles. Un forum est ouvert en permanence sur la plateforme de cours en ligne eCampus (Moodle) pour permettre à chacun d'interagir avec les autres étudiants et l'équipe enseignante.
Contenu de la formation
Principaux enseignements
- IDENTIFIER les acteurs de l'urbanisme
- CERTIFIER des renseignements d'urbanisme
- DÉCRYPTER des documents de planification
- MAITRISER les outils numériques
- INSTRUIRE des demandes déposées
- AUTORISER des projets présentés
- ANALYSER l'environnement du projet
- CONCERTER et gérer les conflits
Programme détaillé
UE 2 Certifier les renseignements
UE 4 Maitriser les outilsnumérique de l'instruction
UE 5 Instruire les demandes
UE 6 Autoriser les projets
UE 7 Analyser l'environnement
UE 8 Concerter et gérer les conflits
UE1 Identifier les acteurs
UE 3 Décrypter les documents de planification
Modalités d'évaluation de la formation et de validation des blocs de compétences
- Contrôle continu (note sur 10)
- Épreuve orale devant jury (note sur 20)
- Épreuve écrite pratique terminale de 4 heures (note sur 20)
Pour être admis au parcours, l'apprenant doit avoir obtenu une moyenne générale au moins égale à 10/20, soit au moins 25 points sur 50 points.
Moyens techniques à disposition
Services techniques du Centre d'enseignement Multimédia Universitaire (CEMU) de l'Université de Caen-Normandie.
Plateforme ecampus de l'université de Caen.
Aménagements possibles de la formation
Aucun aménagement de la formation n'est prévu.
Langue(s) d'enseignement
Français.
Partenariats
Depuis une dizaine d’années, la formation à distance en droit de l'urbanisme dispensée au sein de l'Université de Caen Normandie repose sur un partenariat avec la Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN) du Ministère de la Transition écologique.
Compétences acquises
- Instruire des dossiers de demandes d'autorisations pour des projets de construction et d'aménagement présentés par des administrés
- Vérifier la conformité juridique du projet présenté en s'assurant qu'il respecte bien les règles applicables au terrain ;
- Vérifier la faisabilité technique du projet en considérant les contraintes techniques propres au terrain ou à sa desserte en voies et réseaux ;
- Être en mesure de formuler un avis circonstancié pour éclairer le Maire, autorité signataire de la décision ;
- Disposer de compétences relationnelles pour recevoir les administrés afin de leur expliquer les règles et pour leur demander les pièces utiles
- Disposer d'une culture architecturale, urbaine et paysagère suffisante pour apprécier la bonne insertion du projet dans son environnement
Poursuites possibles
Les lauréats du parcours pourront candidater, à condition de disposer d'un bac+3, au Master Urbanisme et aménagement, Parcours aménagement durable, urbanisme rénové, assistance à maîtrise d’ouvrage.
Débouchés professionnels
Métiers visés
Titulaire du DU Juriste Urbanise parcours Instructeur du droit des sols, vous pourrez exercer en tant qu'instructeur·rice du droit des sols.
Université de Caen Normandie
UFR de Droit, administration économique et sociale et administration publique
Esplanade de la Paix · CS 14032 · 14032 Caen Cedex 5
Responsable(s)
Responsable du diplôme : Vincent Le Grand · vincent.legrand@unicaen.fr