Diplôme d'établissement
Diplôme d'université Juriste urbaniste Parcours Instructeur du droit des sols
Le parcours "Instructeur du droit des sols" du DU Juriste Urbaniste a pour ambition de créer une filière de formation initiale d'instructeurs pour répondre aux besoins de recrutement des acteurs.
domaine·s :
Droit, Économie, Gestion
niveau de diplôme :
< ou = Baccalauréat
durée du programme :
1 année
lieu·x :
Caen / à distance
Précision du lieu :
à distance à l'exception de deux semaines en présentiel sur le campus 1 (novembre et juin).
Présentation générale
Le parcours "Instructeur des droits du sol" vise à assurer une formation complète et pluridisciplinaire pour permettre à ses lauréats d'exercer des missions d'instruction des demandes de certificats et d'autorisations d'urbanisme (permis de construire, permis d'aménager, déclarations préalables de travaux, etc.).
Objectifs de la formation
- Instruire l'ensemble des demandes d'autorisation d'occupation du sol : certificats d'urbanisme dit d’information et opérationnels (CUa et CUb), déclarations préalables, permis de construire, permis d'aménager et permis de démolir
- Préparer les arrêtés de décisions proposés à l’autorité compétente
- Transmettre les dossiers aux services fiscalités de l’urbanisme de l’Etat
- Rédiger des avis sur les documents d’urbanisme en projet (révision /modification des PLU) suivant les sollicitations des collectivités
- Accueillir et conseiller les collectivités et les professionnels
- Assurer le secrétariat à tour de rôle, l’accueil téléphonique et physique des collectivités
- Archiver les dossiers
- Assurer une veille sur la réglementation et être garant de son application
Spécificités de la formation
La formation est transdisciplinaire et renferme des enseignements techniques assurés pour une grande part par des intervenants professionnels.
Public concerné
Étudiants et bacheliers.
Professionnels en poste, agents de la fonction publique territoriale ou de l'Etat, et aussi du secteur privé.
Demandeurs d'emplois
Architectes, dessinateurs, maîtres d'oeuvre
Pré-requis / Conditions d'accès
Obtention du Bac obligatoire
Pas d'expérience professionnelle exigée
Modalités et délais d'accès
Dossier de candidature composé de la manière suivante : lettre de motivation manuscrite, CV, dernier diplôme obtenu.
Présélection des dossiers de candidature sur l'application eCandidat de l'Université de Caen Normandie pour auditions.
Tous les candidats présélectionnés seront auditionnés.
Les critères de sélection sont liés à la motivation des candidats et leur connaissance du métier d'instructeur du droit des sols.
Capacité d'accueil
30
Crédits ECTS
1
Tarif pour une inscription
En formation initiale (statut étudiant)
Les frais d'inscription au parcours "Instructeur du droit des sols" du DU Juriste Urbaniste se décomposent ainsi qu'il suit :
- Tarif de l’inscription administrative : 175 € (116 € pour un second diplôme) pour 2025-2026 à régler en ligne ;
- Droits spécifiques au DU : 400 € à régler via le lien Pay Box adressé après acceptation de votre candidature.
En formation continue (professionnels ou demandeurs d'emploi)
Les frais d'inscription au parcours "Instructeur du droit des sols" du DU Juriste Urbaniste sont de 3600 euros.
Organisation de la formation
Le parcours "Instructeur du droit des sols" est organisé en format hybride.
La plus grande partie des enseignements est proposée à distance par l'intermédiaire de la plateforme MOODLE de l'Université de Caen Normandie. Ces enseignements sont pour leur grande majorité présentés en format asynchrone. Cela signifie que les apprenants se connectent quand ils veulent pour se former en ligne. Les ressources disponibles sont accessibles 24/24 et 7/7.
Les webconférences proposées avec les intervenants seront programmées sur la journée du vendredi, seul jour de la semaine supposant occasionnellement de se libérer.
Par ailleurs, le parcours intègre deux semaines d'enseignements en présentiel (ateliers, visites, épreuves) sur le campus 1 de l'Université de Caen Normandie. La première semaine est programmée en novembre et la seconde en juin.
Contenu de la formation
Principaux enseignements
- IDENTIFIER les acteurs de l'urbanisme
- CERTIFIER des renseignements d'urbanisme
- DÉCRYPTER des documents de planification
- MAITRISER les outils numériques
- INSTRUIRE des demandes déposées
- AUTORISER des projets présentés
- ANALYSER l'environnement du projet
- CONCERTER et gérer les conflits
Programme détaillé
UE 2 Certifier les renseignements
UE 4 Maitriser les outilsnumérique de l'instruction
UE 5 Instruire les demandes
UE 6 Autoriser les projets
UE 7 Analyser l'environnement
UE 8 Concerter et gérer les conflits
UE1 Identifier les acteurs
UE 3 Décrypter les documents de planification
Modalités d'évaluation de la formation et de validation des blocs de compétences
- Contrôle continu (note sur 10)
- Épreuve orale devant jury (note sur 20)
- Épreuve écrite pratique terminale de 4 heures (note sur 20)
Pour être admis au parcours, l'apprenant doit avoir obtenu une moyenne générale au moins égale à 10/20, soit au moins 25 points sur 50 points.
Moyens techniques à disposition
Services techniques du Centre d'enseignement Multimédia Universitaire (CEMU) de l'Université de Caen-Normandie.
Plateforme ecampus de l'université de Caen.
Aménagements possibles de la formation
Aucun aménagement de la formation n'est prévu.
Langue(s) d'enseignement
Français.
Partenariats
Depuis une dizaine d’années, la formation à distance en droit de l'urbanisme dispensée au sein de l'Université de Caen Normandie repose sur un partenariat avec la Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN) du Ministère de la Transition écologique.
Compétences acquises
- Instruire des dossiers de demandes d'autorisations pour des projets de construction et d'aménagement présentés par des administrés
- Vérifier la conformité juridique du projet présenté en s'assurant qu'il respecte bien les règles applicables au terrain ;
- Vérifier la faisabilité technique du projet en considérant les contraintes techniques propres au terrain ou à sa desserte en voies et réseaux ;
- Être en mesure de formuler un avis circonstancié pour éclairer le Maire, autorité signataire de la décision ;
- Disposer de compétences relationnelles pour recevoir les administrés afin de leur expliquer les règles et pour leur demander les pièces utiles
- Disposer d'une culture architecturale, urbaine et paysagère suffisante pour apprécier la bonne insertion du projet dans son environnement
Université de Caen Normandie
UFR de Droit, administration économique et sociale et administration publique
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Responsable(s)
Responsable du diplôme : Vincent Le Grand · vincent.legrand@unicaen.fr