Diplôme d'établissement
Diplôme d'université Juriste urbaniste Parcours Assistant à maîtrise d'ouvrage
Le parcours "Assistant à maîtrise d'ouvrage" étant dispensé entière à distance, il constitue une offre unique de formation diplômante en France !
domaine·s :
Bâtiment · Travaux publics · Urbanisme, Droit
niveau de diplôme :
durée du programme :
1 année
lieu·x :
Caen / à distance
date·s de la prochaine session :
1er octobre 2025
Précision du lieu :
Le parcours "Assistant à maîtrise d'ouvrage" est entièrement à distance. Aucun déplacement à l'Université de Caen Normandie n'est nécessaire que ce soit pour les enseignements ou les examens.
Présentation générale
Le diplôme d'université "Juriste Urbaniste" parcours "Assistant à maîtrise d'ouvrage" est le seul diplôme d'enseignement à distance du droit de l'urbanisme existant en France.
Il propose une préparation à l'exercice du métier d'assistant juridique à maîtrise d'ouvrage en urbanisme et aménagement, au bénéfice des maîtres d'ouvrage du secteur public comme du secteur privé.
Cette formation offre un bagage juridique complet pour assurer un conseil avisé et sécurisé aux opérateurs de l'urbanisme réglementaire et opérationnel.
Les contenus ouverts en ligne sont proposés sous un format multimédia. Les accès aux contenus sont ouverts 24/24 h et 7/7 j.
Des webconférences mensuelles permettent de conserver un lien avec un enseignant et des exercices en ligne et cas pratiques de se confronter à des mises en situation opérationnelles.
Objectifs de la formation
La formation entend offrir aux étudiants une vision d'ensemble du droit d'urbanisme, discipline d'une rare technicité et de nature très volatile en raison d'évolutions très rapides.
Le parcours "Assistant à maîtrise d'ouvrage" permet ainsi aux étudiants d'accompagner tous les projets urbains, de l'élaboration des documents de planification à la sécurisation des travaux.
Il intègre une dimension environnementale absolument incontournable actuellement.
Spécificités de la formation
Le DU est le premier diplôme d'université proposé à distance et avec une forte opérationnalité dans le domaine en France.
Reconnaissance qualité
L’article L.6316-4 II du code du travail, reconnait la qualité de l’établissement d’enseignement supérieur au titre des 4 catégories d’actions concourant au développement des compétences (Actions de formation / Actions permettant de faire valider les acquis de l’expérience / Bilans de compétences / Actions de formation par apprentissage).
L’université de Caen Normandie figure ainsi sur la liste publique des organismes de formation certifiés QUALIOPI.
Depuis 2016, l'université de Caen Normandie met en œuvre une démarche qualité et d’amélioration continue pour la formation professionnelle. Elle a notamment été certifiée pour l’activité de formation continue de 2019 à 2022 selon la certification de services FCU « La Formation Continue à l’Université » validée par le CNEFOP.
Numéro DPC
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Public concerné par la formation continue
- Agents publics des collectivités territoriale ou de l'État.
- Architectes
- Promoteurs
- Notaires
- Agents immobiliers
- Géomètres-experts
Pré-requis / Conditions d'accès en formation continue
Les candidats doivent justifier d'un niveau bac+2.
Les candidats n'ayant pas un niveau bac+2 peuvent cependant à titre exceptionnel prétendre à l'entrée du DU par le biais d'une validation d'acquis professionnels.
Aucune mention particulière de diplôme de type bac+2 (droit, géographie, etc.) n'est exigée en particulier.
Aucun prérequis professionnel n'est exigé.
Modalités et délais d'accès en formation continue
Dépôt de dossiers de candidature sur l'application eCandidat de l'université de Caen Normandie entre le 1er mai et le 15 juin 2025.
Entre le 15 juin et le 1er juillet, les dossiers de candidatures sont analysés et les meilleurs sont retenus pour auditions.
Entre le 1er juillet et le 10 juillet se déroulent des auditions en visio.
Les critères de sélection sont nombreux. Le principal est la motivation du candidat et sa capacité à suivre en autonomie un parcours de formation à distance.
Selon les besoins, une seconde campagne de sélection peut être ouverte entre le 1er juillet et le 31 août 2025.
Capacité d'accueil
30
Procédure d'inscription
Une fois sa candidature sélectionnée, il est demandé au candidat de confirmer celle-ci dans les meilleurs délais. La procédure d'inscription est organisée par l'Institut des Métiers du Droit et de l'Administration, service interne de l'UFR de droit, AES et administration publique.
Tarif DU pour une inscription en formation continue
Année universitaire 2025-2026
- DU : 30€/h. Soit à titre indicatif, un tarif moyen de 1920 € pour une année.
Pour les stagiaires relevant de la Formation Continue, les frais de formation peuvent être pris en charge dans le cadre d’un financement par votre employeur, Transition Pro ou CPF…
N’hésitez pas à contacter le service formation continue (voir onglet Contacts) pour obtenir un devis personnalisé et connaitre les démarches d’inscription.
Crédits ECTS
1
Organisation de la formation
La formation est organisée intégralement à distance.
Chacune des 8 unités d'enseignement doit être obligatoirement suivie.
Le rythme de la formation est d'une unité d'enseignement par mois.
Modalités pédagogiques
Des exercices sont proposés dans chaque séquence mensuelle. Ils prennent la forme d'exercices d'auto-évaluation et de devoirs pratiques sous forme de consultations.
Les cours sont organisés sous la forme de diaporamas sonorisés et de fiches écrites et illustrées.
Des vidéos ponctuent chacune des séquences.
Contenu de la formation
Principaux enseignements
- IDENTIFIER les acteurs de l'urbanisme
- HIERARCHISER les normes
- DÉCRYPTER les documents de planification
- ACQUERIR des terrains
- ÉVALUER les impacts sur l'environnement
- AMENAGER le foncier
- CONSTRUIRE la parcelle
- SÉCURISER les opérations
Programme détaillé
UE1 Identifier les acteurs
UE 2 Hiérarchiser les servitudes opposables
UE 3 Décrypter les documents de planification
UE 4 Acquérir des terrains
UE 5 Evaluer les impacts sur l'environnement
UE 6 Aménager et viabiliser le foncier
UE 7 Construire et réaliser des travaux
UE 8 Sécuriser juridiquement les opérations
Modalités d'évaluation de la formation et de validation des blocs de compétences
Les épreuves suivantes sont proposées en ligne :
- Contrôle continu (note sur 10)
- Épreuve orale devant jury (note sur 20)
- Épreuve écrite pratique terminale de 3 heures (note sur 20)
Pour être admis à l'obtention du parcours, l'apprenant doit avoir obtenu une moyenne générale au moins égale à 10/20, soit au moins 25 points sur 50 points.
Moyens techniques à disposition
Services techniques du Centre d'enseignement Multimédia Universitaire (CEMU) de l'Université de Caen-Normandie.
Pleteforme e-campus
Aménagements possibles de la formation
Aucun aménagement de la formation n'est prévu.
Langue(s) d'enseignement
Français.
Partenariats
Depuis une dizaine d’années, la formation à distance en droit de l'urbanisme dispensée au sein de l'Université de Caen Normandie repose sur un partenariat avec la Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN) du Ministère de la Transition écologique.
Échanges internationaux
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Compétences acquises
- Reconnaître les acteurs de l'urbanisme et savoir les mobiliser à propos
- Maîtriser la hiérarchie des normes et leurs rapports de validité réciproques
- Intégrer les servitudes d'utilité publique opposables
- Assurer l'accompagnement juridique des procédures d'élaboration ou d'évolution d'un document d'urbanisme
- Savoir gérer et diriger un service instructeur
- Déterminer les formalités nécessaires à tous travaux
- Connaître le régime des consultations
- Anticiper les risques contentieux
- Maîtriser les procédures : lotissement, ZAC, PCVD
- Être capable de choisir les dispositifs fiscaux les plus adaptés
- Maîtriser les outils fonciers
- Maîtriser le régime de l'aménagement commercial
Poursuites possibles
Les lauréats du parcours pourront candidater, à condition de disposer d'un bac+3 ,au Master "Urbanisme et aménagement – Parcours aménagement durable, urbanisme rénové, assistance à maîtrise d’ouvrage.
Débouchés professionnels
Métiers visés
Titulaire du DU Juriste Urbanise parcours Assistant à maîtrise d'ouvrage, vous pourrez notamment exercer en tant que :
- juriste urbaniste en collectivité publique
- assistant·e à maîtrise d'ouvrage en urbanisme
- chargé·e d'étude en bureau d'études
- juriste en bureau de planification
- juriste au service d'aménageurs de lotisseurs, de constructeurs, de promoteurs
- expert·e immobilier
Université de Caen Normandie
UFR de Droit, administration économique et sociale et administration publique
Esplanade de la Paix · CS 14032 · 14032 Caen Cedex 5
William COLL | william.coll@unicaen.fr
droit.imda@unicaen.fr | 02 31 56 56 12
Responsable(s)
Responsable du diplôme : Vincent Le Grand · vincent.legrand@unicaen.fr