Diplôme d'établissement
Diplôme d'université Diplôme d'Université Droit funéraire Track Diplôme d'Université Droit funéraire
domaine·s :
Droit, Économie, Gestion
niveau de diplôme :
Bac+3
durée du programme :
1 année
Précision du lieu :
À distance. Formation en e-learning
Présentation générale
Le diplôme d'université « Droit funéraire » propose aux fonctionnaires territoriaux des affaires funéraires, aux dirigeants et gestionnaires des établissements funéraires ainsi qu’aux praticiens du droit (notaires et avocats), d’acquérir une expertise juridique dans les différents domaines liés au funéraire, nécessaire à l’exercice de leur profession.
Ce diplôme d'université, sous ce format, est unique en France. En effet, cette formation diplômante est entièrement à distance et peut être suivie partout (métropole et outre-mer). Les contenus ouverts en ligne sont proposés sous un format multimédia. Les accès aux contenus sont ouverts 24 /24 h. et 7 / 7 j.
Des webconférences mensuelles permettent de conserver un lien avec un enseignant et des exercices en ligne et cas pratiques de se confronter à des mises en situation opérationnelle.
Objectifs de la formation
Le droit funéraire qui remonte pour l’essentiel au Premier Empire et au décret-loi du 23 prairial An XII (12 juin 1804) est une matière complexe, disséminée dans de nombreux codes (code général des collectivités territoriales, code de la santé, code civil…), lois et règlements, complétés par une dense jurisprudence. Ce droit, malgré de récentes adaptations (loi 3DS du 21 février 2022) peine encore à s’adapter aux réalités sociales actuelles et à répondre aux multiples situations (familiales, volontés des défunts…).
Le professionnel du funéraire qu’il soit agent territorial ou de préfecture en charge des affaires funéraires, dirigeant d’établissements funéraire ou praticien du droit (notaire, avocat) peut éprouver un besoin de formation en la matière. Il est dans le même temps rarement diplômé dans cette spécialité. Le DU permet de la sorte de satisfaire un double besoin de formation professionnelle et de qualification personnelle. Il s’inscrit également dans la perspective d’une évolution de carrière.
L’objectif global de cette formation est donc de favoriser la maîtrise du cadre juridique des opérations funéraires afin de sécuriser les diverses pratiques.
Spécificités de la formation
Formation unique en France à distance, ce diplôme universitaire en droit funéraire répond à cette exigence de professionnalisation croissante et permet aux différents professionnels et intervenants dans le domaine funéraire d’acquérir une expertise juridique, dans des domaines variés, nécessaire à l’exercice de leur métier :
- droit administratif (police administrative, service public, domaine public…)
- droit funéraire (opérations funéraires, service des pompes funèbres, régime des concessions…)
- contentieux judiciaire et administratif.
Public concerné
- Fonctionnaires territoriaux des services funéraires et concessions (conservateur de cimetière, officier d'état civil, secrétaire de mairie, agent funéraire...)
- Agents des préfectures en charge des questions funéraires
- Avocats
- Notaires
- Dirigeants et gestionnaires d’établissements funéraires
Pré-requis / Conditions d'accès
Pré-requis :
Baccalauréat ou équivalent sous réserve d’examen du dossier et validation des
acquis professionnels.
Aucun prérequis professionnel n'est exigé.
Conditions d’accès : dossier à déposer sur l'application eCandidat puis entretien des candidats sélectionnés.
Modalités et délais d'accès
Dépôt de dossiers de candidature sur l'application eCandidat de l'université de Caen Normandie entre le 1er septembre et le 30 octobre.
Entre le 31 octobre et le 15 novembre, les dossiers de candidatures sont analysés et les meilleurs sont retenus pour auditions.
Entre le 15 novembre et le 30 novembre se déroulent des auditions en visio.
Les critères de sélection sont nombreux mais le principal est la motivation du candidat et sa capacité à suivre en autonomie un parcours de formation à distance.
Capacité d'accueil
15
Tarif pour une inscription
Année universitaire 2026 : 25€/h. Soit à titre indicatif, un tarif de 2 250 euros.
N’hésitez pas à contacter le service formation continue (voir onglet Contacts) pour obtenir un devis personnalisé et connaitre les démarches d’inscription.
Organisation de la formation
.
Programme détaillé
Contenu bientôt disponible.
Compétences acquises
Le D.U. “droit funéraire“ poursuit l’objectif de permettre aux diplômés d’acquérir les compétences suivantes :
-Maîtriser le cadre juridique des opérations funéraires afin de sécuriser les divers actes (état-civil, expression de la volonté du défunt…) et pratiques (inhumation, crémation, exhumation…) ;
-Définir les composantes principales du service public funéraire (service intérieur et extérieur des pompes funèbres, service libre) ;
-Connaître les différentes conditions d’exercice du dirigeant ou gestionnaire d’établissements funéraires (habilitation préfectorale, conditions de diplômes, modes de gestion du service des pompes funèbres…) ;
-Appréhender les différents pouvoirs de police du maire ;
-S’approprier la réglementation applicable aux concessions funéraires ;
-Savoir appliquer les règles juridiques relatives à la crémation et à la destination des cendres ;
-Connaître l’organisation et la gestion des différents sites funéraires (cimetières, sites cinéraires, terrains communs…) ;
-Appréhender les différents contentieux, leurs jurisprudences et les modes de résolution des conflits tant sous l’angle judiciaire qu’administratif ;
-Acquérir l’expertise juridique nécessaire à l’exercice des différentes professions du funéraire.
02 31 56 59 81
droit.imda@uncaen.fr
Responsable(s)
formation : Beatrice Majza · beatrice.majza@unicaen.fr