Diplôme d'établissement
Diplôme d'université Droit funéraire
Formation en e-learning
domaine·s :
Droit
niveau de diplôme :
Bac+3
durée du programme :
1 année
lieu·x :
à distance
date·s de la prochaine session :
Janvier 2026
Précision du lieu :
À distance. Formation en e-learning
Présentation générale
Le diplôme d'université Droit funéraire propose aux fonctionnaires territoriaux des affaires funéraires, aux dirigeants et gestionnaires des établissements funéraires ainsi qu’aux praticiens du droit (notaires et avocats), d'acquérir une expertise juridique et une spécialisation dans les différents domaines liés au funéraire.
Ce diplôme d'université, sous ce format, est unique en France. Cette formation diplômante est entièrement proposée à distance, pouvant ainsi être suivie partout sur le territoire (métropole et outre-mer). Les contenus ouverts en ligne sont proposés sous un format multimédia. Les accès aux contenus sont ouverts 24h/24 et 7j/7.
Des webconférences mensuelles permettent de conserver un lien avec un enseignant et des exercices en ligne et cas pratiques de se confronter à des mises en situation opérationnelle.
Objectifs de la formation
Le diplôme universitaire "Droit funéraire" entend offrir une vision d'ensemble et pratique du droit funéraire, discipline disséminée dans de nombreux codes (code général des collectivités territoriales, code de la santé, code civil…). Il aborde également les lois et règlements, complétés par une dense jurisprudence.
L’objectif global de cette formation est de favoriser la maîtrise du cadre juridique des opérations funéraires afin d'encadrer les diverses pratiques de façon sécurisée.
Spécificités de la formation
Formation unique en France à distance, ce diplôme universitaire en droit funéraire répond à une exigence de professionnalisation croissante et permet aux différents spécialistes du domaine funéraire de développer une expertise juridique dans des domaines variés :
- droit administratif (police administrative, service public, domaine public…)
- droit funéraire (opérations funéraires, service des pompes funèbres, régime des concessions, inhumation et crémation, régime des exhumations, gestion des cimetières…)
- contentieux funéraires, judiciaires et administratifs
Reconnaissance qualité
L’article L.6316-4 II du code du travail, reconnait la qualité de l’établissement d’enseignement supérieur au titre des 4 catégories d’actions concourant au développement des compétences (Actions de formation / Actions permettant de faire valider les acquis de l’expérience / Bilans de compétences / Actions de formation par apprentissage).
L’université de Caen Normandie figure ainsi sur la liste publique des organismes de formation certifiés QUALIOPI.
Depuis 2016, l'université de Caen Normandie met en œuvre une démarche qualité et d’amélioration continue pour la formation professionnelle. Elle a notamment été certifiée pour l’activité de formation continue de 2019 à 2022 selon la certification de services FCU « La Formation Continue à l’Université » validée par le CNEFOP.
Public concerné par la formation continue
Professionels nécessitant des bases réglementaires dans ce domaine.
Pré-requis / Conditions d'accès en formation continue
Pré-requis :
- Baccalauréat ou équivalent sous réserve d’examen du dossier et validation des acquis professionnels.
- Aucun prérequis professionnel n'est exigé.
Conditions d’accès : dossier à déposer sur l'application eCandidat puis entretien des candidats sélectionnés.
Modalités et délais d'accès en formation continue
Dépôt de dossiers de candidature sur l'application eCandidat de l'université de Caen Normandie entre le 1er septembre et le 31 octobre 2025.
Entre le 17 novembre et le 21 novembre 2025 se déroulent des auditions en visio.
28 novembre : réponse aux candidats.
Les critères de sélection sont nombreux. Le principal est la motivation du candidat et sa capacité à suivre en autonomie un parcours de formation à distance.
Capacité d'accueil
15
Procédure d'inscription
Pour les stagiaires relevant de la Formation Continue, les frais de formation peuvent être pris en charge dans le cadre d’un financement par un employeur, Transition Pro ou par France travail pour un demandeur d'emploi.
Contactez le service formation continue (onglet Contacts) pour obtenir un devis personnalisé et connaitre les démarches d’inscription.
Organisation de la formation
À distance
Modalités pédagogiques
Les contenus ouverts en ligne sont proposés sous un format multimédia. Les accès aux contenus sont ouverts 24 /24 h. et 7 / 7 j. Des webconférences mensuelles permettent de conserver un lien avec un enseignant et des exercices en ligne et cas pratiques de se confronter à des mises en situation opérationnelles.
Contenu de la formation
Principaux enseignements
Ce DU se compose de 4 unités d’enseignement :
- UE 1 - Les fondamentaux du droit funéraire - 10h
- UE 2 - Les opérations funéraires - 32h
- UE 3 - Cimetières et sépultures - 32h
- UE 4 - Les contentieux funéraires - 16h (module optionnel)
Programme détaillé
Contenu bientôt disponible.
Modalités d'évaluation de la formation et de validation des blocs de compétences
Les modalités du contrôle des connaissances et des compétences (MCCC) sont les suivantes :
UE 1 - Les fondamentaux du droit funéraire (10 heures)
- 1 - Une épreuve de contrôle continu (cas pratique à rendre au cours de l’UE), note sur 10 points.
- 2 - Une épreuve orale terminale (30 minutes par webcam - contrôle des connaissances), note sur 15 points.
UE 2 - Les opérations funéraires (32 heures)
- 1 - Une épreuve de contrôle continu (cas pratique à rendre au cours de l’UE), note sur 10 points.
- 2 - Une épreuve orale terminale (30 minutes par webcam - contrôle des connaissances), note sur 20 points.
- 3 - Une épreuve écrite terminale (1 écrit de deux heures - rendu en ligne deux heures après le dépôt du sujet), note sur 20 points.
UE 3 - Cimetières et sépultures (32 heures)
- 1 - Une épreuve de contrôle continu (cas pratique à rendre au cours de l’UE) : note sur 10 points.
- 2 - Une épreuve orale terminale (30 minutes par webcam - contrôle des connaissances), note sur 20 points.
- 3 - Une épreuve écrite terminale (1 écrit de deux heures - rendu en ligne deux heures après le dépôt du sujet), note sur 20 points.
UE 4 - Les contentieux funéraires (16 heures) – UE optionnelle
- 1 - Une épreuve de contrôle continu (cas pratique à rendre au cours de l’UE) : note sur 20 points.
- 2 - Une épreuve orale terminale (30 minutes par webcam - contrôle des connaissances), note sur 30 points.
La validation du DU repose sur l’obtention de la moyenne à l’ensemble des unités d’enseignement (1, 2 et 3).
Le candidat qui suit l’unité d’enseignement optionnelle, UE4, doit y obtenir la moyenne afin de la valider.
Une seule session d’examen est organisée. Une seconde session peut être programmée par la responsable du DU en cas de circonstances exceptionnelles et sur présentation d’un justificatif.
Moyens techniques à disposition
La formation est accueillie sur le plate-forme e-campus de l'université de Caen Normandie. Elle est organisée sur le programme Moodle. Les visios sont organisées sur le logiciel Bigbluebutton.
Aménagements possibles de la formation
Aucun aménagement de la formation n'est prévu.
Langue(s) d'enseignement
Français
Compétences acquises
Le DU Droit funéraire poursuit l’objectif de permettre aux diplômés d’acquérir les compétences suivantes :
- Maîtriser le cadre juridique des opérations funéraires afin de sécuriser les divers actes (état-civil, expression de la volonté du défunt…) et pratiques (inhumation, crémation, exhumation…) ;
- Définir les composantes principales du service public funéraire (service intérieur et extérieur des pompes funèbres, service libre) ;
- Connaître les différentes conditions d’exercice du dirigeant ou gestionnaire d’établissements funéraires (habilitation préfectorale, conditions de diplômes, modes de gestion du service des pompes funèbres…) ;
- Appréhender les différents pouvoirs de police du maire ;
- S’approprier la réglementation applicable aux concessions funéraires ;
- Savoir appliquer les règles juridiques relatives à la crémation et à la destination des cendres ;
- Connaître l’organisation et la gestion des différents sites funéraires (cimetières, sites cinéraires, terrains communs…) ;
- Appréhender les différents contentieux, leurs jurisprudences et les modes de résolution des conflits tant sous l’angle judiciaire qu’administratif ;
- Acquérir l’expertise juridique nécessaire à l’exercice des différentes professions du funéraire.
Poursuites possibles
Ce DU répond à un besoin de formation et de développement de compétences spécifiques s'inscrivant dans une perspective d'évolution professionnelle.
Débouchés professionnels
Métiers visés
- Au sein des collectivités territoriales : conservateurs de cimetière, officiers d’état civil, secrétaires de mairie, agents funéraires, agents des préfectures
- Dirigeants et gestionnaires d’établissements funéraires
- Avocats (en spécialisation de la profession)
- Notaires (en spécialisation de la profession)
Université de Caen Normandie
UFR de Droit, administration économique et sociale et administration publique
Esplanade de la Paix · CS 14032 · 14032 Caen Cedex 5
droit.formation.continue@unicaen.fr
02 31 56 59 81
Responsable(s)
Responsable du diplôme : Beatrice Majza · beatrice.majza@unicaen.fr