Diplôme d'université Droit de l'urbanisme
Diplôme d'établissement
domaine·s :
Droit, Économie, Gestion
niveau de diplôme :
Bac+3
durée du programme :
1 année
Précision du lieu :
Formation en FOAD
Présentation générale
Le diplôme d'université "droit de l'urbanisme" est entièrement à distance et peut être suivi partout en France.
Cette formation diplômante permet aux élus, aux professionnels de l'urbanisme et aux étudiants d'obtenir au terme d'un parcours d'un an de formation un diplôme de droit de l'urbanisme.
Ce diplôme d'université est unique en France. Les contenus ouverts en ligne sont proposés sous un format multimédia. Les accès aux contenus sont ouverts 24 /24 h. et 7 / 7 j.
Des webconférences mensuelles permettent de conserver un lien avec un enseignant et des exercices en ligne et cas pratiques de se confronter à des mises en situation opérationnelles.
Pour répondre à la diversité de profils, le DU propose aux inscrits de choisir 2 parcours parmi les 3 proposés :
- urbanisme réglementaire,
- application du droit du sol
- urbanisme opérationnel.
Objectifs de la formation
L'urbanisme est une compétence en complète évolution depuis plusieurs années. L'État et ses services déconcentrés se sont progressivement retirés de l'exercice de ces compétences et de nombreux transferts de compétences ont été opérés au bénéfice des communes et des intercommunalités plus récemment. Le personnel des collectivités territoriales éprouve donc un besoin très important de formation en planification urbaine, urbanisme opérationnel et application des droits du sol. Il est dans le même temps rarement diplômé dans cette spécialité. Le DU pourrait de la sorte satisfaire un double besoin de formation professionnelle et de qualification personnelle.
Spécificités de la formation
L'université Caen Normandie ne dispose à l'heure actuelle d'aucun diplôme d'université (DU) à contenu juridique qui soit proposé entièrement à distance. Le DU pourrait former une poursuite logique de la formation à distance "Introduction au droit de l'urbanisme" qui est portée par l'UFR DROIT depuis 5 ans et qui s'avère être la seule formation de ce type proposée au plan national. Toutefois, cette formation est uniquement qualifiante. Le DU droit de l'urbanisme permettrait d'affirmer la spécialité de l'enseignement à distance en droit de l'urbanisme qui distingue l'université Caen Normandie au plan national (plus de 150 stagiaires formés en 5 ans).
Public concerné
- Agent publics des collectivités territoriale ou de l'Etat.
- Architectes
- Promoteurs
- Notaires
- Agents immobiliers
- Géomètres-experts
Pré-requis / Conditions d'accès
Les candidats doivent justifier d'un niveau BAC + 2.
Les candidats n'ayant pas un niveau BAC + 2 peuvent cependant à titre exceptionnel prétendre à l'entrée du DU par le biais d'une validation d'acquis professionnels.
Aucun diplôme de type BAC + 2 particulier (droit, géographie, etc.) n'est exigé.
Aucun prérequis professionnel n'est exigé.
Modalités et délais d'accès
Dépôt de dossiers de candidature sur l'application ecandidat de l'université de Caen Normandie entre le 15 avril et le 15 juin.
Entre le 15 juin et le 1er juillet, les dossiers de candidatures sont analysés et les meilleurs sont retenus pour auditions.
Entre le 1er juillet et le 10 juillet se déroulent des auditions en visio.
Les critères de sélection sont nombreux mais le principal est la motivation du candidat et sa capacité à suivre en autonomie un parcours de formation à distance.
Capacité d'accueil
25
Tarif pour une inscription
Inscription administrative pour 2024-2025 : 175 €
Droits spécifiques au DU : 3 200 euros
Organisation de la formation
Le DU propose 3 parcours correspondant à ces domaines distincts. Chaque inscrit doit choisir deux parcours parmi les trois parcours proposés. Ainsi, cette modulation de la formation permettra de répondre au mieux aux spécificités de chaque profil. Chaque parcours ouvre deux fois au cours de l'année universitaire : au mois d'octobre et de février. Dans le cadre de chaque parcours, le stagiaire suit quatre unités d’enseignement successives au rythme d’une unité par mois.
Les inscrits auront à suivre deux parcours totalisant 8 unités d’enseignement. Chaque inscrit suivra le premier parcours de son choix d'octobre à janvier puis le second de mars à juin.
Chaque parcours sera l’objet d’une évaluation spécifique : contrôle continu au cours du parcours et examen terminal. L'examen terminal du parcours d'automne aura lieu en février. L'examen terminal du parcours de printemps aura lieu en juillet.
Contenu de la formation
Principaux enseignements
Chaque apprenant doit choisir deux parcours parmi les trois proposés au sein du DU.
Parcours URBANISME RÉGLEMENTAIRE
- IDENTIFIER les acteurs de l'urbanisme
- PROTÉGER les espaces et les occupants : le patrimoine, le littoral, les servitudes d'utilité publique
- HIÉRARCHISER les règles et les documents : les servitudes d'urbanisme, le schéma de cohérence territoriale
- PLANIFIER l'urbanisme : le plan local d'urbanisme intercommunal
Parcours APPLICATION DU DROIT DU SOL
- CERTIFIER des informations : les certificats d'urbanisme
- INSTRUIRE des demandes d'autorisation : la gestion des délais et des consultations
- AUTORISER des travaux : les permis et déclaration de travaux
- SÉCURISER ses actes : le retrait et les recours engagés contre les autorisations
Parcours URBANISME OPÉRATIONNEL
- FINANCER des opérations : la fiscalité de l'urbanisme, la taxe d'aménagement, le projet urbain partenarial
- ACQUÉRIR des terrains : les droits de préemption, les emplacements réservés, les autres modes d'acquisition
- AMÉNAGER le foncier : la zone d'aménagement concertée, le lotissement et les autres divisions foncières
- DÉVELOPPER des commerces : urbanisme commercial et permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale
Modalités de stage
Aucun stage n'est exigé dans ce diplôme.
Programme détaillé
choix parcours
Parcours urbanisme réglementaire
1 Identifier les acteurs (8 h)
2 Protéger espaces et occupants (8 h)
3 Hiérarchiser règles et documents (8 h)
4 Planifier l'urbanisme (8 h)
Parcours application au du sol
5 Certifier les informations (8 h)
6 Instruire les demandes (8 h)
7 Autoriser les travaux (8 h)
8 Sécuriser ses actes (8 h)
Parcours urbanisme opérationnel
10 Acquérir des terrains (8 h)
11 Aménager le foncier (8 h)
12 Développer des commerces (8 h)
9 Financer des opérations (8 h)
Modalités d'évaluation de la formation et de validation des blocs de compétences
Chacun des deux parcours fait l'objet de trois épreuves distinctes.
- 1) Au cours du parcours, une épreuve de contrôle continu (cas pratique à rendre) (note sur 10 points)
- 2) Une épreuve orale terminale (30 minutes par webcam - contrôle des connaissances) (note sur 20 points)
- 3) Une épreuve écrite terminale (1 écrit de deux heures - rendu en ligne deux après le dépôt du sujet) (note sur 20 points)
La validation d'un parcours est conditionnée par l'obtention d'une note d'au moins 25 sur 50 points.
L'obtention du DU suppose la validation des deux parcours choisis par l'inscrit.
Il n'y a pas de compensation entre les deux parcours. Chaque inscrit se doit donc de valider l'un et l'autre.
Moyens techniques à disposition
La formation est accueillie sur le plateforme e-campus de l'Université de Caen Normandie. Elle est organisée sur le programme MOODLE. Les visios sont organisées sur le logiciel Bigbluebutton
Aménagements possibles de la formation
Aucun aménagement n'est prévu. La formation s'organise sur un format asynchrone, elle offre une très grande souplesse aux apprenants pour qu'ils viennent selon leur volonté se former en ligne.
Partenariats
Français
Compétences acquises
Parcours Urbanisme réglementaire
- Reconnaître les acteurs de l'urbanisme et savoir les mobiliser à propos
- Maîtriser la hiérarchie des normes et leurs rapports de validité réciproques
- Intégrer les servitudes d'utilité publique opposables
- Assurer l'accompagnement juridique des procédures d'élaboration ou d'évolution d'un document d'urbanisme
Parcours Application du droit du sol
- Savoir gérer et diriger un service instructeur
- Déterminer les formalités nécessaires à tous travaux
- Connaître le régime des consultations
- Anticiper les risques contentieux
Parcours Urbanisme opérationnel
- Maîtriser les procédures : lotissement, ZAC, PCVD
- Être capable de choisir les dispositifs fiscaux les plus adaptés
- Maîtriser les outils fonciers
- Maîtriser le régime de l'aménagement commercial
Poursuite d'études
Les titulaires du diplôme d'université "Droit de l'urbanisme" pourront candidater à l'entrée du Master 1 mention "Urbanisme & aménagement" - spécialité "Aménagement durable, urbanisme rénové, assistance à maîtrise d’ouvrage · ADURA" proposé par l'UFR SEGGAT de l'université Caen Normandie.
Activités et missions
Le diplôme d'université tend à former des lauréats capables d'assurer une assistance juridique à maîtrise d'ouvrage publique ou privée dans toutes les activités suivantes : la planification, l'acquisition foncière, le précontentieux et le contentieux de l'urbanisme, la prospection foncière, le développement commercial, l'aménagement opérationnel, la construction d'immeubles, la protection des espaces.
Débouchés professionnels
Métiers visés
Juriste, Urbaniste, Géomètre-expert, Architecte, Gérant immobilier, Programmiste, Développeur immobilier, Instructeur, Chargé de l'aménagement du territoire, d'opérations de renouvellement urbain, Chargé d'études, Chargé de planification.
Secteurs d'activité
Secteur public : élus locaux, agents territoriaux, agents des services déconcentrés de l’État d'établissements publics fonciers ou de sociétés d’économie mixte.
Secteur privé : professions libérales réglementées (architectes, avocats, géomètres-experts), entreprises (TPE et PMI) et bureaux d’études en charge de la planification urbaine (SCoT et PLU), sociétés de construction et d’aménagement foncier.
Université de Caen Normandie
UFR de Droit, administration économique et sociale et administration publique
Esplanade de la Paix · CS 14032 · 14032 Caen Cedex 5
02 31 56 56 12
M. William COLL droit.imda@unicaen.fr
Responsable(s)
formation : Vincent Le Grand · vincent.legrand@unicaen.fr