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UFR de droit, administration économique et sociale et administration publique

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DU · Diplôme d'université (hors Santé) Expertise judiciaire

Diplôme d’établissement homologué
domaine·s :
Droit, Économie, Gestion
durée du programme :
1 année
lieu·x :
Caen · campus 1
mode :
Formation initiale, Formation continue (hors contrat professionnalisation)
-

Présentation

Présentation générale

Les professionnels inscrits dans le DU d’expertise judiciaire sont tous des spécialistes dans leur domaine (médecine, écriture, agriculture, bâtiment, balistique...). En revanche, ils ne sont pas des juristes de formation. L’objectif est de leur faire acquérir les règles de base des différentes procédures dans lesquelles ils peuvent être sollicités en tant qu’expert (procédures civile, pénale et administrative). Il s’agit également de leur enseigner les règles procédurales qui leur permettront de communiquer avec le juge, les avocats des parties et les parties elles-mêmes. Une formation de 58 heures sera dispensée à tous les participants.

Principaux enseignements

  • Notions fondamentales du droit et organisation juridictionnelle
  • Place de l’expertise dans le droit de la preuve
  • Principes fondamentaux du droit applicables à l’expertise et déontologie
  • Place de l’expertise dans les procédures civile, pénale et administrative
  • Formalisme des opérations d’expertise
  • Dématérialisation de l’expertise civile
  • Conduite de réunions en expertise civile
  • Rapport d’expertise
  • Statut et responsabilité de l’expert

Admission - Inscription

Conditions d'accès en première année du diplôme

Recrutement de droit pour les experts inscrits sur la liste des experts judiciaires de la cour d’appel de Caen.

Recrutement sur dossiers de candidature, examinés par une commission de sélection, pour les personnes non inscrites sur la liste. La commission comporte des universitaires et des professionnels intervenant dans le diplôme.

Programme

Organisation des études

En présentiel

Objectifs de la formation

La formation a pour objectif de permettre à l’expert ou au futur expert de mettre son savoir technique au service de la justice dans les meilleures conditions possibles. Elle répond par ailleurs à l’obligation réglementaire qu’a l’expert inscrit de justifier du suivi de formations.

Spécificités de la formation

Le DU d’expertise judiciaire a pour spécificité d’apporter des connaissances juridiques dans le domaine des procédures juridictionnelles à des personnes dotées de compétences extrêmement diverses, mais dont aucune n’est juriste.

Contenu de la formation

UE 1 : Notions juridiques fondamentales (34 h)

  • Notions fondamentales du droit et organisation juridictionnelle
  • La place de l’expertise dans le droit de la preuve
  • Les principes fondamentaux du droit applicables à l’expertise - La déontologie
  • La place de l’expertise dans la procédure civile
  • La place de l’expertise dans la procédure pénale
  • La place de l’expertise dans la procédure administrative

UE 2 : Les étapes procédurales de l’expertise - le statut de l’expert (24 h)

  • Le formalisme des opérations d’expertise
  • La dématérialisation de l’expertise civile
  • Conduite des réunions en expertise civile
  • Prévention des conflits
  • Comportement de l’expert de justice
  • Le rapport d’expertise
  • Le statut de l’expert

Contrôle des connaissances

Le contrôle des connaissances prend la forme de deux examens terminaux communs à l’ensemble des matières : un examen écrit (coefficient 2) et un examen oral (coefficient 1).

Il n’existe pas de note éliminatoire.

En principe, une seule session d’examens est organisée.

Langue(s) d'enseignement

Français

Partenariats

La formation est dispensée en partenariat avec la Cour d’appel de Caen, la compagnie des experts près ladite cour d’appel et l'ordre des avocats du barreau de Caen.

Compétences & perspectives

Compétences acquises

Chaque titulaire du DU d’expertise judiciaire doit savoir aborder, diriger et rédiger une expertise.

Poursuite d'études

Le diplôme ne donne aucun droit à l’inscription sur la liste des experts d’une cour d’appel, ni à la réinscription sur une telle liste. Cette prérogative appartient exclusivement aux cours d’appel.

La formation ne donne pas lieu à poursuite d’études.

Métiers visés

Le DU expertise judiciaire s'adresse à des professionnels déjà en place, souhaitant apporter leurs compétences techniques au service de la justice.

Secteurs professionnels

Tous secteurs d'activité.

Formation Continue & Alternance

Les informations qui suivent vous concernent uniquement si vous vous inscrivez dans le cadre de la formation professionnelle : apprentis, contrat de professionnalisation, salariés, demandeurs d'emplois, professions libérales, personnes ayant interrompu leurs études et souhaitant acquérir ou développer une qualification et/ou des compétences.

Dispositif spécifique pour la formation continue

Ce parcours bénéficie des spécificités liées à l’accueil des publics en formation continue en lien avec le décret qualité n° 2015-790.

  • Conseil : aide à l’élaboration de votre projet de formation (aide au montage du dossier de motivation et recherche de financement...)
  • Gestion administrative et financière de votre projet : élaboration de devis, conventions de formation, dossiers de prise en charge, émargements, attestations, facturation...
  • Suivi pédagogique tout au long de la formation : chaque stagiaire en formation continue bénéficie d’un accompagnement pédagogique individualisé permettant de faire le point sur son apprentissage (déroulement des cours ou des stages et les éventuelles difficultés rencontrées)

Tarif pour une inscription en formation continue

Année universitaire 2017-2018 : 990 €

Contact

Université de Caen Normandie

UFR de Droit, administration économique et sociale et administration publique

Esplanade de la Paix · CS 14032 · 14032 Caen Cedex 5

02 31 56 55 40

droit.imda@unicaen.fr

Contact scolarité

droit.imda@unicaen.fr

Contact formation continue

catherine.dumaine@unicaen.fr

droit.imda@unicaen.fr

Responsable de la formation

Pierre Cagnoli · pierre.cagnoli@unicaen.fr

Autres sources d'informations

http://droit.unicaen.fr


La formation est ouverte à la formation continue.

Campagne de candidature 2018

Campagne terminée.
La campagne pour la rentrée 2019 sera ouverte en avril 2019.

Votre contact


Mme Virginie MAL
Gestionnaire du pôle professionnalisation
virginie.mal@unicaen.fr
droit.imda@unicaen.fr
Tel : 02 31 56 56 91

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Esplanade de la Paix | CS 14032 | 14032 Caen Cedex 5