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UFR de Droit et Sciences Politiques

Accueil > Formations > DU Expertise Judiciaire


Composante

UFR de Droit et des Sciences Politiques

Type de diplôme

DU · Diplôme d'université (hors Santé)

Intitulé du diplôme

Expertise judiciaire

Nature

Diplôme d’établissement homologué

Domaine(s) de formation

Droit, Économie, Gestion

Durée du programme

1 année

Lieu(x) de la formation

Caen · campus 1

Fichiers attachés

Présentation

Présentation générale

Les professionnels inscrits dans le DU d’expertise judiciaire sont tous des spécialistes dans leur domaine (médecine, écriture, agriculture, bâtiment, balistique...). En revanche, ils ne sont pas des juristes de formation. L’objectif est de leur faire acquérir les règles de base des différentes procédures dans lesquelles ils peuvent être sollicités en tant qu’expert (procédures civile, pénale et administrative). Il s’agit également de leur enseigner les règles procédurales qui leur permettront de communiquer avec le juge, les avocats des parties et les parties elles-mêmes. Une formation de 58 heures sera dispensée à tous les participants.

Principaux enseignements

  • Notions fondamentales du droit et organisation juridictionnelle
  • Place de l’expertise dans le droit de la preuve
  • Principes fondamentaux du droit applicables à l’expertise et déontologie
  • Place de l’expertise dans les procédures civile, pénale et administrative
  • Formalisme des opérations d’expertise
  • Dématérialisation de l’expertise civile
  • Conduite de réunions en expertise civile
  • Rapport d’expertise
  • Statut et responsabilité de l’expert

Admission - Inscription

Conditions d'accès en première année du diplôme

Recrutement de droit pour les experts inscrits sur la liste des experts judiciaires de la cour d’appel de Caen.

Recrutement sur dossiers de candidature, examinés par une commission de sélection, pour les personnes non inscrites sur la liste. La commission comporte des universitaires et des professionnels intervenant dans le diplôme.

Régimes d'inscription

Formation continue

Tarif pour une inscription en formation continue

Année universitaire 2017-2018 : 990 €

Programme

Organisation des études

En présentiel

Objectifs de la formation

La formation a pour objectif de permettre à l’expert ou au futur expert de mettre son savoir technique au service de la justice dans les meilleures conditions possibles. Elle répond par ailleurs à l’obligation réglementaire qu’a l’expert inscrit de justifier du suivi de formations.

Spécificités de la formation

Le DU d’expertise judiciaire a pour spécificité d’apporter des connaissances juridiques dans le domaine des procédures juridictionnelles à des personnes dotées de compétences extrêmement diverses, mais dont aucune n’est juriste.

Contenu de la formation

UE 1 : Notions juridiques fondamentales (34 h)

  • Notions fondamentales du droit et organisation juridictionnelle
  • La place de l’expertise dans le droit de la preuve
  • Les principes fondamentaux du droit applicables à l’expertise - La déontologie
  • La place de l’expertise dans la procédure civile
  • La place de l’expertise dans la procédure pénale
  • La place de l’expertise dans la procédure administrative

UE 2 : Les étapes procédurales de l’expertise - le statut de l’expert (24 h)

  • Le formalisme des opérations d’expertise
  • La dématérialisation de l’expertise civile
  • Conduite des réunions en expertise civile
  • Prévention des conflits
  • Comportement de l’expert de justice
  • Le rapport d’expertise
  • Le statut de l’expert

Contrôle des connaissances

Le contrôle des connaissances prend la forme de deux examens terminaux communs à l’ensemble des matières : un examen écrit (coefficient 2) et un examen oral (coefficient 1).

Il n’existe pas de note éliminatoire.

En principe, une seule session d’examens est organisée.

Dispositif spécifique pour la formation continue

Ce parcours bénéficie des spécificités liées à l’accueil des publics en formation continue en lien avec le décret qualité n° 2015-790.

  • Conseil : aide à l’élaboration de votre projet de formation (aide au montage du dossier de motivation et recherche de financement...)
  • Gestion administrative et financière de votre projet : élaboration de devis, conventions de formation, dossiers de prise en charge, émargements, attestations, facturation...
  • Suivi pédagogique tout au long de la formation : chaque stagiaire en formation continue bénéficie d’un accompagnement pédagogique individualisé permettant de faire le point sur son apprentissage (déroulement des cours ou des stages et les éventuelles difficultés rencontrées)

Langue(s) d'enseignement

Français

Partenariats

La formation est dispensée en partenariat avec la Cour d’appel de Caen et la compagnie des experts près ladite cour d’appel.

Compétences & perspectives

Compétences acquises

Chaque titulaire du DU d’expertise judiciaire doit savoir aborder, diriger et rédiger une expertise.

Poursuite d'études

Le diplôme ne donne aucun droit à l’inscription sur la liste des experts d’une cour d’appel, ni à la réinscription sur une telle liste. Cette prérogative appartient exclusivement aux cours d’appel.

La formation ne donne pas lieu à poursuite d’études.

Métiers visés

Le DU expertise judiciaire s'adresse à des professionnels déjà en place, souhaitant apporter leurs compétences techniques au service de la justice.

Contact

Adresse postale composante

Université de Caen Normandie

UFR de Droit et des sciences politiques

Esplanade de la Paix · CS 14032 · 14032 Caen Cedex 5

Téléphone(s) associé(s) à la formation

02 31 56 55 40

Adresse électronique associée à la formation

droit.imda@unicaen.fr

Contact scolarité

droit.imda@unicaen.fr

Contact formation continue

karen.jestin@unicaen.fr

droit.imda@unicaen.fr

Autres sources d'informations


Campagne de candidature 2017

Le dossier de candidature 2017 est disponible sur l'application e-candidat du 20 avril au 04 juillet 2017.

Fiche inscription : Activité professionnelle du stagiaire [PDF - 604 Ko]

Université de Caen Normandie
UFR de Droit et des sciences politiques
Esplanade de la Paix | CS 14032 | 14032 Caen Cedex 5