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UFR de Droit et Sciences Politiques

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Composante

UFR de Droit et des Sciences Politiques

Type de diplôme

DU · Diplôme d'université (hors Santé)

Intitulé du diplôme

Certificat d’études juridiques et normandes

Nature

Diplôme d’établissement homologué

Domaine(s) de formation

Droit, Économie, Gestion

Durée du programme

1 année

Lieu(x) de la formation

Caen · campus 1

Fichiers attachés

Présentation

Présentation générale

Issu d’une convention entre le barreau de la Cour Royale de Guernesey et la faculté de droit de Caen, ce diplôme est ouvert aux lawyers venus de tout le Commonwealth, désireux de devenir advocates à la Royal Court of Guernsey.

Il est également ouvert aux avocats et juristes français, aux étudiants en Licence 3 et aux étudiants inscrits dans le DU Études normandes de l’université de Caen Normandie.

La formation se déroule durant le premier semestre de l’année universitaire. Les cours sont dispensés en Français. 

Principaux enseignements

  • Droit coutumier normand : histoire de la coutume de Normandie, sources coutumières, jurisprudentielles et doctrinales du droit normand, droit successoral normand, applications étrangères du droit normand, notamment dans les bailliages de Jersey et Guernesey (îles anglo-normandes) où la coutume de Normandie n’a jamais été abolie et est toujours en vigueur - 36 h
  • Institutions normandes : institutions politiques et administratives de la Normandie ducale (X-XIIIe siècle) puis royale  (XIIIe-XVIIIe siècle) ; applications étrangères des institutions normandes (Royaume Uni ; îles anglo-normandes) - 36 h
  • Droit des obligations : dispense pour les juristes français et étudiants ayant déjà validé cette matière en Licence 2 - 36 h

Admission - Inscription

Conditions d'accès en première année du diplôme

Le Certificat d’études juridiques et normandes est ouvert à tout juriste professionnel. Les cours de droit coutumier normand et d’institutions normandes sont ouverts aux étudiants de Licence 3 droit, de Licence 3 d’histoire et aux étudiants inscrits au Certificat d’études normandes (DU).

Procédure d'inscription : candidature

Sophie Poirey, Maître de Conférences en histoire du droit · sophie.poirey@unicaen.fr

Régimes d'inscription

Formation continue

Tarif pour une inscription en formation continue

Année universitaire 2017-2018 : 1040 €

Programme

Organisation des études

En présentiel

Temps plein

Objectifs de la formation

  • Acquérir une connaissance du droit normand dans ses spécificités et ses applications concrètes actuelles
  • Connaître les institutions normandes toujours en vigueur au Royaume Uni et dans les îles anglo-normandes
  • Connaître l’histoire politique et juridique de la Normandie et des îles anglo-normandes

Spécificités de la formation

La formation dure 12 semaines au premier semestre. Les examens sont oraux. Cours et examens ont lieu en français. 

Contenu de la formation

  • Droit coutumier normand : histoire de la coutume de Normandie, sources coutumières, jurisprudentielles et doctrinales du droit normand, droit successoral normand, applications étrangères du droit normand, notamment dans les bailliages de Jersey et Guernesey (îles anglo-normandes) où la coutume de Normandie n’a jamais été abolie et est toujours en vigueur - 36 h
  • Institutions normandes : institutions politiques et administratives de la Normandie ducale (X-XIIIe siècle) puis royale  (XIIIe-XVIIIe siècle) ; applications étrangères des institutions normandes (Royaume Uni ; îles anglo-normandes) - 36 h
  • Droit des obligations : dispense pour les juristes français et étudiants ayant déjà validé cette matière en Licence 2 - 36 h

Contrôle des connaissances

Le DU est actuellement sanctionné par un examen oral portant sur chacune de ces trois matières.

Dispositif spécifique pour la formation continue

Ce parcours bénéficie des spécificités liées à l’accueil des publics en formation continue en lien avec le décret qualité n° 2015-790.

  • Conseil : aide à l’élaboration de votre projet de formation (aide au montage du dossier de motivation et recherche de financement...) ;
  • Gestion administrative et financière de votre projet : élaboration de devis, conventions de formation, dossiers de prise en charge, émargements, attestations, facturation... ;
  • Suivi pédagogique tout au long de la formation : chaque stagiaire en formation continue bénéficie d’un accompagnement pédagogique individualisé permettant de faire le point sur son apprentissage (déroulement des cours ou des stages et les éventuelles difficultés rencontrées).

Langue(s) d'enseignement

Français

Partenariats

Barreau du bailliage de Guernesey

Cour Royale du bailliage de Guernesey

Compétences & perspectives

Compétences acquises

Connaissance de l’histoire juridique de la Normandie et des îles anglo-normandes, des éléments du droit normand encore en vigueur et de l’origine de nombreuses institutions anglo-saxonnes. 

Poursuite d'études

Bar exam (Royal court of Guernsey)

Métiers visés

  • Juriste
  • Advocate Royal Court of Guernsey

Contact

Adresse postale composante

Université de Caen Normandie

UFR de Droit et des sciences politiques

Esplanade de la Paix · CS 14032 · 14032 Caen Cedex 5

Téléphone(s) associé(s) à la formation

02 31 56 54 68

Adresse électronique associée à la formation

sophie.poirey@unicaen.fr

Contact scolarité

droit.scolarite@unicaen.fr

Contact formation continue

Karen JESTIN


Responsable du DU CEJN

Mme Sophie POIREY, Maître de Conférences en histoire du droit
Boutin Sophie

Université de Caen Normandie
UFR de Droit et des sciences politiques
Esplanade de la Paix | CS 14032 | 14032 Caen Cedex 5