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UFR de droit, administration économique et sociale et administration publique

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Composante

UFR de Droit, administration économique et sociale et administration publique

Type de diplôme

DSN · Diplôme supérieur de notariat

Intitulé du diplôme

Diplôme Supérieur de Notariat · DSN

Nature

Diplôme d'établissement homologué

Domaine(s) de formation

Droit, Économie, Gestion

Durée du programme

2 années

Lieu(x) de la formation

Deux semestres d'enseignement se déroulent à Rouen et deux à Caen sur le campus 1 de l'université de Caen, dans les locaux de la Faculté de droit.

Présentation

Présentation générale

Le DSN est un des diplômes conduisant à l'exercice de la profession de notaire.

Principaux enseignements

Chaque semestrialité correspond aux enseignements suivants :

  • régimes matrimoniaux et successions (Rouen)
  • droit rural et construction (Rouen)
  • droit des Sociétés (Caen)
  • actes courants (Caen).

Admission - Inscription

Niveau de recrutement

Bac+5

Conditions d'accès en première année du diplôme

L'accès au DSN est ouvert aux titulaires d'un Master 2 (ancien DESS) de Droit notarial ou d'une mention (ou spécialité) "Droit notarial" d'un Master en droit, qui constitue la première année du DSN. Le Master 2 ou la mention (ou spécialité) "Droit notarial" d'un Master en droit permettent l'inscription dans n'importe quel centre universitaire français préparant le DSN.

Régimes d'inscription

Formation initiale

Formation continue

Programme

Organisation des études

Alternance

Objectifs de la formation

Le Diplôme Supérieur du Notariat est une voie d'accès à la profession de notaire associant une formation universitaire et un stage professionnel d'une durée de 2 ans, complétés par des journées de formation. Il est délivré par les universités ayant passé, à cette fin, une convention avec l'Institut National des Formations Notariales.

Spécificités de la formation

Les étudiants alternent des périodes de formation (séminaires d'une journée - 2 à 3 par mois) avec un ou plusieurs stages en étude d'une durée totale obligatoire de 24 mois.

Les séminaires sont animés par des binômes universitaires et professionnels.

Le diplôme ne donne pas automatiquement le titre de « notaire ». Il faut pour cela qu'intervienne une nomination par le Garde des Sceaux.

Contrôle des connaissances

Un examen terminal a lieu, à la fin de chaque semestrialité, sur le programme correspondant à ladite semestrialité.

Les examens des semestrialités de droit des régimes matrimoniaux et des successions et de droit rural et de la construction se déroulent à Rouen. Les examens de droit des sociétés et d'actes courants se déroulent à Caen.

L'examen comporte une épreuve pratique d'une durée de cinq heures, un oral et un contrôle continu. Ces épreuves sont notées sur 20.

Est déclaré admis à l'examen semestriel le candidat qui obtient la moyenne sur l'ensemble constitué des trois épreuves.

En cas d'échec au contrôle portant sur une période, le candidat peut poursuivre la scolarité mais il est tenu de repasser les épreuves correspondant à la période non validée.

La soutenance du rapport de stage ne pourra avoir lieu qu'après obtention des 4 semestrialités.

Langue(s) d'enseignement

Français

Partenariats

Les étudiants sont rattachés à la fois à leur université (Caen ou Rouen) et à l'Institut National des Formations Notariales.

Compétences & perspectives

Compétences acquises

Le notaire est un juriste de haut niveau spécialisé dans le conseil auprès des particuliers et des entreprises dans les domaines du droit de la famille, de la gestion patrimoniale, du droit immobilier et du droit rural.

C'est un généraliste du droit.

Métiers visés

Pour accéder aux fonctions de notaire, il faut qu'intervienne un arrêté de nomination par le Garde des Sceaux.

Le statut professionnel du notaire peut être celui de la profession libérale (le notaire) ou celui du salariat (le notaire collaborateur).

Contact

Adresse postale composante

Université de Caen Normandie

UFR de Droit, administration économique et sociale et administration publique

Esplanade de la Paix · CS 14032 · 14032 Caen Cedex 5

Téléphone(s) associé(s) à la formation

Philippe LECOIS, secrétariat du DSN

02 31 56 56 42

Responsable de la formation

Thierry Le Bars · thierry.lebars@unicaen.fr

Contact scolarité

philippe.lecois@unicaen.fr

Autres sources d'informations


DEMANDE D'ATTESTATION DE FIN DE STAGE

CFPNP
Mme Françoise DUPONT
cfpnp@paris.notaires.fr

Université de Caen Normandie
UFR de droit, administration économique et sociale et administration publique
Esplanade de la Paix | CS 14032 | 14032 Caen Cedex 5