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UFR de Droit et Sciences Politiques

Accueil > Formations > Diplôme Supérieur de Notariat


Composante

UFR de Droit et des Sciences Politiques

Type de diplôme

DSN · Diplôme supérieur de notariat

Intitulé du diplôme

Diplôme Supérieur de Notariat

Nature

Diplôme d'établissement homologué

Domaine(s) de formation

Droit, Économie, Gestion

Durée du programme

2 années

Lieu(x) de la formation

Deux semestres d'enseignement se déroulent à Rouen et deux à Caen sur le campus 1 de l'université de Caen, dans les locaux de la Faculté de droit.

Présentation

Présentation générale

Le DSN est un des diplômes permettant à leurs titulaires d'exercer la profession de notaire.

Principaux enseignements

Chaque semestrialité correspond aux enseignements suivants :

  • régimes matrimoniaux et successions (Rouen)
  • droit rural et construction (Rouen)
  • droit des Sociétés (Caen)
  • actes courants (Caen).

Admission - Inscription

Niveau de recrutement

Bac+5

Conditions d'accès en première année du diplôme

L'accès au DSN est ouvert aux titulaires d'un Master 2 (ancien DESS) de Droit notarial ou d'une mention (ou spécialité) "Droit notarial" d'un Master en droit, qui constitue la première année du DSN. Le Master 2 ou la mention (ou spécialité) "Droit notarial" d'un Master en droit permettent l'inscription dans n'importe quel centre universitaire français préparant le DSN.

Régimes d'inscription

Formation initiale

Formation continue

Programme

Organisation des études

Alternance

Objectifs de la formation

Le Diplôme Supérieur du Notariat est une voie d'accès à la profession de notaire associant une formation universitaire et un stage professionnel d'une durée de 2 ans, completés par des journées de formation. Il est délivré par les Universités ayant passé, à cette fin, une convention avec le Centre National de l'Enseignement Professionnel Notarial.

Spécificités de la formation

Les étudiants alternent des périodes de formation (séminaires d'une journée - 2 à 3 par mois) avec un ou plusieurs stages en étude d'une durée totale obligatoire de 24 mois.

Les séminaires sont animés par des binômes universitaires et professionnels.

Le diplôme ne donne pas automatiquement les titres de « notaire » ou de « notaire collaborateur ». Il faut pour cela qu'intervienne une nomination par le Garde des Sceaux.

Contrôle des connaissances

Un examen terminal a lieu, à la fin de chaque semestrialité, sur le programme correspondant à ladite semestrialité.

Les examens de la 2ème et de la 3ème semestrialité sont faits à Rouen. Ceux de la 1ère et de la 4ème semestrialité sont faits à Caen.

L'examen comporte une épreuve pratique d'une durée de cinq heures, un oral et un contrôle continu. Ces épreuves sont notées sur 20.

Est déclaré admis à l'examen semestriel le candidat qui obtient la moyenne sur l'ensemble des trois épreuves.

En cas d'échec au contrôle portant sur une période, le candidat peut poursuivre la scolarité mais est tenu de subir à nouveau par la suite les épreuves correspondant à la période non validée.

La soutenance du rapport de stage ne pourra avoir lieu qu'après obtention des 4 semestrialités.

Langue(s) d'enseignement

Français

Partenariats

Les étudiants sont rattachés à la fois à leur université (Caen ou Rouen) et au Centre de Formation Professionnelle Notariale de Paris.

Compétences & perspectives

Compétences acquises

Le notaire est un juriste de haut niveau spécialisé dans le conseil auprès des particuliers et des entreprises dans les domaines du droit de la famille, de la gestion patrimoniale, du droit immobilier et du droit rural.

C'est un généraliste du droit.

Métiers visés

Pour accéder aux fonctions de notaire, il faut qu'intervienne un arrêté de nomination par le Garde des Sceaux.

Le statut professionnel du notaire peut être celui de la profession libérale (le notaire) ou celui du salarié (le notaire collaborateur).

Contact

Adresse postale composante

Université de Caen Normandie

UFR de Droit et des sciences politiques

Esplanade de la Paix · CS 14032 · 14032 Caen Cedex 5

Téléphone(s) associé(s) à la formation

Philippe LECOIS, secrétariat du DSN

02 31 56 56 42

Contact scolarité

philippe.lecois@unicaen.fr

Autres sources d'informations


DEMANDE D'ATTESTATION DE FIN DE STAGE

CFPNP
Mme Françoise DUPONT
cfpnp@paris.notaires.fr

Université de Caen Normandie
UFR de Droit et des sciences politiques
Esplanade de la Paix | CS 14032 | 14032 Caen Cedex 5